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El Khalfi annonce une réforme du système de financement des associations

Mustapha El klhalfi

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, mardi à Rabat, que son département s’oriente vers la réforme en profondeur du système de financement public des associations, en renforçant la transparence dans l’accès à ce soutien et en consolidant les mécanismes de gouvernance y afférents.

Répondant aux interventions des députés lors de l’examen du budget 2019 de son département, devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, M. El Khalfi a mis en avant l’impératif de renforcer les sources de financement en raison de l’insuffisance du soutien public actuel, qui est sujet à l’intervention de plusieurs départements gouvernementaux.

Évoquant la numérisation et la transparence ayant marqué la création, lors du mandat gouvernemental précédent, du portail de partenariat, M. El Khalfi a indiqué que l’accent a été mis, au cours de ce mandat, sur la promotion des appels d’offre et l’activation de dispositifs numériques. Il a de même rappelé que le ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité, et du Développement social avait lancé environ 700 audits externes, en plus du système d’appels d’offre dans le cadre d’un dispositif contractuel et la publication d’un rapport annuel, ce qui a insufflé une nouvelle dynamique au travail effectué par les associations et leur a permis l’accès aux information sur le financement.

M. El Khalfi a rappelé que le ministère est toujours confronté au problème de versement des sommes dues et du respect des délais, outre le problème relatif à la multitude des financements en l’absence d’un système unifié. Il a, dans ce sens, appelé à la mise en œuvre des observations de la Cour des comptes, notamment celles relatives à la mise en place d’un mécanisme de contrôle et de prévention contre les financements multiples.

Il a rappelé que la capacité des associations à relever les défis du développement reste tributaire du partenariat avec les secteurs publics, citant à ce titre les différents partenariats noués par l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme, qui collabore avec environ 4.000 associations, pour une enveloppe de 400 MDH, avec plus d’un millions de bénéficiaires de ses programmes (300.000 dans les mosquées et 800.000 en partenariat avec des associations).

Le ministère de la Famille, de la Solidarité, de l’Égalité et du Développement social collabore, quant à lui, avec l’Entraide Nationale et l’Agence de développement social et avec plus de 1.200 associations, dont plus de 1.000 établissements de protection sociale, rappelle M. El Khalfi.

Le troisième acteur gouvernemental en la matière est le ministère de l’Intérieur, qui a lancé la troisième phase de l’INDH, a-t-il noté, ajoutant que ce département a déjà travaillé avec plus de 13.000 associations. Au niveau des collectivités territoriales, quelque 700 MDH ont été alloués annuellement pour des partenariats avec les associations, dont le nombre dépasse 10.000, a-t-il fait savoir, mettant en avant la publication d’une note le 5 avril 2018 stipulant le recours aux appels d’offres et l’adoption des cahiers de charges garantissant les principes de la transparence et l’égalité des chances.

Il a, en outre, souligné que la durabilité du financement associatif est tributaire du secteur privé, à travers des dons déductibles des frais fiscaux, appelant à la promotion de l’emploi associatif aux perspectives prometteuses, surtout que les associations seront chargées de la mise en œuvre de la généralisation de l’enseignement préscolaire au profit de 100.000 nouveaux élèves durant cette année scolaire, avec une enveloppe budgétaire estimée à 1,3 MMDH.

Pour assurer la pérennité de l’emploi associatif, M. El Khalfi a souligné la nécessité d’adopter une loi sur le volontariat contractuel et le développement du système fiscal, notant que le ministère organisera un colloque autour de l’emploi et le volontariat associatif le mois prochain.

Concernant les dons et la bienfaisance publique, M. El Khalfi a indiqué que le système de distribution des dons a été soumis à la déclaration au lieu de l’autorisation, précisant que seulement 42 demandes d’autorisation relatives à la bienfaisance publique ont été présentées en, dont 33 ont été approuvées et 9 ont été rejetés.

En vue d’accompagner la mise en œuvre de la démocratie participative, M. El Khalfi a noté que la société civile marocaine est « indépendante et libre, d’où la nécessité de soutenir son indépendance, en partenariat et coopération avec les secteurs concernés », soulignant que la justice est le seule habilité à prendre la décision de dissoudre les associations.

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