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Blocage institutionnel en attendant le cabinet Benkirane 2

Trois mois d’affaires courantes

Mustapha Sehimi

Mustapha Sehimi

La vie gouvernementale  a son rythme, avec des  hauts et des bas. Le calendrier  électoral pèse, dans  certaines conjonctures; il  accélère ou freine le tempo. Tel est  le cas aujourd’hui avec la situation  institutionnelle marquée par le scrutin  législatif du 7 octobre 2016 relatif à  l’élection des membres de la nouvelle  Chambre des représentants.

De quoi s’agit-il? Pour ce qui est de  l’Exécutif, le Chef du gouvernement  sortant, Abdelilah Benkirane, a été  désigné par le Roi, le 10 octobre,  pour former un nouveau cabinet. Au  vu des résultats du 7 octobre, son  parti, la formation islamiste du PJD,  s’est classée en tête avec 125 sièges  et le Souverain a appliqué les dispositions  de l’article 49 (al.1) régissant  précisément les conditions d’exercice  de cette compétence liée qui lui est  confiée par la loi suprême. Depuis, l’on  se trouve devant un schéma bien particulier  qui se décline comme suit: un  Chef du gouvernement à la tête d’un  cabinet sortant depuis le 10 octobre  qui se trouve aussi Chef de gouvernement  désigné.

De plus, le statut et le rôle du cabinet  en place sont également recadrés  et sont désormais éligibles à ce que  l’on appelle la gestion des affaires  courantes, laquelle est prévue par les  dispositions de la loi organique n°065-  13 (art. 37, al.2) en date du 19 mars  2015. Il s’en suit que jusqu’à l’investiture  du gouvernement par la Chambre  des représentants, le statut du cabinet  actuel et de ses membres relève de  “l’expédition des affaires courantes”.  Que signifie cette notion? Que le  gouvernement ne peut pas prendre  des mesures importantes: engagement  durable du futur gouvernement,  approbation de projets de loi et de  décrets règlementaires, nomination  aux emplois supérieurs. Ce principe  est cependant tempéré par la possibilité  de “prendre des décisions administratives  et des mesures urgentes  requises pour garantir la continuité de  l’État et le fonctionnement régulier des  services publics”.

La portée de cette situation d’“affaires  courantes” a rebondi du côté  de la Chambre des conseillers. Par la  voix de son président, Hakim Benchamach  (PAM), elle a en effet adressé  une requête au Chef du gouvernement  demandant la fixation de séances  hebdomadaires de questions orales  et ce conformément aux dispositions  de l’article 100 (al.1) de la Constitution.  Dans sa réponse en date du 17  octobre, Abdelilah Benkirane juge irrecevable  cette demande en invoquant  le fait que “le gouvernement n’est en  aucun cas responsable devant le Parlement,  car il ne prend aucune décision  de nature politique”. Une position  discutable.

Pareille situation conduit à un blocage  institutionnel qui va s’étirer au moins  jusqu’à la fin décembre 2016. Il est  prévu que le gouvernement soit formé  et nommé au plus tard le 20 novembre.  Ce cabinet aura ensuite à préparer et à  finaliser son programme, ce qui prendra  au moins trois semaines -en 2012,  tel avait été le délai après la nomination  royale du cabinet le 3 janvier.  Au final, ce sont donc trois mois d’“affaires  courantes” couplées avec une  mise en sommeil de la Chambre des  conseillers et même de la nouvelle  Chambre des représentants élue le  7 octobre –celle-ci ne désignera ses  organes de direction, dont la présidence,  qu’une fois que le Chef du gouvernement  aura arrêté la configuration  définitive de sa majorité.

Il faut ajouter, au titre de ce retard,  le report de l’examen du projet de  loi de finances pour 2017. Déposé le  6 octobre au Parlement, il ne pourra  en effet être délibéré qu’une fois le  nouveau cabinet investi, vers la fin du  mois de décembre. La même situation  s’était présentée en 2011 où la loi de  finances déposée le 18 octobre 2011  n’avait été votée que six mois plus  tard, le 16 mai 2012. Pas de quoi donner  de la visibilité au climat d’affaires  et d’investissement…

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