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Les entreprises vont-elles jouer le jeu ?

Said Ahmidouch, directeur général de la CNSS.

Said Ahmidouch, directeur général de la CNSS.

Le conseil d’administration de  la Caisse Nationale de Sécurité  Sociale (CNSS) vient de valider,  le 17 mars 2015, un nouveau dispositif  visant “une restructuration” des  créances relatives à deux périodes:  celle avant 1996 et les arriérés  de 1997 à 2005. Pour la première  tranche de ces créances, une  amnistie totale sur les majorations  de retard, les astreintes et les frais  de recouvrement est accordée aux  entreprises. Une amnistie sous  conditions, puisque les entreprises  doivent s’acquitter de la totalité du  montant principal de la créance.
Face à cette situation de  normalisation et de durcissement  de la réglementation, toutes les  entreprises ne sont pas prêtes à  jouer le jeu. Elles n’hésitent pas  à remettre systématiquement en  cause les créances remontant à  cette période sous prétexte que  durant cette période deux rapports  d’enquête, celui du parlement et  celui de l’Inspection générale des  finances (IGF), ont révélé que la CNSS  connaissait des dysfonctionnements.  Prétextant que la CNSS était mal  gérée, les entreprises ne veulent pas  assumer leurs responsabilités.
Or, les responsabilités sont partagées,  puisqu’on ne peut pas dire que toutes  nos entreprises sont vertueuses. Tout  le monde sait que certaines d’entre  elles ne déclarent que rarement leurs  salariés à la CNSS. L’évasion sociale  est un sport dans lequel excellent nos entreprises, notamment celles  qui exercent dans le secteur du  Bâtiment et Travaux Publics (BTP).  Et même quand elles déclarent leurs  salariés, combien d’entre elles le font  à temps plein?

Modicité des salaires
Les statistiques de la CNSS montrent  bien que les 3 millions de salariés  du privé déclarés à ladite caisse ne  représentent que moins d’un tiers de  la population active occupée. Sans  parler de la modicité des salaires  distribués, du moins déclarés dans  le secteur privé. Selon les données de  la CNSS, 43,4% des salariés déclarés  en 2014 perçoivent un salaire égal ou  inférieur à 2.450 dirhams par mois,  soit le montant du SMIG mensualisé  après la hausse de 5% appliquée  en juillet 2014. De même, il ressort  de ces statistiques de la CNSS que  87,2% des salariés déclarés en 2014  perçoivent moins de 6.000 dirhams  par mois. Ceux qui perçoivent  entre 6.000 et 10.000 dirhams ne  représentent qu’une faible minorité,  soit 6,4% en 2014.
Même proportion pour ceux qui  touchent 10.000 dirhams et plus  par mois. Et malgré, cette faiblesse  des salaires dans le privé, la caisse  ne reste pas les bras croisés. Ses  gestionnaires, et à leur tête Said  Ahmidouch, tout en veillant a faire  évoluer de leur mission de contrôle  auprès des employeurs, font tout  leur possible pour augmenter les  déclarations, donc les cotisations,  qui ne peuvent qu’améliorer la  gestion et la visibilité du système.
Certes, on ne peut nier que la  situation de la caisse progresse  depuis une quinzaine d’années.  Ce qui offre plus de marge pour  augmenter les déclarations. Surtout  lorsqu’on sait que, pour augmenter  cette marge, les gestionnaires de la  caisse sont en train de puiser dans  les nouveaux gisements que sont  les commerçants, les artisans et  autres indépendants. Pour obtenir  des résultats, il faut toute une armée  d’enquêteurs pour réduire à sa plus  simple expression le phénomène de  l’évasion sociale.

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