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Le Royaume freine l’immigration clandestine en Europe

CREDIT PHOTO: DR

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[quote font= »1″]Réforme. Le refoulement des migrants subsahariens escaladant les barrières de Sebta et Mélilia  a été légalisé par l’Espagne. Un amendement de la législation espagnole qui consacre le Maroc  dans le rôle de gendarme de l’Europe.[/quote]

L’image est habituelle:  un Subsaharien,  après avoir réussi à  escalader la clôture  de Mélilia, entre en  collision sur le territoire espagnol  avec les agents de la Garde civile.  Ceux-ci l’interceptent et le renvoient  au Maroc. Cette action, longtemps  décriée par les ONG internationales,  était illégale avant l’amendement  de la loi espagnole sur la sécurité  publique, entré en vigueur le 1er  avril 2015.
Il s’agit d’un nouvel article de loi  qui donne le droit aux forces de  l’ordre d’expulser les sans-papiers  qui tentent d’escalader la barrière séparant l’Espagne du Maroc, “à  chaud”, avant même qu’ils aient  pu déposer une demande d’asile.  Rien de nouveau, mais la pratique  a été légalisée.
Cette réforme a été longtemps  décriée par des ONG comme  Amnesty International, qui a  dénoncé, dans un communiqué «un jour sombre pour l’Espagne»; ou le  Haut commissariat aux réfugiés  (HCR), organisme onusien. Ce qui  les inquiète le plus, c’est que les  expulsions, qui empêchent les  personnes de faire appel de leur  renvoi et d’exposer leur situation  individuelle ou leur droit à l’asile,  sont contraires à la législation  européenne et aux conventions  internationales. De nombreux  réfugiés, syriens notamment,  tentent de passer cette frontière  pour fuir le conflit qui sévit dans  leur pays. En 2013, 2.000 Syriens,  dont 70% de femmes et d’enfants,  sont ainsi entrés clandestinement  dans les deux enclaves.
En plus, le HCR est préoccupé par  le recours croissant à la violence  à la frontière pour dissuader les  migrants et les demandeurs d’asile  d’entrer. Cette année, le nombre  d’incidents violents signalés a  connu une hausse conséquente.

Réglementer les retours illicites
L’amendement de la Loi sur la  sécurité publique vise donc à  réglementer les retours illicites  que la Guardia Civil pratique  depuis des années. Il a pour but de  supprimer la référence “expulsions  en groupe” (clairement irrégulière)  en respectant les droits humains  internationaux et la protection  internationale. Un flou juridique  qui profite à l’Espagne et qui lui  fait éviter les sanctions de l’UE.  L’introduction du respect des droits  humains a fait suite aux réunions  entre le Haut Commissariat des  Nations Unies pour les réfugiés et le  ministère de l’Intérieur espagnol.  La Convention de Genève, la  Convention européenne des droits  de l’Homme, la Charte européenne  des droits de l’Homme et la politique  d’asile sont des réglementations  internationales qui empêchent le  retour collectif des immigrants sans  identification, comme celui mené à Sebta et Mélilia pendant plus de  10 ans.
La question de l’immigration  clandestine entre le Maroc et  l’Espagne revient ainsi sur le devant  de la scène. Aujourd’hui, les forces  de l’ordre marocaines joueront un  rôle beaucoup plus important. Ils  seront le gendarme de l’Europe qui  la protège d’un flux incontrôlé de  migrants. D’ailleurs, l’amendement  de la loi stipule que la politique de  refoulement à la frontière a pour  objectif de prévenir l’immigration  illégale en Espagne.

La tragédie du 6 février
Le dernier point de cette disposition  stipule que les demandes de  protection internationale seront  formalisées dans les endroits prévus  à cet effet, soit aux postes frontaliers  et seront traitées conformément  aux dispositions de la législation sur  la protection internationale.
Ce sont les bureaux d’asile créés par  le ministère de l’Intérieur aux postes  frontaliers de Sebta et Mélilia. Selon  les données du HCR recueillies  par Europa Press, dans le premier  trimestre de l’année 2015 ont été  recueillies mille demandes d’asile à  Mélilia, et 110 à Sebta. Dans les deux  cas, la quasi-totalité des demandes  proviennent de citoyens syriens.  Aucune demande des personnes  d’origine subsaharienne.
Cette réforme de la loi sur les  étrangers est justifiée, selon les  autorités espagnoles, par la tragédie  qui a eu lieu le 6 février 2014,  lorsque 15 personnes sont mortes  en essayant d’atteindre Sebta en nageant. Les 23 personnes qui ont  réussi à atteindre le sol espagnol  ont été livrées par la Garde civile au  Maroc. Au milieu des critiques des  ONG, des institutions -telles que le  HCR, le Médiateur, la Commission  européenne-, l’Espagne a décidé  d’entreprendre cette réforme pour  protéger les Forces armées.

Une zone de protection
Pour plusieurs acteurs associatifs  oeuvrant dans le domaine de la  migration et de l’asile, l’initiative  espagnole reflète les politiques  européennes actuelles qui visent  principalement à maintenir les  migrants et les demandeurs d’asile  en dehors des frontières de l’UE.  La Grande Bretagne était allée  loin en 2003 dans cette vision,  en proposant, la première, de  concentrer les demandeurs d’asile  arrivant sur le territoire européen  vers une zone de protection et d’autoriser l’accès aux seules  personnes reconnues en tant que  réfugiés. Déjà, à cette époque,  plusieurs zones avaient été  envisagées. Parmi elles, le Maroc et  le Zimbabwe avaient été désignés  pour regrouper les Africains; la  Turquie ou l’Iran pour les Irakiens;  et le Nord de la Somalie pour  regrouper les Somaliens.
Le choix est tombé donc sur le  Maroc pour freiner la migration des  Africains. Mais rien n’est gratuit.  Le Royaume a eu, en échange, un  accord approfondi avec l’Union  européenne, sans oublier l’appui  politique dans le conflit du  Sahara.

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