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Les divagations du juge Pablo

Salaheddine Mezouar et son homologue espagnol, José Manuel Garcia. En médaillon, le juge P ablo Rafaël Ruiz Gutierrez - Ph : DR

Salaheddine Mezouar et son homologue espagnol, José Manuel Garcia. En médaillon, le juge P ablo Rafaël Ruiz Gutierrez – Ph : DR

[quote font= »1″]PROVOCATION. Un juge  espagnol poursuit des  personnalités marocaines  pour “crime contre  l’humanité” au Sahara, entre  1975 et 1991; au moment où le  Conseil de sécurité de l’ONU  se prononce, comme chaque  année, sur ce dossier.[/quote]

À l’évidence, les relations  entre le Maroc et l’Espagne  semblent profondément  marquées par le climat  méditerranéen. Instable.  Surtout en cette saison printanière de  transition climatique. À l’origine de la  houle actuelle sur le Détroit, la requête  déposée par le juge Pablo Rafaël Ruiz  Gutierrez auprès du tribunal espagnol  de Madrid, le 9 avril 2015, au nom de  “l’Association de solidarité avec les  familles des victimes et des disparus  sahraouis”.
Si on ne savait pas de quel côté de Tindouf  le juge a placé les victimes et les disparus,  on est très vite fixé. Dans sa requête, le  magistrat espagnol dévoile d’emblée  ses cartes. Il appelle à la recherche et à  l’incarcération de onze personnalités  marocaines accusées de crime contre  l’humanité au Sahara marocain, entre le  15 décembre 1975 et le 23 avril 1991. Il y  joint une plainte additive conte X pour les  mêmes délits supposés, sur la période du  6 novembre 1975 au 7 octobre 1992. Du  coup, on a assisté à une intense activité  diplomatique des deux côtés du Détroit  et de l’Atlantique.

Justice à la commande
Salaheddine Mezouar, ministre des  Affaires étrangères, a dû se surmultiplier,  faute d’avoir le don d’ubiquité, pour  raccommoder les débuts de fissures avec  Madrid, tout en étant présent à New  York. Car le timing de la démarche du  juge espagnol n’est pas fortuit; aussi vrai  qu’il n’y a pas de hasard dans ce genre  d’affaires. Cela arrive au moment où le  secrétaire général de l’ONU présente son  rapport annuel sur le Sahara devant le  Conseil de sécurité. Une pression politique  dûment datée, comme on a l’habitude  d’en connaître à pareille période. Idem  pour la régularité d’horloge qui caractérise la machine diplomatique algérienne  déployée sur toute sa voilure, avec un  cas invariable sur le Sahara marocain.  Sachant que le juge Pablo n’est pas  subitement sorti des bois de son plein  gré, il n’est pas superflu de feuilleter  le contenu d’un dossier qui n’est  certainement pas instruit que par son  auteur affiché. L’avocat marocain,  Sabri L’hou, du barreau de Meknès et  expert en droit international, livre les  clés pour décoder les méandres d’une  jungle judiciaire qui peut fonctionner à  la commande.
Pour donner une assise juridique à sa  démarche, le juge Pablo s’est référé à  deux décrets espagnols datés du 10  janvier 1958 et du 14 décembre 1961,  qui considèrent Sidi Ifni et le Sahara  comme des départements territoriaux  de l’Espagne. Il a également estimé  qu’à partir du moment où la question  du Sahara est entre les mains de l’ONU,  la souveraineté juridique de l’Espagne  y court toujours. Et, la souveraineté  tout court, pendant qu’on y est.

