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L’indépendance du Parquet, enfin…

Mustapha Fares, Mohammed Abdennabaoui, Omar Azziman et Mohamed Aujjar

Un grand pas a été accompli dans le cadre de la réforme de la justice

Le risque n’existe-t-il pas de voir le Parquet général se transformer peu à peu en institution hégémonique à la faveur de la consécration de son indépendance?

C’est fait ! depuis le vendredi 6 octobre 2017, l’indépendance du ministère public est devenue effective. Une cérémonie officielle s’est ainsi tenue, à Rabat, pour marquer la passation de pouvoirs entre le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, et le président du ministère public, Mohammed Abdennabaoui. Ce n’est pas un “divorce”, comme l’a précisé le premier mais une réforme du système judiciaire fondée sur le principe devant être effectif de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. La nouvelle Constitution de juillet 2011 a marqué un grand changement dans ce domaine. Elle a ainsi érigé l’autorité judiciaire en “pouvoir” et en pouvoir “indépendant” (art. 107). Qui est garant de cette indépendance? Le Roi. Les magistrats du siège, eux, sont inamovibles. Plus encore, d’autres articles règlent les conditions et les modalités de cette indépendance. Toute intervention dans les affaires traitées par la justice est prescrite. Pas davantage, dans l’exercice de sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction, d’instruction ni être soumis à quelque pression.

Dans le cas contraire, il doit saisir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Une bonne administration de la justice requiert de la part du juge le respect de ces devoirs d’indépendance et d’impartialité, faute de quoi ce sera une faute professionnelle grave pouvant avoir des suites judiciaires. De la même façon, la loi sanctionne toute personne tentant d’influencer le juge de “manière illicite”. Si tous les moyens de droit et de fait sont recevables dans une procédure, encore faut-il qu’ils relèvent de la légalité.

Une nouvelle politique
L’indépendance de la justice se décline différemment pour deux catégories de magistrats. Ceux du siège, chargés donc de rendre la justice, sont astreints à la seule application du droit. Leurs décisions sont rendues sur le seul fondement de l’application de la loi. Ceux du Parquet sont également tenus à cette même exigence mais “ils doivent se conformer aux instructions écrites, conformes à la loi, émanant de l’autorité hiérarchique” (art. 110, al.2). Avec la réforme actuelle, les magistrats du Parquet ne sont plus soumis à l’autorité du ministre de la justice mais à celle du président du ministère public.

Ce corps de magistrats du Parquet compte un millier de juges. Dès son installation. Mohammed Abdennabaoui a tenu à donner le ton de sa nouvelle politique. Une première circulaire contenant les premières instructions du Parquet général leur a été adressée. Elle intéresse l’amélioration de l’accueil des justiciables. Il invite à ce que “les meilleurs éléments soient désignés pour écouter les plaignants et recevoir leurs plaintes” puisque c’est à ce stade-là que s’institue le premier acte de la procédure. Dans cette même ligne, il est instamment recommandé d’instaurer une “communication régulière” avec tous les intervenants (juges, secrétariat-greffe, police judiciaire) ainsi que les auxiliaires de justice que sont les avocats. Une autre instruction intéresse le droit d’accès à l’information. Tant de plaintes n’ont en effet aucune suite sans que les plaignants en soient informés. Aussi, le Parquet général insiste sur la possibilité à offrir aux plaignants à bénéficier d’un droit de suite. Cette même tâche commande l’information de l’opinion publique et de la société civile “pour éviter la propagation des rumeurs et des nouvelles fausses ou inexactes”. Il précise encore la nature et la portée du principe de la présomption d’innocence et de ceux de la protection de la vie privée, de l’inviolabilité de la confidentialité de l’enquête ou encore du secret professionnel.

Respect de la loi
Cette réforme du système judiciaire se propose, outre la garantie de l’indépendance de la justice, d’accorder un intérêt particulier à la lutte contre la criminalité financière, au suivi des victimes de violence et à une réponse aux plaignants dans des jugements rendus “dans un délai raisonnable”. Il faut y ajouter le principe visant à ce que toute personne ait “droit à un procès équitable”. Des questions restent posées par cette réforme instituant l’indépendance du ministère public. Le risque n’existe-t-il pas de voir le Parquet général se transformer peu à peu en institution hégémonique à la faveur de la consécration de son indépendance? Le garde-fou est le cadre dans lequel il doit exercer sa mission, à savoir celui du respect de la loi.

Enfin, le Parquet résistera-t-il à des pressions provenant d’un parti, d’un groupe voire même d’un courant idéologique? Interrogé sur ces points, le président du ministère public, Mohammed Abdennabaoui, a rappelé que la mission de cette institution est de “protéger les droits des individus, des collectivités et des constantes du Royaume”. Les magistrats du Parquet ne bénéficient d’aucune impunité; leur “action est encadrée et contrôlée par la loi”, a-t-il conclu.

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