Dépêche
Accueil » Economie » L’indépendance à tout prix

L’indépendance à tout prix

Abdellatif Jouahri. Le texte élargit également les cas d’incompatibilité.

Abdellatif Jouahri. Le texte élargit également les cas d’incompatibilité.

[quote font= »1″]Réglementation. Les concepteurs du nouveau statut de la banque centrale insistent aussi bien sur la prévention du risque systémique et autres crises bancaires que sur le renforcement de la stabilité financière.[/quote]

L’avant projet de loi 04-15 modifiant les statuts de Bank Al Maghrib (BAM), mis en ligne par le Secrétariat général du gouvernement sur son site internet, consacre plus que jamais l’autonomie totale de la banque des banques. Dans une vision monétariste, le nouveau statut fait désormais de la banque centrale l’acteur exclusif de la stabilité des prix. L’Institut d’émission sera seul à bord pour mener à bien la politique monétaire. En toute indépendance du pouvoir politique.
Fini, alors, les instructions du gouvernement ou de toute autre institution. À la seule exception du contrôle du Parlement dans le cadre des auditions du Wali par les commissions permanentes. En légiférant ainsi, les pouvoirs publics n’ont pas dérogé à la règle suivie, notamment, par la Banque Centrale Européenne (BCE), qui stipule que la politique monétaire doit être utilisée uniquement pour maintenir la stabilité des prix.

Prévention des risques
Tirant les conséquences de la crise financière internationale et suite à l’adoption de la nouvelle Constitution et à la promulgation de la nouvelle loi bancaire, les arguments avancés par les concepteurs de ce nouveau statut de la banque centrale insistent aussi bien sur la prévention du risque systémique et autres crises bancaires que sur le renforcement de la stabilité financière.
C’est dans ce cadre que le champ d’intervention de BAM englobe non seulement la prévention des risques ou la prise de participation dans des établissements de crédit mais aussi impose aux banques commerciales et aux gestionnaires des systèmes de paiement la mise en oeuvre des mécanismes de garantie permanents ou temporaires pour prévenir l’instabilité financière.
Par ailleurs, l’avant-projet de loi apporte d’autres nouveautés concernant la révision des mandats du wali et la composition du conseil de la banque, ainsi que l’introduction d’un cadre juridique adapté aux systèmes de paiement. En effet, le wali et son adjoint seront nommés pour six ans, renouvelable une fois. Le texte élargit également les cas d’incompatibilité relative aux fonctions des six membres du conseil de la banque désignés par le chef du gouvernement et limite la durée de leur mandat.
Par ailleurs, l’avant projet de loi prévoit la création d’un conseil national des systèmes de paiement, qui aura pour mission de délivrer l’agrément aux systèmes de paiement, tout en contrôlant et en sanctionnant les infractions en la matière.
Enfin, en ce qui concerne la politique de change, le nouveau texte clarifie le rôle de la banque centrale et du gouvernement. BAM, en concertation avec le ministère des finances, sera, ainsi, appelée à appliquer les orientations générales du gouvernement. Le but n’est autre que de défendre et de préserver la valeur du dirham dans le cadre d’un régime de change flexible

NEWSLETTER MAROC HEBDO.

Entrez votre adresse e-mail

S'abonner à  la Newsletter !