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Faut-il accorder le droit de vote aux militaires?

DÉBAT. La proposition du Conseil national des droits humains d’autoriser les militaires à voter dans les élections locales pèche par son manque d’applicabilité. Explication.

DÉBAT. La proposition du Conseil national des droits humains d’autoriser les militaires à voter dans les élections locales pèche par son manque d’applicabilité. Explication.

Le Conseil national des  droits de l’Homme  (CNDH) vient de formuler  pas moins de 45  recommandations pour  ce qu’il appelle «des élections  plus inclusives et plus proches  des citoyens». Une contribution  qui retient l’intérêt en ce qu’elle  se décline autour de mesures  et de décisions pratiques visant  à l’amélioration du système  électoral, son organisation mais  aussi l’élargissement du corps  électoral. Dans cette même ligne,  le CNDH recommande que le droit  de vote soit accordé, exclusivement  au titre des élections communales,  aux étrangers résidant  régulièrement au Maroc (lire  encadré), mais aussi aux membres  des Forces armées royales (FAR)  de tous grades, en activité de  service, ainsi qu’aux agents de la  force publique autorisés à porter  une arme dans l’exercice de leurs  fonctions.
Le droit de vote aux militaires  donc? La question n’est pas simple. Elle conduit à un certain nombre  d’interrogations. Pour commencer,  il faut observer que ce statut  d’électeur a été accordé par le Roi  Hassan II aux militaires à la veille  des deux referenda des 23 et 30 mai  1980.

Un facteur de complication
Le Souverain avait souligné que  ceux-ci étaient membres à part  entière d’une communauté  nationale. Se pose ici la question  du militaire-citoyen. Elevé au statut  d’électeur dans les opérations  référendaires, celui-ci doit–il  s’impliquer davantage dans la  vie publique et démocratique?  Le CNDH se borne à évoquer  l’accession à l’électorat lors des scrutins locaux. Il ne va pas jusqu’à  proposer leur éligibilité, outre les  communes et municipalités, à  d’autres collectivités territoriales  comme les conseils provinciaux et  préfectoraux ou encore les régions.  Au service du Trône et de la patrie,  les militaires se verraient alors  octroyer la jouissance de droits  politiques strictement circonscrits  au vote. Mais, même dans ce  cadre bien précis, les FAR, en tant  qu’institution, demeureraient-elles  étrangères aux divisions politiques  intérieures qu’exprime, par nature,  la compétition électorale, même  dans des scrutins communaux?  Le crédo qui devrait prévaloir serait  le suivant: laisser les militaires en  dehors de l’activisme électoral des partis politiques. Dans le cas  contraire, ce ne serait qu’un facteur  de complication pour l’institution  dans laquelle ils exercent mais  aussi pour la consolidation de  la construction démocratique à  l’ordre du jour.

La neutralité d’une mission
Faire voter les militaires, ce serait  faire entrer dans les casernes des  ferments de division, de clivage et  d’électoralisme dont celles-ci n’ont  pas vraiment besoin.
Les relations sociales et sans  doute même professionnelles  ne risqueraient-elles pas d’être  passablement perturbées par  un climat “électoraliste” avec  son cortège traditionnel de  subjectivisme, de clanisme, de  clientélisme?
L’on ne peut donc que redouter que  déborde sur l’ensemble du corps  militaire, tenu à la neutralité par  suite de son statut et de sa mission,  un climat prévalant dans un champ  politique national, traversé par tant de divisions, de surenchères  et de populisme.
Mais il y a plus. Référence est  faite ici à la faisabilité pratique de  l’exercice de cet éventuel droit de  vote. Comment faire? Le Maroc  a une armée de quelque 250.000  hommes, dont les deux-tiers sont  pratiquement dans les provinces  sahariennes récupérées.  Quelle logistique faudra-t-il  mettre sur pied pour que les  militaires-électeurs exercent alors  ce nouveau droit? Où iront-ils et  pourront-ils voter? Dans leur lieu de  résidence, mais lequel? Dans leur  cantonnement ou à domicile? Un  militaire en garnison ne pourrait  donc, au final, ne voter nulle part,  sauf à lui donner le même jour de  congé.
Inenvisageable! L’option éventuelle  d’un vote sur les lieux où ils se  trouvent n’est pas plus recevable,  tant s’en faut. Enfin, compte  tenu de la culture d’entreprise de  ce corps marqué du sceau de la  discipline et du strict respect de la hiérarchie, les militaires pourraientils  exprimer leur libre choix?  C’est dire que cette proposition du  CNDH se heurte à une objection de  principe pour ce qui est de l’octroi  du droit de vote aux militaires.  Mais elle n’est pas mieux lotie du  fait des inextricables problèmes de  son application. Les F.A.R. ont déjà  fort à faire dans leur noble mission  patriotique.

Problèmes d’application
Elles doivent continuer à être  immunisées, du fait de leur  engagement, dès leur création  en 1956, contre les interférences  politiciennes et les menées  partisanes qui sont l’expression  d’un pluralisme encore tellement  débridé.
C’est dire que la consolidation de  la démocratie que tout le monde,  y compris le CNDH, appelle de ses  voeux doit se préoccuper davantage  de la mise à niveau des partis dans  l’édification d’un projet de société  du Nouveau Règne.

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