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L’état piégé

Nacer Zefzafi ©ph:DR

Nasser Zafzafi : « Je refuse de faire appel »

En refusant de faire appel de leurs condamnations, Zafzafi et consorts engagent un bras de fer avec l’État. Le gouvernement est dans l’embarras, face à une situation qu’il n’a pas su gérer au départ.

Le mercredi 4 juillet 2018, à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a prévu de présenter l’état d’avancement de la réalisation du programme de son cabinet pour la législature 2017-2021. Un agenda qui nourrit l’interrogation. Pourquoi maintenant? La Constitution lui impose «une séance annuelle (…) réservée par le Parlement à la discussion et à l’évaluation des politiques publiques» (article 101, al.2). Nommé le 5 avril 2017, il devait s’acquitter de cette tâche au cours de l’année suivante, soit en 2018. Il ne l’a pas encore fait à ce jour, même en incluant le rendez-vous qu’il a pris pour le 4 juillet parce que la présentation de son bilan doit se faire devant le Parlement. Il avait annoncé voici plus de deux mois un dialogue sur son action à la faculté de droit de Rabat-Agdal, annulé quelques heures auparavant sans explication. Curieux: le Parlement est ignoré et il est supplanté par un amphithéâtre universitaire… il faut encore rappeler que le 11 septembre 2017, il avait présenté 120 mesures pour les 120 jours de son cabinet. Un texte peu convaincant s’apparentant à un catalogue de mesures déjà prises, d’annonces et de voeux –pratiquement aucun chiffrage, pas davantage l’identification des ressources financières réellement mobilisables. Voilà l’état de cette question du bilan.

Climat d’attentisme
Si l’on veut maintenant envisager une autre approche, il faut s’intéresser aux chantiers en panne. Celui de l’emploi est évidemment le plus préoccupant: un taux de chômage de 10,2% en 2017, création de 86.000 nouveaux emplois, un taux d’activité de 47% environ. Dans ce même chapitre social, la réforme encore en panne du code du travail et en particulier du droit de grève –le projet de loi du gouvernement étant en instance en commission parlementaire, de même d’ailleurs que la proposition de loi de la CGEM. Or, cette réforme est importante pour l’environnement des affaires. La plateforme public/ privé qui s’inscrit dans cette même optique de croissance et d’investissement n’est pas plus avancée; la charte de l’investissement est tout aussi dans les limbes. Enfin, le grand chantier de la régionalisation marque le pas, faute d’une loi sur la déconcentration et la mobilisation de ressources financières conséquentes. Tout cela sans préjudice d’autres grandes réformes: éducation, formation, fiscalité, Caisse de compensation… Pourquoi une telle situation, qui préoccupe les opérateurs, les investisseurs et fait persister un climat d’attentisme où la confiance fait défaut? Ce n’est pas la stabilité politique du Royaume qui est en cause; elle est un fait bien établi, reconnu et apprécié, S.M le Roi en est le garant et il dispose de la légitimité et du statut institutionnel à cet effet –il jouit au reste de la popularité. Mais c’est le mode de mise en oeuvre et de déploiement des politiques publiques qui pose problème.

Il y a des attentes, fortes même, de la population, des besoins, des aspirations à satisfaire. Des annonces ont été faites mettant en avant tant d’objectifs et de mesures pour les réaliser. Les citoyens n’y croient plus; ils ont perdu confiance. En atteste de manière on ne peut plus significative ce qui s’est passé à Al Hoceima, puis à Jerada et ailleurs. Avec l’impact des réseaux sociaux et l’ampleur prise par cette communication numérique, la dynamique sociale a pu véhiculer une contestation à laquelle ce gouvernement n’a pas pu faire face.

