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Vous avez dit torture?

Les détenus d’Al Hoceima ont-ils été victimes de sévices de la part de la police? Un rapport du CNDH l’affirme. La DGSN crie à la manipulation politique.

Il y a déjà fort à faire avec le dossier des événements d’Al Hoceima. En huit mois, en effet, leurs prolongements ont débordé sur le plan politique. L’on est passé ainsi de manifestations “pacifiques” à une sorte de montée en gamme d’affrontements, de violences et de victimes se chiffrant à 93 parmi les forces de l’ordre et à un chiffre sans doute de même ampleur du côté des manifestants.

Et puis encore l’aspect répressif empruntant le judiciaire avec quelques arrestations, dont celle de Nasser Zefzafi, leader de la contestation rifaine. C’est précisément dans ce dernier cadre qu’est relancé un problème: celui des tortues subies par les détenus.

Des éléments ont déjà été produits à cet égard par une commission d’enquête formée par la coalition de 22 associations des droits de l’Homme. Celle-ci s’est rendue sur place les 6, 7 et 8 juin 2017 et elle a présenté son rapport d’une quarantaine de pages, le 21 juin à Rabat. Quelles conclusions en sont tirées? Violence exagérée des forces publiques, surtout après l’incident du prêche du vendredi 26 mai, violation des domiciles, transfert des détenus “sans justification” au parquet général de Casablanca, en violation des dispositions de l’article 271 du code de procédure pénale, mauvais traitement des détenus “visibles sur leur état physique”…

Accusations démenties
La commission fait également état qu’elle a appris que “certains détenus portaient des traces de torture dont ils ont été victimes dans les commissariats.’’ Et d’invoquer encore le témoignage du délégué provincial du ministre de la Santé, qui a “reçu 19 détenus pour des soins”. Des accusations démenties par un avocat des détenus, Rachid Ben Ali, lequel, lors d’un point de presse à Tanger, le 1er juin, a déclaré qu’aucun des détenus qu’il a rencontrés “n’a été victime de torture”. Cette question a eu très vite une résonance internationale. Ainsi, Amnesty International et Human Rights Watch publient, le 22 juin, un communiqué commun appelant les autorités marocaines à faire toute la lumière sur les allégations de violence formulées en particulier par Nasser Zefzafi.

Ces deux organisations prennent déjà position en exigeant que Rabat enquête sur “les allégations crédibles de violence policière contre Zefzafi”, explique Sarah Leah Whitson, directrice de HRW. Elle ajoute que M. Zefzafi a demandé un examen médical “pour dénoncer les abus policiers” dont il aurait été victime avant sa comparution devant le procureur du Roi, le 5 juin – sans suite. Selon son avocat, Zefzafi avait une blessure sur le crâne, une autre sous l’oeil gauche et des bleus sur le dos.

Traitements dégradants
C’est le rapport établi par deux médecins experts, le professeur Hicham Benyaïch et le docteur Abdallah Dami –choisis par le CNDH– qui constitue un gros pavé dans l’appréhension des faits de torture ou non. Des extraits de ce document ont fait l’objet d’une “fuite” dans certains médias. Ce texte de 35 pages était destiné au CNDH pour être transmis au ministère de la Justice en charge aujourd’hui à travers le parquet général de la présente procédure pénale. Les deux médecins ont ausculté 19 détenus à la prison de Oukacha, à Casablanca, et 15 autres à la prison locale d’Al Hoceima.

Les 34 fiches qui y figurent donnent tous les détails sur les traitements dégradants, violences, insultes, menaces et humiliations de toutes sortes subies par les prisonniers durant leur garde-à-vue. La retranscription des témoignages décrit une large gamme de violences et de tortures: rapts, scènes de déshabillement, entraves des membres, tentatives de suffocation, coups et menaces… Ils considèrent que ces témoignages sont “crédibles” et “font peser des suspicions légitimes sur la violation des droits (…) de par leur concordance, leur cohérence et par l’existence de symptômes physiques et psychologiques (…) compatibles avec (…) le recours à la torture (…) et les sévices allégués”.

En conclusion, ils ont précisé les séquelles de ces mauvais traitements (cicatrices, ecchymoses, éraflures et lésions corporelles diverses) en livrant leurs interprétations et leurs recommandations. Pour eux, les allégations de “mauvais traitements sont crédibles par leur concordance sur plusieurs points. Elles permettent de dégager un enchaînement type des événements rapportés, qui, s’ils se confirment, comportent un ensemble d’actes constituant des faits de tortures…”.

