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Le ministère de la justice s’attaque à la spoliation immobilière

Mohamed Aujjar opte pour la diplomatie

Suite à la lettre royale, envoyée le 30 décembre 2016, à l’ancien ministre de la justice, Mustapha Ramid, le dossier de la spoliation immobilière est pris très au sérieux par le ministère. Une commission spéciale, créée pour l’occasion, se réunit régulièrement et se penche sur les failles juridiques et administratives pour stopper la progression de ce phénomène.

Il fait un temps chaud, ce jeudi 7 juin 2018, à Rabat. Dans le vieux building abritant le ministère de la Justice, derrière l’imposante bâtisse du Parlement, les fonctionnaires s’activent pour aider au bon fonctionnement de la Justice. Mais l’un d’eux se distingue tout particulièrement par son dynamisme incroyable. Il s’agit de Chakir Fettouh, chef de cabinet du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Un jeune juge, la trentaine, lauréat de l’Institut supérieur de la magistrature. Téléphone à la main, grosses piles de dossiers sur le bureau, le jeune magistrat, issu de Tanger, fait montre d’un esprit vif et d’une précision implacable quand il évoque des dossiers complexes, notamment celui portant sur la spoliation immobilière.

Un dossier auquel il se consacre entièrement pour apporter des solutions pratiques aux victimes de ce phénomène. Depuis la lettre royale adressée à l’ancien ministre de la Justice, Mustapha Ramid, le 30 décembre 2016, ce dossier est pris très au sérieux au ministère. Toutes les compétences sont mobilisées ainsi que les services concernés. Objectif: stopper la progression de la spoliation et empêcher que de nouvelles victimes tombent. Depuis la promulgation d’une loi exigeant une procuration authentique pour les transactions immobilières, le phénomène n’a pas bougé. «Aucune nouvelle affaire de spoliation n’a été enregistrée. Pour nous, c’est une belle avancée», estime, avec fierté, le chef de cabinet du ministre. Mais cette avancée estelle suffisante? Certainement pas. La bataille judiciaire, actuellement engagée devant les juridictions du Royaume, concerne plusieurs anciennes affaires.

Sur ce point, une polémique a éclaté entre le ministère de la Justice et l’association Droit et justice, qui défend les victimes de la spoliation. Si le ministère évoque une soixantaine de dossiers présentés à la justice, l’association, elle, parle de 488 dossiers. Un chiffre exagéré pour Chakir Fettouh, qui affirme que les dossiers présentés devant la justice portent tous sur des biens immobiliers dotés de titres fonciers. En l’absence de ce document précieux, l’affaire n’est pas solide.

La commission sur deux fronts
En revanche, il existe des milliers de biens immobiliers qui ne sont pas enregistrés à la Conservation foncière, ce qui peut les exposer au risque de la spoliation. Selon les chiffres officiels du ministère de la Justice, 62 affaires sont actuellement devant les différentes juridictions du Royaume, dont 16 sont des plaintes en cours de traitement et 16 autres devant les juges d’instruction. 5 affaires sont en procès en première instance, 13 en appel et 12 autres en cassation. Suite à la lettre royale, une commission est créée à l’initiative du ministère de la Justice.

Regroupant des hauts cadres du ministère, des juristes ainsi que des représentants d’autres départements comme l’Intérieur ou encore le ministère des Affaires étrangères, cette commission se réunit régulièrement, au moins une fois tous les six mois. Elle a pour principales missions de travailler sur deux fronts: législatif et administratif.

Perte de droit
Sur le plan législatif, la commission propose une série de lois et d’amendements de loi pour faire face à ce phénomène. C’est ainsi, par exemple, que l’article 2 du code des droits réels est sujet à un amendement de fond. Cet article portait atteinte aux droits du propriétaire légitime du bien spolié. Surtout lorsque le spoliateur vend ce bien à d’autres acquéreurs présentés comme des acheteurs de bonne foi. Dans ce cas d’espèce, le recouvrement du bien spolié se heurte à des difficultés juridiques importantes.

La teneur actuelle de l’article 2 du Code des droits réels stipule que le propriétaire initial pourrait réclamer son bien dans les 4 ans qui suivent la dernière transaction, autrement il perd automatiquement son droit. Sur un autre plan, il est juridiquement difficile de retirer un bien immobilier à un acquéreur de bonne foi, malgré le fait que le premier vendeur ne soit pas le propriétaire initial. «Cela risque, sans aucun doute, de remettre en cause la crédibilité des transactions commerciales», estime Chakir Fettouh.

Pour remédier à cette situation et pour ne pas léser le propriétaire légitime ni les acquéreurs de bonne foi, la commission propose de mettre en place un mécanisme susceptible de rembourser le propriétaire, victime de l’usage de faux ou de toute manoeuvre frauduleuse, et ce à travers la création d’un fonds d’assurance dédié au paiement des sommes dues au propriétaire, en cas d’insolvabilité ou d’absence du préjudiciable.

Ce fonds sera géré et pris en charge par l’Etat. Une idée qui fait encore son chemin puisque la commission vient de saisir les députés qui vont la mettre dans le circuit parlementaire. Mais, elle semble d’ores et déjà satisfaire les parties concernées.

Les autres mesures prises comprennent le renvoi de deux projets de loi au Secrétariat général du gouvernement, afin d’unifier les peines encourues pour falsification pour l’ensemble des métiers compétents en matière d’établissement des actes (notaires, adouls, avocats), tout en conférant au représentant du ministère public, au juge d’instruction et au tribunal les prérogatives de suspendre le droit de jouissance d’un bien immobilier, en attendant le jugement.

Outre l’aspect législatif et juridique, le ministère de la Justice oeuvre pour faciliter le travail aux juridictions qui traitent les différentes affaires de la spoliation immobilière. «Il ne s’agit pas, pour nous, d’interférer dans le travail des juges ni de les influencer, loin de là, mais nous agissons pour faciliter les procédures et accélérer le traitement des plaintes», explique Chakir Fettouh. D’où les nombreuses réunions qui se tiennent régulièrement entre le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, le chef du Parquet, Mohammed Abdenabaoui, et le président de la Cour de cassation, Mustapha Faris. De telles réunions permettent de faire le point sur la situation et affronter les difficultés qui se présentent.

L’insupportable lenteur
Seulement, les membres de l’association Droit et justice, présidée par Stéphane Vabre, ne semblent pas satisfaits de l’évolution des choses. Ce qui justifie leur nouvelle lettre adressée tout récemment au Roi, où ils protestent contre la lenteur de la Justice dans le traitement des affaires.
Moussa Elkhal, l’un des membres influents de l’association, évoque une lenteur inexplicable alors que la lettre royale est claire à ce sujet. Depuis quelques jours, l’association a été invitée par le ministre de la Justice à participer aux travaux de la commission. Une manière diplomatique pour le ministre de faire avancer le dossier et permettre un dénouement heureux de tous les dossiers de la spoliation.

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