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Alerte rouge sur le front syndical

Un droit de grève qui annihile le droit syndical

Le projet de loi sur le droit de grève jugé régressif et répressif par les syndicats. L’absence de négociations préalables vertement dénoncée. La légitime défense du droit syndical, corollaire des libertés fondamentales, est proclamée.

Rarement un texte de loi, pourtant prévu par la Constitution, aura pris autant de temps pour être élaboré et traduit dans les relations de travail, en particulier, et dans les faits de société, en général. Le droit de grève garanti par la première constitution du Maroc indépendant, en 1962, attendait «qu’une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice». C’est fait, plus d’un demi- siècle après, en tant que projet sur papier, mais pas encore proprement débattu et validé. Pourquoi ce retard? En cause, d’énormes vices de forme et de fond qui se bousculent au portillon. Il promet d’être au centre d’un des conflits sociaux les plus durs de la double gouvernance politico-islamiste, toujours en cours.

Tentative de marginalisation
Un conseil national de l’Union nationale du Travail (UMT), prévu pour le samedi 10 février 2018, devrait statuer sur le genre de réactions de la centrale par rapport à cette réglementation du droit de grève. D’ores et déjà, Miloudi Moukharik, son secrétaire général, a annoncé une mobilisation générale. Dans les milieux éclairés, parmi les partenaires sociaux, il est dit «qu’organiser le droit à la grève, c’est donner plus de place à la négociation préalable». Il se trouve que c’est ce qui manque le plus. «La négociation préalable» n’a pas eu lieu et s’il y en certainement, ce sera avec un retard aussi prémédité qu’incompréhensible, en tout cas pas dans les dogmes de la bonne marche des institutions.

Peut-on imaginer que ce projet ait été construit, finalisé et adopté par le conseil de gouvernement, présidé alors par Abdelilah Benkirane, en juillet 2016, avant d’être présenté au conseil des ministres, en septembre de la même année et mis à la disposition de la Chambre des représentants pour un débat qui n’a pas eu lieu ? Tout au long de ce processus, le Chef du gouvernement, en l’occurrence M. Benkriane, n’a pas cru devoir faire participer les syndicats. Un comportement qui va à l’encontre des directives royales appelant à une démarche participative pour l’élaboration des textes de loi. Bizarre. Depuis 2016, donc, le projet en question somnole dans les tiroirs du parlement. Il vient d’être réactivé par Saâd Eddine El Othmani, chef du gouvernement actuel. Celui-ci a demandé aux députés et aux conseillers de l’examiner en prévision d’un vote qui s’annonce bruyamment dénonciateur d’une tentative de marginalisation dépassant l’entendement. Même si M. El Othmani s’est finalement rappelé au bon souvenir des centrales syndicales forcément et foncièrement parties prenantes dans ce conflit latent. Dans sa magnanimité infinie, il a été jusqu’à leur envoyer une copie du projet. Après une année pleine de mise au secret, le projet est enfin à l’air libre. Extrême transparence soucieuse de bonne communication, il a même été rendu public.

Mesures dissuasives
Parmi les mesures marquantes de ce projet de loi, l’exigence d’un quorum de trois quarts des salariés de l’entreprise et d’un préavis d’au moins sept jours avant la tenue d’une assemblée générale décisive. Une fois ces conditions réunies, il restera à organiser un scrutin à bulletins secrets pour décider de la grève. Mieux, pour toute concertation à caractère syndical, le chef de l’entreprise doit être informé sur le lieu de la réunion, son ordre du jour et l’identité exhaustive de ceux qui y ont assisté. En cas de grève nationale, le syndicat doit également informer le Chef du gouvernement, les autorités locales relevant des ministères de l’Intérieur et du Travail, ainsi que les organisations patronales. Après avoir commis cette batterie de mesures restrictives et dissuasives, le législateur croit s’en sortir par les grèves anarchiques qu’il voudrait éviter à l’employeur. Dans la réalité des choses, qu’il s’agisse de grève locale ou nationale, c’est tout simplement le syndicalisme que l’on essaye d’étouffer. Pour être sûr de son fait, le législateur rajoute une bonne rasade de sanctions financières; en plus de la retenue sur salaire pour les journées de grève.

Sanctions financières
De toute façon, une grève peut être suspendue par arrêt de justice si un service minimum n’est pas assuré dans des secteurs considérés comme vitaux, tels le transport routier, ferroviaire, ou les établissements de santé, entre autres. L’article 5 du projet interdit l’appel à la grève pour des raisons politiques. Le législateur, toujours lui, laisse la porte ouverte à tout venant parmi l’autorité publique pour juger de la nature d’une grève, de ses ressorts et de ses objectifs supposés non avoués. Comme si des faits sociaux avérés pouvaient n’avoir aucun aspect, voire aucune signification politique.

Ou bien qu’il n’était pas possible de ne pas être partisan sans être apolitique. On serait alors aux antipodes de la pensée de Jacques Julliard, sociologue et historien émérite, pour qui «les problèmes de tout le monde sont des problèmes politiques, et les problèmes politiques sont les problèmes de tout le monde».

En fait, les concepteurs de ce projet de loi sur le droit de grève n’ambitionnent pas moins que de bâillonner l’expression syndicale. Ils semblent ignorer que le syndicalisme est un acteur de poids, absolument incontournable dans la régulation des rapports sociaux. Il ne peut y avoir d’aspiration à la démocratie sans le respect du droit syndical. Quel est, au final, l’enjeu de cette cabale contre ce droit? À l’époque d’un libéralisme politique triomphant, le social, dans sa diversité vitale pour les moins nantis, n’a plus droit de cité. Le droit syndical apparaît comme l’ultime rempart contre les effets sociaux les plus néfastes. C’est justement pour cela qu’il est combattu. Les syndicalistes nationaux sont décidés à combattre cette reconfiguration indésirable de la société marocaine.

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