Dynamique sociale
Une addition et une accumulation de faits ont pesé dès le départ, lors de sa nomination le 5 avril 2017 et de son investiture parlementaire trois semaines plus tard. Il a ainsi mis sur pied une majorité formée du PJD et de cinq alliés, une formule dont ne voulait pas Abdelilah Benkirane, durant six mois. Saâd Eddine El Othmani s’est trouvé emporté par le hirak du Rif, ne sachant pas très bien comment le maîtriser. D’autres épisodes ont suivi, dans le prolongement de cette contestation régionale: sévérité du constat royal pour un rapport général sur l’application du programme de la région d’Al Hoceima, renvoi de quatre ministres le 24 octobre 2017 et d’une quinzaine d’autres responsables publics…

C’est précisément ce dossier rifain qui a été le grand vecteur d’une polarisation qui se prolonge. Le procès a été interminable, durant des mois, ponctué de multiples incidents. La défense des inculpés a opté pour une stratégie de rupture de dénonciation. Elle en a fait un procès politique s’employant à mettre à bas tous les organes: BNPJ, Parquet, magistrats du siège, médias… L’argument récurrent, c’est qu’il ne réunissait pas toutes les conditions d’une procédure et d’un jugement équitable. Une qualification contestée et rejetée par le Parquet et les parties civiles. Avec pas moins de 84 audiences, il paraît difficile de parler d’une procédure relevant d’une justice d’abattage. Le principal accusé a eu tout le loisir de s’expliquer lors des 11 audiences où il a pris la parole. Le verdict a été prononcé le 27 juin 2018. Les 53 accusés ont eu des peines allant d’un an avec sursis à 20 ans de prison ferme pour quatre d’entre eux dont Nasser Zafzafi. Gros émoi dans la société civile, une partie de la classe politique et ailleurs. Le gouvernement se trouve confronté maintenant aux effets judiciaires des jugements prononcés.

Débordements et excès
Que peut-il? Et comment faire face? De quoi pousser à considérer qu’il se trouve dans un piège dont il doit se sortir. Mais comment? Il faut le dire tout net pour commencer: les évènements d’Al Hoceima ont été mal traités depuis le départ. Déclenchés par le décès tragique du poissonnier Mohssine Fikri, à la fin octobre 2016, ils se sont prolongés durant des semaines puis des mois jusqu’à conduire au Hirak, à ses débordements et à ses excès. Même si durant plusieurs mois –jusqu’à la nomination de Saâd Eddine El Othmani, le 17 mars– il n’y avait qu’un cabinet d’expédition d’affaires courantes avec un ancien Chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, seulement désigné, l’appareil d’État était en place, avec ses exigences de continuité dans l’exercice de ses fonctions régaliennes d’ordre public, de préservation de la légalité et de justice.

Pourquoi les mesures les plus appropriées n’ont-elles pas été prises pour éviter que le décès du poissonnier ne se transforme en une vaste contestation sociale s’apparentant à une véritable métastase porteuse de tous les risques et de tous les dangers? La consigne donnée alors aux forces de l’ordre de faire montre de retenue était-elle la bonne réponse? Elle a donné lieu, de ce fait, à des dizaines de blessés dans leurs rangs alors que les manifestants multipliaient les provocations. Des milieux activistes y ont vu un encouragement à poursuivre leurs provocations, estimant qu’ils bénéficiaient d’une situation avantageuse alors que l’État paraissait affaibli, hésitant, sans véritable traitement sécuritaire ni politique. A telle enseigne que les contestations sociales de départ ont changé de registre et de périmètre pour s’en prendre à l’ensemble des politiques publiques ainsi qu’au Makhzen dans toutes ses facettes et composantes.

Investis par le Parlement à la fin avril 2017, Saâd Eddine El Othmani et ses ministres n’ont été ni réactifs ni encore moins proactifs. Leurs déplacements sur place et leurs effets d’annonce ne réglaient rien; bien au contraire, ils relançaient de plus belle la contestation activée à la fin mai par l’arrestation de Zafzafi par suite de son intrusion dans une mosquée à Al Hoceima et de l’interruption du prêche de l’imam.

Solidarité avec les activistes
Parmi les dizaines de personnes poursuivies, il faut distinguer entre deux catégories. La première intéresse les auteurs de crimes liés aux insultes et outrages envers des membres des forces publiques, de perpétration d’actes de violence contre celles-ci –il y a eu 700 blessés dans les rangs de la police, de la Gendarmerie royale et des Forces auxiliaires-, de vandalisme, de dommages aux biens publics et privés et de crime d’incendie. Quant à la seconde catégorie, elle concerne 31 accusés pour crimes présumés portant atteinte à la sécurité intérieure de l’État. Cette dernière qualification criminelle a été jugée comme sans fondement par la défense, qui a contesté l’application des dispositions de l’article 201 du code pénal réprimant tout coupable de ce crime de la peine de mort.

