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La fin annoncée des sacs en plastique à partir de juillet 2016

Pollution Sacs platiques

Il en était temps! La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité un projet de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique. Ledit projet comprend d’importantes dispositions qui auront un sans doute leur impact sur la protection de la santé humaine et de l’environnement dans ses différents aspects.

Ladite loi entrera en vigueur à partir de juillet 2016. L’exécutif  prendra durant cette période nombre d’initiatives de sensibilisation et d’accompagnement des unités industrielles pour reconvertir leurs activités vers une production de plastiques qui soit en harmonie avec l’environnement et en phase avec les législations des partenaires internationaux. 

Dans le détail, le texte de loi interdit la production des sacs en plastique, en vue de leur commercialisation dans le marché intérieur, et qui sont offerts gracieusement  ou contre paiement aux consommateurs dans les points de vente de marchandises et de produits ou pour les besoins d’emballage. Il interdit également  l’importation des sacs en plastique, leur commercialisation et leur utilisation. 

En ce qui concerne les autres types de sacs en plastique, notamment ceux destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs isothermes, les sacs de  congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, le projet de loi a défini des règles spécifiques à leur utilisation relative notamment à  l’imposition de signes distinctifs sur lesdits sacs et à l’interdiction de leur  utilisation à des fins contraires à celles motivant leur production. Le projet  de loi contient également des mesures de répression des fraudes constatées.

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