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Mohamed Boussaïd prépare de nouvelles privatisations

Projet de loi sur la gestion des établissements publics

Des établissements publics comme l’ONCF et l’ONDA vont se transformer en sociétés anonymes (SA).

Un nouveau projet de loi sur la gestion dynamique du portefeuille public est en préparation par le gouvernement El Othmani. Il comprend une nouvelle liste de privatisables. Dont l’élaboration est en phase finale. C’est dans cet esprit que certains établissements publics comme l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) et l’Office National des Aéroports (ONDA) vont se transformer en sociétés anonymes (SA). Le but n’est autre que d’y introduire «plus de transparence et de bonne gouvernance», comme l’a annoncé Mohammed Boussaïd, ministre de l’Économie et des Finances, lors de son exposé, le mardi 26 juin 2018, devant la Commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants.

Tout en adhérant à certaines remarques, cette annonce se veut une réponse, un peu tardive, au rapport de la Cour des comptes sur la gestion des établissements et les entreprises publics (EEP) sorti en juin 2016. Rapport qui avait conseillé au gouvernement de revoir les outils de transfert des entreprises vers le privé, avec davantage de souplesse, tout en fixant une liste des privatisables dans le cadre de la loi de finances. Le ministre n’a pas manqué, aussi, de souligner que deux opérations de privatisation ont été réalisées depuis la parution du rapport de la Cour des comptes. Il s’agit de Marsa Maroc et de la Société Maroc Emirats Arabes Unis de Développement (SOMED). Rappelons que, parallèlement à la mise en place de ce nouveau cadre de gestion dynamique du portefeuille public, d’autres opérations de privatisation ou d’ouverture du capital de certains établissements publics sont prévues.

Un potentiel grandissant
Ainsi, une dizaine d’entreprises et de participations publiques sont toujours inscrites sur la liste des sociétés à privatiser, dont Sonacos, Biopharma et CIH Bank. De même, et en cas de besoin, le gouvernement El Othmani n’hésitera pas à faire passer des établissements publics en mode sociétés anonymes (SA), à l’instar de l’ONCF, de l’ONDA et même de l’Office Chérifien des Phosphates (OCP).

Et c’est à ce titre que le département des entreprises publiques et de la privatisation, que dirige Abderrahmane Semmar, considère que «plusieurs critères peuvent s’avérer pertinents pour le choix de nouvelles entités à inscrire sur une éventuelle liste des privatisables», notamment le caractère stratégique de l’entité et son rôle dans la dynamisation économique, le niveau de maturité de son secteur d’activité et le degré de son ouverture à la concurrence ainsi que sa viabilité économique et financière et son potentiel de développement.

Selon ce même département, le potentiel des privatisables reste important, voire grandissant, tout en rappelant que «les privatisations, au sens classique du terme (cessions d’actifs et de parts de capital), ont vécu leur heure de gloire, notamment au cours de la période allant de 1993 à 2007»

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