Les chefs d’inculpation étant criminels et particulièrement gravissimes, la Justice, saisie tout au long des phases de la procédure, s’est trouvée dans un domaine pratiquement balisé. Avec les éléments à charge ainsi retenus, la barque était bien lourde! Compte tenu de la nature et de la dimension des évènements à l’origine des poursuites, des peines légères, voire des acquittements, étaient-ils à retenir? Sur le papier, oui, la Justice étant censée indépendante. Mais la mobilisation du Parquet ne poussait-elle pas malgré tout à des jugements davantage sécuritaires que judiciaires?

Les réactions des uns et des autres après le jugement du 26 juin ajoutent à la confusion. Les peines prononcées sont effectivement bien lourdes. Mais fallait-il que des politiciens de divers profils se bousculent pour faire de la surenchère, pratiquement concurrentielle, rivalisant dans leurs déclarations de solidarité avec les activistes du Hirak d’Al Hoceima? Comment recevoir les coups de menton et les postures de Mohamed Nabil Benabdallah –secrétaire général du PPS et ministre limogé par le même «séisme» d’Al Hoceima-, celles de Saâd Eddine El Othmani aussi, qui ne «souhaite la prison pour aucun Marocain», sans oublier la plus surprenante d’entre elles émanant d’un membre du gouvernement, ministre d’État chargé des Droits de l’Homme, ancien ministre PJD de la Justice, Mustapha Ramid? Il a fait référence aux voies de recours en appel et il a espéré que le jugement «sera beaucoup plus juste», parce qu’«il y aura cinq juges plus compétents et plus expérimentés que leurs collègues de premières instance». Inacceptable! Comment peut-il jeter la suspicion sur des magistrats? Que fait-il de la nouvelle loi sur l’indépendance du Parquet général entrée en vigueur et qui a été consacrée dans la Constitution de juillet 2011 (art.101)?

Mais l’hypothèse d’une éventuelle et souhaitable réduction des peines au niveau de la cour d’appel n’est plus que virtuelle aujourd’hui. C’est que Zafzafi et ses coinculpés ont déclaré ne pas interjeter appel, estimant que c’est un procès politique, sanctionné par des jugements tout aussi politiques et qu’ils n’entendaient pas ainsi recourir à une procédure de recours jugée à leurs yeux comme étant viciée.

Bras de fer
Voilà un nouveau «piège» pour le gouvernement El Othmani. Comment en sortir? L’option d’une proposition de loi pour une amnistie de tous les inculpés au titre des mouvements sociaux depuis octobre 2016 vient pratiquement de faire long feu, faute d’un accord entre les composantes de la majorité. Il n’y a donc plus rien à attendre de ce côté-ci pas plus d’ailleurs du gouvernement où celle-ci est représentée. Une autre procédure est celle de la grâce, une attribution personnelle et exclusive confiée au Roi par la Constitution (art.58). Elle peut être soit totale, soit partielle.

En l’espèce, le Souverain est le seul juge de l’opportunité ou non de l’exercice de ce droit. Le fera-t-il? Politiquement, la question mérite un débat. Les faits incriminés dans le dossier du Hirak relèvent de la loi pénale et ils ont été d’une exceptionnelle gravité. Le droit de grâce royale peut sans doute être exercé à tout moment, sans attendre formellement l’épuisement des voies de recours (appel, cassation). Mais, dans la présente conjoncture, il aurait une signification tout à fait particulière. D’un côté, ce serait un acte et un signe fort d’apaisement et de réconciliation, mais, d’un autre côté, certains activistes y verraient l’expression d’un bras de fer qu’ils auraient remporté –face au Makhzen… une équation donc complexe. Délicate aussi. La gravité des chefs d’inculpation pourrait-elle, malgré tout, pousser dans ce sens?.

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