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CNSS, un facteur de développement social

Abdellatif Mansour

UNE ÉVOLUTION INÉLUCTABLE

Le chemin parcouru par la CNSS est long et compliqué, à tel point que cet organisme représente une des facettes d’importance du Maroc contemporain.

Durant l’année qui nous quitte, la CNSS a inlassablement confirmé son rôle d’institution centrale dans la politique sociale du pays. Sa gouvernance actuelle est pour beaucoup dans l’acquisition de ce statut qui lui est volontiers reconnu. Le chemin parcouru est long et compliqué, à tel point que la CNSS représente une des facettes d’importance du Maroc contemporain. Un bref aperçu.

Nous sommes en 1959, l’année de tous les paris et de tous les risques politiques. À terme. Le Maroc connaissait sa première crise politique d’envergure. L’Istiqlal, premier parti du Maroc indépendant, vivait des tiraillements internes provoqués par une évolution inéluctable. Le large front anti-colonial du mouvement national connaissait ses premières fissures. Une croisée historique des chemins s’est traduite par une scission qui a donné naissance à l’Union nationale des forces populaires (UNFP). Un gouvernement à dominance socialiste, conduit par Abdallah Ibrahim, est installé, avec Abderrahim Bouabid comme ministre de l’Économie et des finances. La première expérience d’alternance politique à l’Exécutif était née. Comme on pouvait s’y attendre, une orientation essentiellement sociale allait être mise en place. Parmi les mesures prises, avec consigne de priorité absolue, la création d’un régime de sécurité sociale pour les salariés du secteur privé.

Selon le descriptif officiel des prestations offertes, une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Ce régime assure des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayant-droits d’une pension de survivant et d’une allocation de décès. Malgré son caractère encore primaire, la CNSS version marocaine est une révolution sociale. Le contexte national est marqué par des hésitations et des débats sans fin quant aux options majeures à privilégier dans la conduite du pays. Elle constitue en soi un facteur non économique d’un développement promis. Rares sont les pays du tiers-monde, particulièrement africains, qui ont cherché, dès leur prime indépendance, à se doter de pareilles institutions à même d’agir pour un peu plus d’équité sociale, face à toutes sortes de détresse, particulièrement la maladie ou la perte d’emploi.

À un moment où le régime de retraite, à la fonction publique comme dans le privé, suscite tous les commentaires, toutes les mobilisations syndicales et les radotages médiatiques. Le système adopté par la CNSS a évolué pratiquement en silence. La condition d’avoir cotisé au moins 3.240 jours a sauté. Car, à quelques jours en dessous de cette barre de cotisation, on n’avait plus de pension. De plus, on ne savait pas où étaient passées les cotisations jugées insuffisantes. Une décision importante, ne serait-ce que par le volume des sommes concernées et par son caractère d’injustice sociale. Pour que ce système tienne en place et fonctionne, il fallait bien que les employeurs déclarent leurs salariés. Une obligation qui n’est pas toujours respectée, malgré toutes les dispositions répressives prévues par le code du travail. On peut parler à ce propos de ventre mou de la CNSS impliquée en premier lieu par son propre personnel.

Pour faire tourner cette énorme machine, il ne fallait pas moins de 4.500 agents, tous niveaux et affectations confondus. La gestion des ressources humaines de cette taille n’est pas chose facile. Et pourtant, rares sont les établissements publics qui ont fait pour leurs employés autant que la CNSS, en termes de salaire social, tel l’accès à la propriété du logement, les colonies de vacances pour les enfants et les centres de repos pour les parents. Le réseau des polycliniques (13 unités) est à mettre au même actif. L’AMO confiée à la CNSS en tant qu’assurance d’État, a été un grand moment dans l’histoire de cette institution publique.

Valeur 2017, le nombre de cotisants est de 3,38 millions, contre 3,28 en 2016, soit une augmentation de 3,05%. Quant au nombre de sociétés adhérentes, il a augmenté de 6% en un an. Ces chiffres pourraient changer vers une hausse sensible si les «dormants », estimés à plus de 4 millions, se réveillaient progressivement. Par dormants, il ne faut pas entendre des départs à la retraite, mais plutôt des salariés qui, pour une raison ou une autre, ont quitté le marché du travail ou tout simplement ne sont plus déclarés. À ceux-là, il faut ajouter les métiers organisés mais non inscrits à la CNSS tels les médecins, avocats, architectes, pharmaciens, notaires et professionnels du transport qui seront intégrés, au plus tard en 2019.

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