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Justice : Le tribunal numérique prend forme

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Pour atteindre l’objectif du tribunal numérique à l’horizon 2020, le ministre de la Justice et des Libertés, Moustapha Ramid annonce la mise en place de trois applications informatiques relatives aux procédures de justice.

Dans le détail, la première application, relative à la gestion du registre national de la détention provisoire, permettra  de relier tous les tribunaux du Royaume via le réseau informatique,  d’abandonner les supports papiers, et aussi d’élaborer une carte relative à la  détention provisoire. Cette application a également pour objectifs de maitriser les procédures de  la détention provisoire au parquet général, au sein de l’instance en charge de  l’enquête et dans le tribunal, de s’arrêter sur l’état des dossiers soumis aux  établissements pénitentiaires, outre d’assurer une classification des détenus  selon les crimes commis, ainsi que la gestion des procédures de transfert des  prisonniers.

Concernant l’application relative au suivi des exécutions des sentences  rendues contre les sociétés d’assurances, il s’agit  d’un outil visant à informer lesdites sociétés de l’exécution des jugements à  travers l’envoi de la liste des dossiers, la définition des procédures  d’exécution au sein du tribunal, la maitrise de la liquidation des dossiers  après leur réception par les compagnies d’assurances et la présentation de la  liste des dossiers exécutés à l’ordre des avocats.

Enfin la bibliothèque de la justice porte quant à elle sur la mise  en place d’une bibliothèque juridique qui comporte plusieurs documents et  textes juridiques ainsi que les conventions internationales. Ce système offre une technique avancée en matière de  recherche qui permet l’actualisation systématique des données et la mise à  disposition du contenu du site électronique du ministère de la justice et des  libertés au profit des tribunaux et des syndicats des avocats.

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