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Introduction du contrat à durée déterminée dans la fonction publique

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Mohamed Moubdii.

Fini le fonctionnariat à vie?

Le projet de décret relatif à l’instauration  d’un nouveau mode  de recrutement dans la fonction  publique vient d’être adopté  par le Conseil de gouvernement réuni,  le vendredi 24 juin 2016 à Rabat, après  quelques modifications.

L’Administration publique a plus que  jamais besoin de réduire sa masse salariale.  Masse salariale qui a enregistré  une hausse de 47% entre 2008 et 2015.  Cela concerne particulièrement la catégorie  des auxiliaires qui alourdissent la  masse salariale comme cela ressort du  rapport de la Cour des comptes.

Les départs à la retraite, notamment  dans l’enseignement public, ne sont  plus remplacés à l’équivalent. Pour  dégraisser le mammouth, l’Administration  recrute de moins en moins. Mais  surtout cherche à mieux encadrer les  recrutements en mieux les ciblant.

Le décret du gouvernement introduit,  ainsi, des contrats à durée déterminée  (CDD) dans la fonction publique. Ce  nouveau système annonce-t-il la fin du  fonctionnariat à vie? Rien n’est moins  sûr, répond le ministre de la modernisation  de la fonction publique, Mohamed  Moubdii, puisque «ce nouveau système permettra de répondre aux besoins de  certains secteurs», précise t-il. Il doit  être utilisé en cas de besoin.

L’introduction des CDD dans la fonction  publique permettra, ainsi, à l’Administration  d’embaucher des ressources  humaines pour la réalisation de tâches  précises pour une durée déterminée. Il  doit être utilisé «si des compétences  requises ne sont pas disponibles dans  les rangs des fonctionnaires». Cela  s’applique à la catégorie des experts.  Le décret précise que «ce type de  contrat ne doit pas mener en aucun cas  à une titularisation dans l’Administration  publique».

Mode de recrutement
Pour prétendre à ce type de contrat  pour experts, il faut justifier d’une expérience  d’au moins dix ans dans le public  ou le privé, dans un domaine lié à la  nature de la mission à accomplir. Après  une sélection sur dossier et sur entretien,  les experts, dont le nombre ne doit  pas dépasser douze par Administration, sont recrutés pour une durée de  deux ans, renouvelable une seule fois.  Le projet de décret prévoit pour ces  experts une indemnisation plafonnée à  45.000 dirhams

Parallèlement au recrutement de la  catégorie des experts, l’Administration  publique aura également la possibilité,  en vertu du nouveau décret gouvernemental,  de recruter via des CDD, d’une  durée d’un an, renouvelable une fois,  des agents d’exécution.
Contrairement  à la catégorie des experts, qui sont  sélectionnés sur dossier, le recrutement  des auxiliaires se fait par concours,  sauf dans certains cas exceptionnels  dans lesquels le chef de l’Administration  concernée peut organiser des  entretiens avec les candidats présélectionnés.  Comme pour la catégorie des  experts, les critères d’octroi des indemnités  des auxiliaires devront être fixés  par décret du chef de gouvernement.

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