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La préparation du projet de loi de Finances 2016

Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, et Mohamed Boussaïd, ministre de l’Économie et des Finances. - Ph : DR

Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement, et Mohamed Boussaïd, ministre de l’Économie et des Finances. – Ph : DR

Comme à l’accoutumée,  la direction du Budget au  ministère de l’Économie  et des finances a entamé, il y a  quelques jours, les consultations  avec les différents ministères et  établissements publics pour la  préparation du projet de la loi de  Finances 2016. Ce rituel annuel  précède en général la publication par  le chef du gouvernement, Abdelilah  Benkirane, de la note de cadrage du  projet de loi de Finances de l’année  suivante.

Parallèlement, la Confédération  générale des entreprises du Maroc  (CGEM), à travers ses différentes  fédérations sectorielles, est en train  d’affûter ses propositions pour la  loi de finances 2016. De la manière  dont le gouvernement répondra à  leurs requêtes dépendra le sort de  la future loi de finances. Un exercice  des plus difficiles car les marges de  manoeuvre du budget ne permettent  pas de satisfaire tout le monde.

Et pour cause, l’objectif reste toujours  pour les pouvoirs publics de ne pas  dépasser un certain niveau de déficit  budgétaire. La Loi de Finances s’est  fixé pour objectif à fin 2015 un déficit  de 4,3% du PIB. Au vu de l’évolution  récente des finances publiques, il est  probable qu’il sera atteint. En effet,  selon Bank Al Maghrib, les recettes  ordinaires se sont renforcées de 4,8% à fin avril 2015, tirées essentiellement  par le produit des monopoles, qui est  passé de 429 millions à 4,2 milliards  de dirhams, dont 2 milliards versés  par les opérateurs télécoms pour  l’acquisition des licences 4G. Quant  aux dépenses globales, elles ont  reculé de 7,1%, traduisant une  diminution de 59,6% de la charge  de compensation et de 6,7% des  dépenses d’investissement.

Compromis possible
Le gouvernement Benkirane sera-til  en mesure de maintenir le déficit  budgétaire dans cette limite tout  en répondant positivement aux  requêtes incessantes aussi bien des  fédérations sectorielles de la CGEM  que des syndicats à qui il a promis des  compensations s’ils lâchent du lest  sur le dossier des retraites? Rien n’est  moins sûr, car si le gouvernement  est prêt à augmenter la pension  minimale de retraite qui devait  passer de 1.000 à 1.500 dirhams ou  pourrait passer à la généralisation  des allocations familiales à 200 dirhams pour tous les enfants, quel  que soit leur nombre, il lui serait  difficilement acceptable de relever le  seuil d’exonération de l’impôt sur le  revenu. Car, pour faire glisser ce seuil  de 3.000 dirhams à 3.400 dirhams,  cela lui coûterait la bagatelle de 1  milliard de dirhams.

Quant aux requêtes des autres  opérateurs économiques, tout  dépendra de la manière de négocier  des uns et des autres pour aboutir  à un compromis possible. Sinon le  gouvernement ne pourra pas leur  donner suite. Et ce n’est pas les  requêtes qui manquent, à l’image,  par exemple, de celles émanant aussi  bien des sociétés de financement, qui  militent notamment pour une fiscalité  sur mesure pour les différentes  branches, que des entreprises du  secteur de la plasturgie qui veulent  négocier l’écotaxe fixée aujourd’hui à  1,5% ad valorem pour la faire baisser  à 0,2% ou 0,5%, voire un maximum  de 0,8%

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