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Jusqu’à 10 ans de prison ferme pour des éléments de la sureté nationale

arrestationLa chambre criminelle de premier degré chargée  des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat a prononcé, dans la nuit de  mardi à mercredi, des peines allant de deux à dix ans de prison ferme à l’encontre de 21 personnes, dont quatre éléments des services de sécurité,  poursuivis pour « séquestration, corruption et abus de pouvoir ». Deux des quatre éléments des services de sécurité ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et deux autres ont écopé respectivement de 8 et 6 ans de prison  ferme, après avoir été reconnus coupables de « corruption, trafic d’influence, abus de pouvoir, escroquerie et divulgation de secret professionnel ».

Le tribunal a également prononcé des peines de 6 ans de prison ferme à  l’encontre de quatre personnes, 5 ans de prison ferme pour deux personnes, 4  ans de prison ferme pour deux autres, 3 ans de prison ferme pour quatre  personnes et deux ans de prison ferme pour cinq personnes.

Les mis en cause étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour  « participation, corruption, abus de pouvoir, trafic international de drogue,  falsification de documents administratifs et non dénonciation d’un crime ». Le tribunal a décidé, d’autre part, de ne pas retenir l’accusation de  « constitution de bande criminelle » contre les mis en cause dans cette affaire.

En ce qui concerne les doléances de la partie civile, le tribunal a condamné  six prévenus, dont les quatre éléments des services de sécurité, à payer  solidairement une amende de 600.000 DH au dénommé Badr Kharbouch, alors qu’un  autre mis en cause a été condamné à payer à l’Administration des Douanes  1.033.760 DH d’amendes pour contrebande.

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