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Colloque international à Marrakech sur « Le processus démocratique au Maghreb »

La transition inachevée

La suprématie affirmée de la Constitution dans les États maghrébins suffit-elle à garantir et à conforter la pérennité des systèmes démocratiques annoncés?

L’Association marocaine de droit constitutionnel (AMDC) a organisé, les 2 et 3 février 2018, un colloque international à Marrakech sur le thème: «Le processus démocratique au Maghreb: restructuration de l’architecture constitutionnelle et reconfiguration du champ politique». Une vingtaine d’universitaires de quatre pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie, Mauritanie) et d’Espagne y ont participé.

Abdelaziz Lamghari, président de l’AMDC, s’interroge sur les difficultés actuelles du processus démocratique. Il relève cependant que les mouvements des printemps arabes de 2011 ont conduit à une relance de la problématique de la transition démocratique. Il reste que l’exercice autoritaire du pouvoir persiste et qu’il conduit, suivant les situations nationales particulières, à une «résistance politique» voire même à une «inadaptation sociale à la lettre et à l’esprit de la démocratie». Une situation éloignée des prescriptions des nouveaux textes, lesquels assoient pourtant une «véritable constitution sociale et citoyenne» (droits fondamentaux, démocratie participative, bonne gouvernance…)

Une lecture développée aussi par Najib Ba Mohammed (université de Fès), qui estime qu’au cours des quinze dernières années, des réalisations et des avancées ont bien été entreprises dans la construction de l’État de droit, il reste que le processus rencontre des déficits et des régressions ralentissant la transition démocratique. Si le nouveau design des systèmes nationaux de protection des droits de l’Homme au Maroc est à l’ordre du jour, il ne porte pas cependant sur le corps mais sur les mécanismes, observe pour sa part Nadir Moumni (Rabat–Souissi). Il n’empêche que pour Rafika el Khattib (Rabat–Agdal), la nouvelle Constitution marocaine a promu ce qu’elle appelle le «peuple féminin».

Lacunes et insuffisances
Qu’en est-il précisément dans les pays voisins? Pour Rafaa Ben Achour, ancien ambassadeur de la Tunisie au Maroc, membre de la Cour africaine des droits de l’Homme, la nouvelle Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 doit être révisée parce qu’il y a des lacunes et des insuffisances. Elle a été laborieusement finalisée par suite de compromis politiques. Si le bloc des droits et des libertés est un acquis et une avancée, l’articulation du régime politique reste à revoir.

En Algérie, le tableau institutionnel n’est pas plus stabilisé. Là encore, le régime est à redéfinir. Trois constitutions (1963, 1976 et 1989) et quatre révisions constitutionnelles (1996, 2002, 2008 et 2016). Celles-ci sont liées à une forte secousse sociale et politique. C’est donc toujours une longue période de transition traduisant un mal-être citoyen et politique. Mais pour quel véritable référentiel sinon la perpétuation depuis plus d’un cinquantenaire d’un système autoritaire s’employant à répondre, partiellement et à petits pas, à des revendications démocratiques non encore satisfaites? Dans cette même ligne, Walid Laggoune (université Alger 1) souligne, au-delà de toutes ces variations et «réformes», la difficulté à enraciner les pratiques constitutionnelles en Algérie. Reste toujours pendante cette question de l’adéquation entre les textes et le réel social. Or, il n’existe pas de véritable consensus constitutionnel dans la société politique, ni sur les principes d’organisation des rapports entre les pouvoirs publics, ni entre l’État et la société ni même sur la nature et la portée de l’État de droit. Il faut y ajouter une double problématique tellement prégnante: celle du statut institutionnel du religieux et celle de la citoyenneté. Une longue marche donc, inscrite dans la durée et qui reste encore soumise à tant de contraintes (Yelles Chaouch Bachir, faculté de droit, Oran).

