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En Europe, une entreprise peut bannir sous conditions le port de signes religieux

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé mardi que le règlement interne d’une entreprise pouvait sous certaines conditions prévoir l’interdiction du port visible de signes religieux ou politiques, comme le foulard islamique.

Une telle interdiction « ne constitue pas une discrimination directe », explique la Cour, mais elle doit être justifiée par la poursuite d' »un objectif légitime », par exemple une politique affichée de neutralité vis-à-vis des clients.

Elle se prononçait sur deux dossiers, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail, en l’occurrence licenciées, car elles portaient le voile.

La Cour basée au Luxembourg a harmonisé son argumentaire juridique mais publié deux arrêts distincts. Dans le cas français, l’absence a priori de règlement interne dans l’entreprise rend les circonstances particulières.

Il appartiendra in fine aux plus hauts juges français et belges, qui demandaient à la Cour son interprétation du droit, de trancher légalement ces litiges.

Le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a jugé les avis « en demi-teinte », tandis qu’en Belgique l’Unia, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances, s’est félicité d’un arrêt qui « apporte de la clarté juridique ».

« La législation antidiscrimination se prêtait à des interprétations différentes, ce qui a donné lieu à une jurisprudence très divergente, reflétant diverses sensibilités à l’égard de la place de la religion dans la société », note le directeur d’Unia Philippe Charlier.

Amnesty International a déploré de son côté une décision qui « donne plus de marge aux employeurs pour discriminer des femmes – et des hommes – sur la base de leur croyance religieuse ».

La question du port du foulard islamique reste complexe dans l’UE, où les opinions et les pratiques sont très variées. En France comme en Belgique, deux Etats historiquement attachés aux principes de laïcité et de neutralité, les signes religieux visibles sont bannis pour les travailleurs du secteur public.

© AFP

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