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L’OCP décidé à recouvrer son phosphate

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La justice sud-africaine au cœur de la polémique

En saisissant du phosphate marocain au prétexte qu’il a été extrait dans la région du Sahara, la justice sud-africaine pèche par ignorance. Ou exprès.

Le groupe OCP (Office chérifien des phosphates) est visiblement décidé à ne pas se laisser faire dans l’affaire du phosphate saisi en mai 2017 en Afrique du Sud pendant qu’il transitait par le pays. Dans un communiqué publié le 13 juillet 2017, le géant phosphatier dit en effet se réserver toutes les voies permises par les règles du droit international pour faire valoir ses droit de propriété sur la marchandise concernée.

“Une lettre de dénonciation en ce sens a été déposée au registre de la cour sud-africaine”, révèle-t-il. Cette mise au point de l’OCP intervient près d’un mois après que ladite cour ait confirmé, mi-juin 2017, la saisie par le tribunal maritime civil de Port Elizabeth d’une cargaison de 54.000 tonnes de phosphate que le vaquier NM Cherry Blossom, appartenant à l’armateur grec A.M. Nomikos et battant pavillon marshallais, transportait en direction de la Nouvelle- Zélande pour être livrée à la coopérative agricole Ballance Agri-Nutrients, cliente de longue date du groupe.

Liberté du trafic maritime
La raison en est que le phosphate a été extrait dans la région du Sahara, qui d’après les juges Glenn Goosen, Selby Mbenenge et Clive Plasket, serait contrôlé “par la force” par les autorités marocaines. Ils avaient même qualifié le territoire de “dernière colonie d’Afrique”. L’OCP, dans sa réaction, qualifie la décision des juges de “piraterie politique”. Il dénie, à cet égard, à la cour sud-africaine toute légitimité à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international.

“Cette décision préliminaire interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations unies”, souligne-t-il. Pour sa part, le gouvernement, qui s’était dit disposé à “riposter avec toute la fermeté requise”, a qualifié la décision de la cour sud-africaine de “décision politique avec une couverture légale et judiciaire”.

“Cette décision est une tentative destinée à perturber le processus onusien qui oeuvre pour le règlement [du] contentieux [du Sahara] et constitue une violation flagrante des dispositions relatives à la liberté du trafic maritime», a fulminé le 13 juillet 2017 à l’issue du conseil hebdomadaire du gouvernement le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole de l’Exécutif, Mustapha El Khalfi.

Pour défendre son point de vue, l’OCP devrait notamment s’appuyer sur un jugement de début juin 2017 de la cour maritime du Panama, qui avait refusé de statuer sur une demande de l’organisation séparatiste du Front Polisario, qui revendique le Sahara et qui est également à l’origine de l’affaire de la saisie du phosphate marocain en Afrique du Sud, au sujet d’une cargaison du groupe également extraite dans les provinces du Sud du Royaume et qui avait accosté en mai 2017 dans le pays en cours de sa route pour le Canada. “Une cour nationale n’est pas la juridiction compétente pour se prononcer au sujet d’une affaire politique internationale”, avait-elle jugé.

Du reste, du point de vue international, et quand bien même on adopterait la perspective des ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume, le Maroc a complètement le droit d’exploiter les ressources du Sahara, du moment qu’elles profitent aux populations de la région.

Sphère d’influence
Ainsi, l’ancien conseiller juridique de l’Organisation des Nations unies (ONU), Hans Corell, avait dans un avis qu’il avait donné en 2002 expliqué que “si les ressources de territoires non autonomes sont exploitées au bénéfice des peuples de ces territoires, en leur nom, ou en consultation avec leurs représentants, cette exploitation est considérée comme compatible avec les obligations qui incombent aux puissances administrantes en vertu de la Charte et conforme aux résolutions de l’Assemblée générale, ainsi qu’au principe de la “souveraineté permanente sur les ressources naturelles” qui y est consacré”.

À cet égard, l’OCP a tenu à rappeler qu’il était est un acteur clé dans le développement économique du Sahara et que sa filiale Phosboucraâ, qui est en fait la véritable partie à extraire le phosphate de la région, emploie près de 2.200 collaborateurs, dont 76% de locaux. “Filiale détenue à 100% par le groupe OCP, [Phosboucraâ] oeuvre activement en faveur du développement humain et industriel local, permis par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés”, indique-t-elle. Au-delà, l’affaire semble “éminemment politique” comme l’avait déjà dénoncé, dans un premier communiqué, l’OCP.

Affaire politique
Il faut à cet égard rappeler que l’Afrique du Sud a souvent eu des positions hostiles au Maroc, dont le point culminant avait été son refus, en janvier 2017, de voir le Royaume siéger à l’Union africaine (UA) au prétexte qu’il ne reconnaissait pas la République arabe sahraouie démocratique (RASD) autoproclamée par le Polisario.

En filigrane, le régime du président Jacob Zuma redoute en fait la concurrence marocaine au plan commercial, qui charrie même désormais des pays de sa sphère d’influence dans la partie australe du continent, à l’instar de Madagascar, de la Tanzanie et de la Zambie. L’Afrique du Sud ne dépasse ainsi plus que d’une tête, à ce niveau, le Maroc, qui arrive directement après, voire même en première place en Afrique de l’Ouest.

Le Nigéria, qui est devenu en 2014 la première puissance économique du continent après avoir revu les instruments de mesure de son produit intérieur brut (PIB), avait ainsi eu droit à des attaques xénophobes à l’encontre de ses citoyens installés dans le pays, et plus particulièrement ceux qui, comme par hasard, possédaient des entreprises.

Un grand froid diplomatique s’en était, pendant plusieurs semaines, suivi. Beaucoup mettent cependant l’accent sur l’indépendance de la justice sud-africaine. Il faudra cependant voir si elle se pliera, cette fois, vraiment au droit international.

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