Système autoritaire
La situation n’est pas moins complexe en Mauritanie (Abdoulay Diawe et Mohamed Abdi, faculté de droit, Nouakchott). Ce pays est multiracial, multiethnique et multiculturel. L’architecture institutionnelle a-t-elle pu répondre aux exigences et aux spécificités politiques et sociales? Le régime actuel du président Mohamed Ould Abdelaziz est issu du coup d’État de 2008. Là encore, des réformes constitutionnelles se sont succédé depuis un demi-siècle, la dernière en date, le 5 août 2017, a conduit à la suppression du Sénat et à l’instauration de conseils régionaux élus. La constitutionnalisation de l’ordre juridique est là aussi un chantier à l’ordre du jour. Le dernier thème de ce colloque a porté sur la démocratie participative (Ahmed Bouachik, Rabat; Abderrahmane Haddad, Meknès) ainsi que sur la dimension de la régionalisation (Tarik Zaïr, Kénitra). Le parallèle avec l’Espagne sous l’angle du constitutionnalisme et de la territorialité (Bernabe Lopez Garcia, Universidad Autonoma de Madrid).

Les deux États se distinguent par la pluralité de leurs composantes; le voisin reconnaissant constitutionnellement les nationalités et les régions. Mais la stabilité institutionnelle y est-elle assurée alors que la crise de la Catalogne remet en cause la «loyauté» envers «l’unité de l’Espagne». Au Maroc, c’est une réarticulation territoriale qui est en marche avec l’érection de la région comme nouvelle collectivité territoriale par la Constitution de juillet 2011 (art. 144). Il est question d’une régionalisation avancée dont l’expression emblématique doit être concrétisée dans les provinces sahariennes récupérées. Au final, quel bilan et quelles perspectives? La suprématie affirmée de la Constitution dans les États maghrébins suffit-elle à garantir et à conforter la pérennité des systèmes démocratiques annoncés ou voulus?

Démocratie participative
Les Constitutions remplissent-elles efficacement leur fonction de limitation du pouvoir? Y a-t-il recul ou bien est-on face à une mutation, voire à une maturation? Le trait commun se décline sur plusieurs domaines: l’instabilité des constitutions, leur plasticité et une pratique exprimant et renforçant l’Exécutif. Les contre-pouvoirs existent (parlements, collectivités locales, instances de contrôle…) mais leur domaine est passablement corseté. Une constitution est l’expression d’un rapport de forces mais aussi d’un projet de société. Est-elle tellement normative et contraignante? Il importe qu’elle soit soutenue par un pacte social, avec des aspirations convergentes, un modèle de développement et une adhésion à un vaste élan collectif, inclusif et mobilisateur. Il faut re-légitimer peut-être la Constitution au Maghreb et en même temps la re-crédibiliser comme rempart contre l’injustice et l’arbitraire. Une citoyenneté debout !…

Au Maghreb, persiste toujours cette interrogation. Où en est la construction démocratique à l’ordre du jour? Chacun des pays, suivant des contraintes propres liées à ce qu’il faut bien appeler des spécificités nationales, s’emploie à y apporter une réponse. Celle-ci privilégie l’aménagement du cadre institutionnel -les changements constitutionnels intervenus, notamment lors de la présente décennie, en Tunisie, en Algérie et au Maroc, se proposent d’oeuvrer dans ce sens.

Limitation du pouvoir
Mais quel est le bilan des réformes entreprises? Celles-ci sont-elles de nature à conforter l’Etat de droit, à consolider le principe démocratique et ses applications et, partant, à asseoir durablement les fondements et la portée d’une transition démocratique ? Rien n’est moins sûr. D’abord parce que l’on est en droit de se demander si de de véritables avancées ont été enregistrées dans ce domaine. Les pouvoirs en place ont-ils réellement pris en charge cette vaste problématique? D’une autre manière, ce que l’on peut appeler l’«institutionnel », englobant tous les organes, est-il considéré comme le seul champ initiant, accompagnant et régulant même, alors que le pacte social reste encore incertain? Tous les acteurs sont-ils consensuels autour d’un projet de société décliné autour des valeurs démocratiques?

En l’état, force est de faire ce constat: l’organisation constitutionnelle ne paraît pas d’une grande efficacité face aux crises. Celles-ci se déploient sans doute pour partie dans le champ institutionnel en place. Mais, d’un autre côté, la polarisation et la cristallisation s’opèrent surtout –et de plus en plus- hors-champ, avec une dynamique sociale empruntant les voies et les formes d’action de la contestation. D’où le déclassement du système de représentation (partis, collectivités locales…). D’où aussi la difficulté à réussir une capitalisation démocratique induite par une accumulation de principes, de valeurs et de formes d’action de nature à réunir les conditions nécessaires à une transition démocratique devant être une séquence longue à terme.

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