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Après « l’huile de poisson », l’accord agricole Maroc-UE… l’affaire de la tomate marocaine devant la Cour européenne de justice

© Ph:DR

Le Maroc fait face à une énième manœuvre du Polisario

Désespérément mais inlassablement, le Polisario s’active de nouveau pour brouiller les relations maroco-européennes après les tentatives échouées de l’annulation de l’accord agricole (décembre 2016) et du navire Key Bay (janvier 2017) qui transportait une cargaison d’huile de poisson chargée de Laâyoune.

Le front Polisario et ses commanditaires portent devant les juridictions européennes une nouvelle affaire. Cette fois, il s’agit d’une affaire qui remonte à mars 2015 et où ils s’attaquent aux institutions publiques de la Grande-Bretagne. Mercredi 6 septembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a instruit la première audience de l’affaire intentée par l’association anglaise pro-Polisario Western Sahara Campaign (WSCUK) contre le ministère britannique de l’alimentation et des affaires rurales et le HMRC (service britannique responsable de la collecte des taxes et des impôts) pour importations illégales par la Grande-Bretagne de produits agricoles originaires du Sahara, dont principalement la tomate. L’audience a eu lieu en présence d’avocats de la défense représentant l’association pro-Polisario, des avocats de l’UE et des avocats des gouvernements français et espagnol, en plus d’un représentant du Front Polisario, du coordinateur sahraoui auprès de la MINURSO, Mohamed Khadad, et d’avocats de la Comader.

Juridiction territoriale
L’affaire remonte à mars 2015. Le cabinet londonien Leigh Day & Co avait été mandaté par la Western Sahara Campaign devant la Haute Cour de Londres. En octobre de la même année, la juridiction britannique avait statué sur le fait que l’affaire devait être portée devant la CJUE. Le juge Justin Blake avait conclu qu’il y aurait une erreur commise par la Commission européenne dans la compréhension et l’application du droit international pertinent à ces accords.

Pour se justifier, le cabinet avait taxé l’accord agricole d’illégal et prétendu que la juridiction territoriale marocaine ne s’étend pas au territoire du Sahara ou à la mer territoriale adjacente au Sahara.

Par conséquent, le cabinet conclut que «les produits du Sahara occidental ne doivent pas être considérés comme originaires du Maroc aux fins de tarifs préférentiels ou de tout autre avantage conféré aux produits marocains par l’Union européenne ». Il n’a pas manqué d’étendre son argumentation aux quotas de pêche alloués dans les mers situées au large des côtes du Sahara. Les avocats de l’association pro-Polisario ont ajouté que «les Sahraouis ne profitent pas de leurs richesses et que le principal bénéficiaire demeure l’occupant marocain, d’où la nécessité de se référer au droit international pour traiter cette affaire», selon l’agence officielle algérienne APS.

La CJUE a fixé la date du 15 décembre 2017 pour écouter le réquisitoire du procureur général avant de prononcer sa décision lors du premier trimestre 2018. Le même procureur à l’origine de la décision prononcée dans le cadre de l’arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016 portant sur les accords agricoles entre l’UE et le Maroc.

Stratégie de déstabilisation
Pour rappel, le Polisario s’étaye, dans chacun de ses recours, sur le jugement du 21 décembre 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour avait estimé que «les accords d’association de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc» ne sont pas applicables au Sahara. Peine perdue pour les pro-Polisario, qui ne lâchent vraiment pas prise.

Cela fait un plus d’un an que les pro-Polisario s’agitent à travers des sorties médiatiques bien calculées sur le plan juridique. C’est une stratégie qui vise à déstabiliser la position diplomatique marocaine auprès de ses partenaires européens, dont la demande sur les produits marocains constitue près des deux tiers de la demande extérieure. Ce n’est pas tout. Depuis 2004, a été créé en Scandinavie, en Hollande et au Royaume-Uni un réseau clandestin très actif pour échanger des informations sur l’industrie pétrolière au Sahara avant de se transformer en réseau oeuvrant à empêcher tout investissement marocain ou étranger dans les provinces sahariennes. Il s’agit en l’occurrence du Western Sahara Resource Watch.

Plusieurs autres réseaux mènent la propagande anti-marocaine au moment où les canaux de la diplomatie parallèle manquent encore d’efficacité pour contrer les manoeuvres d’Alger et des pro-Polisario.

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