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L’Europe au pied du mur

Mustapha Sehimi

Mustapha Sehimi

Jeudi 25 février 2016, le Conseil  de gouvernement présidé par  Abdelilah Benkirane a annoncé  la suspension des relations  avec l’Union européenne. Le communiqué  officiel publié à cette occasion  explique les raisons de cette décision:  le refus catégorique du jugement de  la Cour de justice européenne du 10  décembre 2015 relatif à l’accord agricole  de 2012; la nature politique de cet  arrêt; l’absence de transparence dans  la gestion et le pourvoi en appel du fait  de certains services de l’Union européenne.  Pour résumer, ce qui est en  cause, c’est non seulement la manière  cavalière qui a été utilisée mais aussi  l’opacité qui l’a entourée. Ce qui nous  interpelle, il faut bien le dire pour commencer,  c’est la cohérence de la politique  de Bruxelles.

Le Maroc a pris bonne note de la décision  d’interjeter appel, le 14 décembre une décision unanime du Conseil de  l’UE. Or c’est dans la finalisation des  moyens de droit de cette requête que le  Maroc est fondé à se demander quelle  est réellement la partie qui est jouée par  ce partenaire. Notre diplomatie s’est en  effet rendu compte que, contrairement  aux promesses tenues, les autorités  européennes ne se sont pas distinguées  par beaucoup de transparence ni  d’un esprit de dialogue. Des démarches  ont été entreprises, des documents ont  été sollicités, sans résultat. Si bien que  le Maroc ignore à ce jour le contenu du  mémoire à l’appui de l’appel.

Pareille situation est-elle acceptable?  Personne ne peut le soutenir. Le discours  tenu à cette occasion par les  responsables européens sur l’écoute,  le partage, la solidarité et le respect  mutuel est-il recevable? Leur insistance  sur la nature, la qualité et la dimension  du partenariat durable -et même d’exception!…  scellé avec le Royaume ne  relève-t-il pas de la rhétorique convenue?  L’UE devrait concentrer ses  efforts pour assurer un meilleur fonctionnement  de sa justice et ne pas permettre  qu’une chambre de sa cour de  justice porte atteinte à la souveraineté  d’un pays. Celle-ci n’a pas respecté ses  attributions et elle a déclaré recevable,  dans son arrêt du 10 décembre 2015,  la procédure engagée par le mouvement  séparatiste, lui reconnaissant par  là même la qualité de personne morale  habilitée à ester devant elle.

Dans cette  même ligne, cette juridiction est allée  jusqu’à s’immiscer dans les conditions  d’application de l’accord agricole de  2012 en prononçant son annulation du  fait que l’UE n’avait pas veillé à en vérifier  les conditions d’exploitation et de  valorisation des ressources naturelles  dans les provinces sahariennes récupérées.  Une bonne administration de  la justice aurait commandé en effet une  seule réponse: celle de l’incompétence  de la juridiction européenne en raison  des moyens soulevés par le demandeur  qui, au surplus, n’a pas la personnalité  juridique pour la saisir.

Comment en sortir? Federica Mogherini,  haute représentante de l’UE pour  la politique extérieure et la sécurité  commune, se veut rassurante. De  nombreux pays ont pris position dans  ce sens en appelant à une reprise du  dialogue avec Rabat. Le Maroc, pour  sa part, n’a pas eu d’autre choix que  d’opter pour une diplomatie de crise,  la seule qui soit opératoire dans une  telle situation.  Il est attaché à la solidité juridique  des accords conclus avec l’UE; il est  confiant en la capacité des instances  compétentes de celle-ci à faire prévaloir  les règles de droit en la matière.  Mais dans le respect de sa souveraineté,  il attend que l’UE prenne les  mesures internes adéquates et trouve  une solution définitive à cette procédure

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