Vérité historique
D’un effet de manche, le juge Pablo  a fait table rase des énoncés de la  constitution espagnole de 1978, qui  fait de l’Espagne un ensemble de  17 régions autonomes, sans citer  le Sahara, son ancienne possession  coloniale. Et pour cause, car cela  répond à un souci de cohérence  avec le décret du 19 novembre 1975  annonçant la fin de la présence  espagnole au Sahara. Ce qui constitue  une consécration des accords de  Madrid du 14 novembre 1975, paraphés  quelques jours après la Marche verte.
Les accords par lesquels l’Espagne a  remis l’administration de ce territoire à  ses dépositaires originels. Le juge Pablo  a superbement ignoré les accords de  Madrid parce qu’ils constituent une  entorse à sa démarche procédurière  et un contre-exemple opposable  à son dispositif argumentaire. Il a  préféré continuer de croire, mordicus,  que le Sahara relevait toujours de  la juridiction espagnole; envers et  contre les faits historiquement datés, établis et définitivement scellés  par la rétrocession du Sahara à la  souveraineté marocaine.
Le juge Pablo commet une autre  contradiction qui aggrave son décalage  par rapport à la réalité. Il demande aux  autorités marocaines de procéder à  l’appréhension des personnes accusées  par ses soins, sur un territoire qui est,  pour lui, encore et toujours espagnol.  Un élément de procédure est à  relever. L’Espagne a adopté le principe  d’universalité qui permet à sa justice  de poursuivre des personnes pour  des délits supposés, où qu’ils soient  et quelle que soit leur nationalité.  Un principe qui a mis l’Espagne, à  plusieurs reprises, dans des embarras  diplomatiques inextricables. Le juge  Pablo ne s’en est pas servi, car du  moment où le Sahara fait toujours  partie intégrante de l’Espagne, la  territorialité de la justice espagnole  suffit. Nul besoin donc d’aller chercher  une universalité de compétence.
Au regard de ses tribulations judiciaires,  absolument abracadabrantesques,  on se demande comment un juge  peut passer outre les lois de son  pays, y compris celles qui relèvent  des institutions constitutionnelles,  garantes de l’État de droit et régissant  le fonctionnement de la justice.
L’existence d’un lobby antimarocain,  bien ancré dans les circuits  diplomatiques et dans les médias,  n’a jamais raté une occasion pour  envenimer ce voisinage, quitte à user  de moyens immoraux défiant tous les  fondamentaux déontologiques.
Il suffit de se remémorer les  événements de Gdeim Izik d’octobre  2010, au moment où plusieurs  habitants de ces provinces du Sud ont  organisé un campement dans la région  de Laâyoune, pour faire valoir leurs revendications socio-économiques.  Le Maroc a eu à faire face à une  rare campagne de désinformation.
L’agence de presse espagnole, EFE, a  publié l’image d’un enfant sahraoui  qui aurait été blessé par les “méchants  marocains”. Il s’est avéré, par la suite,  qu’il s’agissait d’un enfant palestinien,  victime des frappes israéliennes sur  Gaza, en 2008.

Intérêts bien compris
La chaîne de télévision espagnole  “Antena3” a fait pire. Elle a diffusé, le  vendredi 12 novembre 2010, l’image  de corps ensanglantés imputés aux  forces d’intervention marocaines,  alors que les victimes appartenaient  à la famille Rachidi qui avait été tuées,  le 26 janvier 2010, par un déséquilibré  mental, à Casablanca. La chaîne en  question a été condamnée, le 9 juillet  2012, par le tribunal de Bruxelles à  une réparation aux préjudices moraux  et matériels à la famille concernée.  Lors de son dernier déplacement en  Espagne, le 13 avril 2015, Salaheddine  Mezouar et son homologue espagnol,  José Manuel Garcia, ont dû revenir  aux fondamentaux et aux intérêts  bien compris des deux pays, à  savoir la coordination de la lutte  anti-terroriste, l’endiguement de  l’immigration clandestine et les  échanges économiques.
Des facteurs déterminants et  durables, par-delà les entourloupettes  politiciennes commanditées et  monnayées par l’Algérie. Il semble  que la voie de la raison ait été  entendue, puisque le juge Pablo  Rafaël Ruiz a été muté dans une autre  localité et remplacé par un magistrat  un peu moins sensible aux arguments  tentants d’Alger.

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