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Des modifications notoires apportées au Code de la route

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Le gouvernement Benkirane a été obligé de battre en retraite en revisitant  l’actuel code de la route lors du Conseil du gouvernement, jeudi 9 juillet  2015, dans le cadre du projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi  52-05 portant Code de la route. La réduction du montant des amendes, la fin  des mises en fourrière, l’obligation de la contre-visite médicale lors d’accidents  causant des blessures corporelles, tels sont les changements notoires introduits  dans le “nouveau” Code. La mise en fourrière des véhicules en situation de  stationnement non réglementaire ou dangereux ou en cas d’infraction liée  au défaut de visite technique a été annulée.

Plusieurs autres changements  importants sont venus redresser la situation. Ainsi, le permis de conduire ne  sera plus confisqué qu’en cas d’accident corporel grave avec conduite en état  d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants.  Mieux encore, les amendes ont été revisitées à la baisse. Le projet de loi prévoit  une amende de 300 dirhams pour les infractions de premier degré, soit une  réduction de 43%; 200 DH (-40%) pour celles de second degré; et 150 DH (-50%)  pour les infractions de troisième degré. Ces réductions passent respectivement  à 25%, 30% et 33% lorsque leur règlement ne se fait pas dans l’immédiat, mais  dans les quinze jours qui suivent la verbalisation de l’infraction.

Les cas de retrait  du permis de conduire ont été considérablement réduits.  La durée pour les changements de catégorie du permis de conduire, est  fixée à deux ans pour passer du permis “D” au permis “E”, contre quatre ans  actuellement. La procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période  d’essai) par un permis permanent sera annulée avec révision du crédit des points  lors de la période d’essai.  L’un des changements qui représentent un retour en arrière concerne les  accidents mortels. La loi prévoit la mise en place systématique d’une commission  d’enquête technique et administrative pour déterminer les responsabilités. Cette  disposition sera désormais facultative.

En revanche, l’instruction préparatoire  est maintenue. Le gouvernement fait marche arrière. Même avec ces nouvelles  dispositions, il n’est pas sûr que le résultat sera atteint: la baisse des accidents  de la circulation.

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