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Entre la SARL et la SA, que choisir ?

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RENCONTRE À LA CFCIM: LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTÉE À TOUT PROJET D’INVESTISSEMENT

Le manque d’informations au moment  de la création de l’entreprise  sur les dispositions juridiques et  réglementaires correspondantes  mènent souvent les investisseurs à choisir  une formule inadéquate. C’est pour  cette raison qu’il faut bien se renseigner  avant de choisir la forme sociale la mieux  adaptée à tout projet d’entreprise.

Après avoir rappelé les principales  formes de sociétés en droit marocain,  et plus particulièrement la Société anonyme  (SA) et la Société à Responsabilité  limitée (SARL), les deux experts qui  ont animé, le 15 avril 2016, la rencontre  de la Chambre Française de Commerce  et d’Industrie du Maroc (CFCIM) autour  du thème «SA,SARL, SAS, SNC…: Comment  choisir la forme sociale la mieux  adaptée à son projet?» ont examiné les  facteurs de choix sans oublier d’aborder  les aménagements possibles pour une  modification de la forme choisie initialement.  Les deux intervenants sont bien au fait  du sujet puisque Sylvain Alassaire est  conseil juridique en droit des affaires,  gérant-associé du cabinet Alassaire juriconseil,  et Mohamed Aarab est expert  comptable, commissaire aux comptes et  aux apports, expert assermenté près la  cour de cassation.

Possibilités de sortie
Malgré l’engouement des petits entrepreneurs  pour la Société à Responsabilité  limitée (SARL), forme sociale qui totalise  plus de 97% des entreprises créées  au Maroc entre 2010 et 2014, cette formule  sociale reste inadaptée à certaines  situations, notamment quand il s’agit de  partage de pouvoir entre associés ou  quand les associés se partagent à égalité  les parts sociales, nous dit Mohamed  Aarab. Se retrouvant plus facilement en  situation de blocage, les SARL donnent  lieu à leur liquidation judiciaire.

Est-ce à dire qu’il n’y a pas de possibilité  de changer, au cours de l’existence  d’une société, de forme juridique? En réponse  à cette question, les deux experts  considèrent qu’il est tout à fait possible  d’en changer à condition de respecter  certaines conditions. Aussi bien le pacte  d’associés -pour la SARL- que le pacte  d’actionnariat -pour la SA- offrent des  possibilités de sortie en cas de conflit  entre associés. Sans oublier, dit Sylvain  Alassaire, qu’il existe, aussi, toute une  panoplie de moyens pour aboutir au règlement  à l’amiable de ces conflits.

C’est pour éviter de telles situations de  blocage que les deux experts recommandent  d’être vigilant sur le choix de  la forme sociale d’une société. Tout dépend,  souligne le spécialiste de la question,  Sylvain Alassaire, de «la vision de  ses fondateurs à moyen ou long termes,  de leur volonté de faire appel à des  fonds ou pas, l’arrivée de nouveaux actionnaires,  le régime fiscal…»

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