Une fuite embarrassante
Sur ces bases-là, l’affaire dégénère et n’a sans doute pas fini d’emporter d’autres développements. Le CNDH réagit. Lundi 3 juillet, dans un communiqué, à propos de cette “fuite” partielle de son rapport dans les médias. Il exprime son étonnement et tient à rappeler que seules les conclusions et les recommandations contenues dans son rapport global et final “seront les seules références pour évaluer les événements d’Al Hoceima dans toutes leurs dimensions et étapes avec neutralité, objectivité et responsabilité”. Diverses questions se posent à ce sujet. Les informations qui ont “fuité” sont-elles ou non extraites de ce rapport? Le CNDH y répond en avançant que “ces rapports ne sont nullement définitifs, ne traduisent pas la position et les convictions du CNDH qui en découlent sur la base des enquêtes, recherches, entretiens ainsi que les constats réalisés par les équipes de terrain”. Il ajoute que certains ont utilisé unilatéralement “certaines parties d’un document interne”, ce qui “a conduit à tirer des conclusions non conclues” par les deux médecins experts. Dans toute cette explication, n’est pas contesté ni nié ce qui a été publié dans des extraits dudit rapport. De plus, le rapport était déjà finalisé et avait même été transmis au ministre de la Justice.

Sous le régime de la confidentialité
Comme pour renvoyer cette “patate chaude”, Mohamed Aujjar, nouveau titulaire de ce département depuis le 5 avril 2017, se fend d’un communiqué dès le lendemain de la prise de position du CNDH, soit le mardi 4 juillet, pour s’empresser d’annoncer que ce rapport a été envoyé, “dès sa réception”, aux deux procureurs généraux du Roi compétents, celui de Casablanca et celui d’Al Hoceima. Ce rapport constitue en effet un élément important de la procédure d’instruction en cours.

Un procès avant jugement
Mais une autre partie réagit avec autant de célérité et en exprimant fermement son rejet des allégations de tortures auxquelles fait référence ce rapport du CNDH. C’est la DGSN, en l’occurrence, qui rappelle son souci de veiller à la protection des droits de l’Homme pour mieux rejeter “des accusations et des allégations publiées sur la base d’un document partiel et non officiel qui n’a pas été soumis aux services de la Sûreté nationale via les canaux officiels, afin de pouvoir formuler une réponse sur son contenu”. En l’espèce, la DGSN est en effet fondée à effectuer cette charge contre le CNDH. Pourquoi? Parce que le rapport incriminé est placé sous le régime de la confidentialité en ce qu’il est destiné à des juridictions devant instruire jusqu’à leur terme des procédures pénales. En en rendant déjà publics certains extraits, n’est-ce pas un procès avant jugement qui est fait à la DGSN?

Cette direction n’a pas manqué, au passage, de relever le caractère politique de cette “fuite” exploitée par des parties étrangères à des fins connues. N’est-ce pas en effet aux magistrats instructeurs compétents de mener leur mission en diligentant, le cas échéant, lors de la procédure, toutes mesures utiles relatives aux allégations de tortures: audition des policiers de service, confrontations,…?

La torture criminalisée
En tout cas, la “fuite” d’extraits, en violation des règles et des exigences d’une bonne administration de la justice, ne manque pas d’interpeller le CNDH. Qui a organisé cela? Le président du CNDH, Driss El Yazami a-t-il ordonné cette opération? L’a-t-il autorisée sans en être forcément l’initiateur? Et si sa responsabilité peut être dégagée, force est de faire ce constat: qui, au sein de ce Conseil, est à la manoeuvre pour mener à bien le lancement d’une véritable bombe à fragmentation aux conséquences politiques évidentes? Pour sa part, en tout cas, M. El Yazami rejette toute responsabilité personnelle.

La justice a été en effet mise en équation; elle doit faire face aux éléments contenus dans les dossiers qui lui sont soumis, mais aussi subir la dimension médiatique et surtout politique de ce qui s’apparente aujourd’hui à un procès de l’appareil sécuritaire, dont la DGSN est l’une des composantes. C’est qu’en effet les événements d’Al Hoceima doivent permettre d’établir, dans le cadre de la justice, s’il y a eu ou non des tortures? Si tel a été le cas, les mesures et les sanctions appropriées devront être prises –c’est une exigence de l’État de droit et du respect dû à la dignité et à l’intégrité physique ou morale du citoyen. Les dispositions de l’article 22 de la Constitution de juillet 2011 sont venues consacrer cette protection et même criminaliser la pratique de la torture.

Des controverses attisées
C’est l’État et ses organes de décision qui sont désormais confrontés à la gestion de cette situation. Veiller à faire respecter la loi et la sécurité publique mais en même temps continuer à conforter l’exercice et la garantie des droits de l’Homme. Sommes-nous soumis à une divergence –voire à une tension– entre le pôle des droits de l’Homme d’un côté et le pôle dit sécuritaire de l’autre? Certains le croient dans un raccourci paresseux et prétendument “bien-pensant” et “progressiste” même.

Ce faisant, ils s’échinent à tenter d’attiser des controverses qui ne favorisent pas la recherche d’un climat de normalisation et d’apaisement dans le Rif. Non à toute torture! Et non à toute violence! Au passage, il y a eu 300 blessés parmi les forces de l’ordre depuis huit mois, qui en parle?.

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