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Accord sur la sécurité sociale pour les veuves et enfants des MRE

Hollande
Les Pays-Bas et le Maroc vont négocier

Les Pays-Bas ont décidé de surseoir à  la dénonciation de l’accord maroconéerlandais  sur la sécurité sociale  signé en 1972 afin de permettre aux  deux parties d’engager des négociations  sérieuses et substantielles à ce sujet  pour arriver à un accord qui préserve les  intérêts des deux pays.
Le Maroc a conditionné la reprise des  négociations sur le dossier des allocations  familiales par la retrait du gouvernement  néerlandais de son projet de loi visant  l’annulation de manière unilatérale de  l’accord bilatérale sur la sécurité sociale  de 1972. «Nous sommes prêts à négocier  à condition que le gouvernement  néerlandais annonce le retrait du projet  de loi sur l’annulation de l’accord  bilatéral» sur la sécurité sociales de  1972, a affirmé le ministre de l’Emploi et  des Affaires Sociales, Abdeslam Seddiki,  dans une déclaration à la télévision  néerlandaise NOS.
Les deux parties ont procédé à un  échange de vues sur différents volets de la  coopération et ont souligné l’importance  de préserver et de consolider, dans le  respect mutuel, leurs relations, tant sur le  plan bilatéral, régional qu’international.  Le gouvernement néerlandais avait  décidé de dénoncer l’accord bilatéral sur  la sécurité sociale en représailles contre  le refus du Maroc de modifier le traité  en introduisant le principe de “pays de  résidence” en matière d’allocations, au  terme duquel les montants versés aux  veuves et enfants des MRE résidant au  Maroc seront réduits de 40%.
Le gouvernement marocain avait exprimé  sa préoccupation quant à cette décision  unilatérale des Pays-Bas et fait part de  son rejet total de cette décision aussi bien  dans la forme que dans le fond.  La justice néerlandaise a annulé, en  première instance et en appel, toutes  les décisions relatives à la réduction  de ces allocations, notamment celles  des veuves et des enfants. Elles ont été  jugées contraires aux accords bilatéraux  sur la sécurité sociale et aux conventions  internationales et européennes.
«Les prestations en espèces d’invalidité, de  vieillesse ou de survivants, les allocations  au décès et les allocations familiales  acquises au titre de la législation de l’une  des parties contractantes ne peuvent  subir aucune réduction, ni modification,  ni suspension, ni suppression, ni  confiscation, du fait que le bénéficiaire ou  l’enfant réside sur le territoire de la partie  contractante autre que celui où se trouve  l’institution débitrice», stipule l’accor.

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