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Le juge de Tanger qui a condamné un homme à reconnaître sa fille naturelle

Le juge Mohamed Zerda, Président de la section de la justice de la famille à Tanger

Mohamed Zerda, au nom de l’humanité

“Celui qui craint  autre que Dieu  ne devrait pas faire de la  magistrature.”  Mohamed Zerda n’est pas du genre  à avoir froid aux yeux. Président de la  section de la justice de la famille de  la ville de Tanger, ce juge est depuis  quelques semaines la star des tribunaux.

Le 30 janvier 2017, il a condamné un homme à reconnaître sa fille naturelle.  Aucun juge n’était allé aussi loin.  Jusque-là, les parents devaient être  mariés pour qu’un tel jugement soit  prononcé. Certes, seule la parenté a pu  être établie.

Droits de l’enfant
Celle-ci, contrairement à la paternité,  ne produit aucun effet. A ce titre, l’enfant  ne pourra pas par exemple hériter.  Toutefois, M. Zerda a jeté un pavé dans la mare. “Ce n’est pas parce que la  justice n’a jamais obligé les pères  dans ce cas de figure à reconnaître  leurs enfants que je devais moi aussi  me plier à cette jurisprudence, nous  explique-t-il. La justice a depuis toujours  été une affaire d’innovation.  Je rappelle cette célèbre maxime du  calife bien guidé Omar Ibn El Khattab  que Dieu l’agrée: “Ceux-là sont les  jugements que vous avez prononcés,  ceux-ci sont les jugements que je  prononce.””

En plus d’établir la parenté, M. Zerda  a condamné le défendeur à verser  100.000 dirhams à la mère en guise  de réparation. Une parade qu’il a  trouvée pour accorder à la fille la  pension alimentaire de rigueur dans  le cas des enfants nés dans le cadre  du mariage. M. Zerda s’est notamment  appuyé sur la Constitution.  Celle-ci, dans son article 32, assure  une égale protection juridique et une  égale considération sociale et morale  à tous les enfants, abstraction faite  de leur situation familiale.

“Plus équitable devant Dieu”
Le juge a par ailleurs invoqué la  convention internationale relative  aux droits de l’enfant, qui stipule  dans son article 7 que l’enfant est  enregistré aussitôt sa naissance et a  dès celle-ci le droit à un nom, le droit  d’acquérir une nationalité et, dans  la mesure du possible, le droit de  connaître ses parents et d’être élevé  par eux. Le Maroc avait ratifié le texte  en 1993. M. Zerda ne s’est toutefois  pas écarté du référentiel religieux.  Quand nous lui posons la question,  il cite le Coran. D’après lui, le livre  sacré de l’islam irait dans le sens  de la reconnaissance de la paternité  quand bien même la conception  se serait déroulée en dehors du  mariage.

Dans la tradition, Boukhari et Mouslim  rapportent que le prophète Mohammed  aurait déclaré que même dans  le cas d’une naissance naturelle,  l’enfant appartenait au “lit”, c’est-àdire  qu’il était bien considéré comme  celui de son père. Leurs recueils de dits prophétiques sont d’après les  savants musulmans les plus authentiques  du genre. “Beaucoup pensent  que l’islam ne reconnaît pas la filiation  paternelle en dehors du mariage mais  ce n’est pas vrai, explique M. Zerda.  Dans le Coran, Dieu lui-même dit:  “Appelez-les du nom de leurs pères:  c’est plus équitable devant Dieu.  Mais si vous ne connaissez pas leurs  pères, alors considérez-les comme  vos frères en religion ou vos alliés”.  C’est indéniablement un argument en  notre faveur.”

Beaucoup s’attendent à ce que le  jugement de M. Zerda soit toutefois  cassé en appel. En effet, le milieu de  la justice est réputé conservateur.  Certains magistrats ont crié haro en  opposition au jugement. L’essentiel  n’est cependant pas là.
A l’heure où se pose la question,  en matière de droits humains, de la contradiction entre le droit interne et  certaines conventions internationales  ratifiées par le Maroc et qui en principe  ont la primauté, M. Zerda aura quoi  qu’il en soit eu le mérite de ne pas se  défausser. Ce n’est d’ailleurs pas la  première fois qu’il rend un tel jugement.  Il avait déjà reconnu la parenté  d’enfants naturels. Jamais toutefois  les parents n’avaient tous deux été  Marocains et, au surplus, musulmans.

Proposer des alternatives
“C’est important que la justice ne  stagne pas, témoigne-t-il. En tant que  juges, nous avons une lourde responsabilité.  Franchement, je ne sais pas si  mon jugement fera jurisprudence. Mais  c’est un effort que je me devais de  faire. Je ne pouvais rester insensible  à la situation de ces enfants privés de leurs droits pour la simple raison que  seule une certaine interprétation des  textes en vigueur devait être retenue.  Tant qu’il y a matière à innover et à  proposer des alternatives, pourquoi ne  pas le faire?”
Né en 1971, M. Zerda a une longue  carrière derrière lui. Malgré son accent  atypique, il n’est pas Tangérois. C’est  dans la ville de Casablanca, près de  340km au sud du détroit du Boughaz,  qu’il a vu le jour.

Interprétation des textes
“Je suis un vrai Bidaoui”, nous  déclare-t-il, taquin. Titulaire d’une  licence en droit privé et d’un diplôme  d’études supérieures appliquées en  droit civil, il fait ses débuts dans la justice  en 2000 après avoir été accepté  à l’Institut supérieur de la magistrature  (ISM) de la capitale, Rabat. Au  bout de deux ans de formation, il est affecté dans la ville de Ouarzazate. Il  y passera six ans. En 2008, il atterrit à  Tanger. Il n’a depuis plus quitté la cité.

Depuis 2013, il préside la section de  la justice de la famille locale. “J’aime  à me considérer comme un juge de  l’humanité, nous confie-t-il. Cette  formule résume, à mon sens, parfaitement  mon métier. Ne jamais perdre  de vue son humanité: je fais du moins  en sorte que ce soit toujours le cas.”  M. Zerda rejette le qualificatif de “progressiste”  que lui accolent désormais  certains médias. “Je me définirais plutôt  comme un juge éclairé, rétorquet-  il. Progressiste a une connotation  politique. Les convictions de cet ordre  ne doivent pas interférer dans un  jugement.” Quelle que soit l’épithète,  M. Zerda n’est sans doute pas près de  virer sa cuti.

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