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Interview avec le président du conseil national de l’ordre des notaires

Ahmed Amine Touhami El Ouazzani

Ahmed Amine Touhami El Ouazzani

RESTRUCTURATION. Grâce à l’accord signé avec la Direction générale des impôts, le notariat marocain se met à l’ère numérique. Ahmed Amine Touhami El Ouazzani nous explique les nouveautés dans le processus d’organisation de la profession.

Maroc Hebdo: Vous venez de signer un accord avec la  Direction générale des impôts en vue de faciliter aux  notaires le règlement de leurs obligations fiscales.  Pouvez-vous nous en dire un  peu plus?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani :
Tout d’abord,  je tiens à vous préciser que cet accord s’inscrit dans le  cadre de la stratégie de modernisation de la profession  adoptée par le conseil national de l’ordre en 2013. La  modernisation fait partie des priorités de la direction  générale des impôts dans le cadre de l’administration  numérique. Je souligne également que ce projet qui  a pour objet l’échange de données informatisées, est  inscrit dans le plan d’action du comité national de l’environnement  des affaires (CNEA) au titre de l’année 2015.  Cet accord définit les modalités d’échange de données  entre la DGI et le notaire via leur système d’information  respectif. Il concerne la procédure d’enregistrement des  actes notariés auprès des services de l’administration  fiscale dont le délai seront considérablement réduits et  passeront ainsi de plusieurs semaines à 48 heures.  Ce qui impactera positivement le climat des affaires,  participera à la construction d’une relation de partenariat  et de confiance avec le contribuable et améliorera  l’exercice de la profession du notaire.

Est-il généralisé à tous les notaires du Royaume?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani:
Effectivement,  c’est un système qui est dédié à tous les notaires du  Maroc. Il est à préciser que le système est opérationnel,  le premier acte a été enregistré avec succès le jour  même de la signature de cet accord. Nous comptons  démarrer le déploiement dans les prochains jours.

La profession essuie des critiques acerbes liées à des  affaires à scandales provoquées par des notaires peu  scrupuleux. Comment comptez-vous remédier à cette  situation?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani:
A l’instar de  toutes les professions, le notariat n’est pas à l’abri de  certains dérapages. Cependant, nous avons la chance de vivre dans un Maroc en pleine  mutation qui fait de la moralisation  une priorité nationale.Le notariat  à travers le conseil de l’ordre s’est  engagé pleinement dans ce processus  de réforme et a mis en place en  concertation avec différents départements  ministériels et partenaires institutionnels  une batterie de mesures  pour immuniser la profession et protéger  l’intérêt du citoyen.

Comment ces notaires peuvent-ils  se permettre des abus?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani :
  Notre profession a souffert durant  des années d’un grand déficit législatif  et réglementaire qui a eu un  impact négatif sur son organisation  et par conséquent sa performance et  son développement. Aujourd’hui et  malgré les multiples reproches que  l’on peut enregistrer sur les textes  qui régissent notre profession, je  peux vous assurer que nous sommes  sur la bonne voie. Les chantiers que  nous avons lancés récemment ainsi  que ceux que nous comptons mettre  en oeuvre dans les prochains jours  sont incontestablement le fruit de  ces réformes. Bien entendu, il reste  beaucoup à faire. Nous avons besoin  de conforter notre capital confiance,  multiplier les efforts pour moderniser  nos outils de travail et relever davantage  le niveau de notre savoir faire.  Tout cela, nous devons le faire dans  un contexte juridique et économique  extrêmement difficile et particulièrement  fragilisé par une concurrence  féroce et hostile.

Qu’en-t-il du fonds de garantie tenu  par la CDG et censé indemniser les  clients victimes?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani:
  Le fonds de garantie des notaires a été institué par le Dahir de 1925 et a  été repris par la loi 32.09 actuellement  en vigueur.
Ce fonds qui est destiné à indemniser  les victimes des sinistres, contient des  sommes très importantes dont nous  ignorons malheureusement le solde  actuel, auquel s’ajouteront les intérêts  sur les dépôts des notaires confiés à  la CDG.
Ce fonds sera activé dès publication du  décret d’application. Le ministre de la  justice et des libertés est conscient de  l’importance de mettre en place ce  mécanisme d’indemnisation et nous a  promis de mettre tout en oeuvre pour  accélérer le processus d’adoption de  ce décret.

En vertu de la nouvelle loi, les notaires  sont tenus de déposer tout l’argent  des clients chez la CDG. Dans quelle  mesure cette disposition est-elle respectée?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani:
  En effet, à compter du 27 juillet  2015, l’ensemble des notaires sont  tenus de déposer tous les fonds qu’ils  détiennent au compte ouvert en leur  nom à la CDG.
Dans ce cadre, le conseil national a  lancé une campagne de sensibilisation  destinée au grand public pour les informer  de cette nouvelle procédure et a  publié des insertions dans plusieurs  supports de presse. En outre, le conseil  national et la caisse de dépôt et de  gestion tiennent régulièrement des réunions de concertation. Par ailleurs,  les notaires sont soumis à un double  contrôle mené par le parquet général  et par les conseils régionaux.

A propos des contrôles, le parquet  de Casablanca avait déclenché début  2015 une campagne contre les  études des notaires. A quel rythme  fonctionne ce contrôle?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani:
  D’abord, ce n’est pas une campagne  lancée contre les notaires. Il s’agit d’un  contrôle annuel prévu par la loi dont  l’objectif est de veiller au respect de la  réglementation en vigueur.  Comme tous les autres conseils régionaux,  le conseil régional de Casablanca  a participé à ces opérations de  contrôles.

Vous venez de vous réunir avec le  ministre de la justice, Mustapha  Ramid, pour discuter, entre autres,  de votre bras de fer avec les adouls.  Pourquoi êtes-vous contre le fait  qu’ils exercent le notariat?
Ahmed Amine Touhami El Ouazzani:
  La profession de notaire est régie  par une loi spécifique, conforme à  des standards internationaux, nous  veillons à ce que toute personne  qui exerce la profession de notaire  réponde aux conditions imposées par  cette loi. Nous ne permettrons ni aux  adouls ni à aucune autre profession  d’usurper notre fonction.

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