Les détails de la réforme de la Caisse de Compensation

CHERTÉ. Un projet de réforme de la Caisse de Compensation a été finalisé par les départements ministériels concernés par la question de la subvention des produits pétroliers et alimentaires. Les détails.

La conjoncture internationale marquée par une flambée des poduits pétroliers et aliementaires relance aujourd’hui plus que jamais la question sur la réforme de la Caisse de Compensation au Maroc. Plusieurs départements, dont celui de l’Indutrie et du Commerce, ont pondu un document qui retrace les grands axes de la réforme.

Avant de valider quel scénario adopter, le document pose cette interrogation: La Caisse de Compensation doit-elle disparaître ou pas? La réponse est que cette institution ou ce système doit continuer à fonctionner en rectifiant le tir.

Car 20% des ménages perçoivent un salaire mensuel de moins de 1.930 dirhams; 40% un salaire inférieur à 2.892 dirhams; 60% moins de 4.227 dirhams; et 80% en deçà de 6.650 dirhams. Le scénario retenu, selon le docment, est le suivant: maîtriser le budget de la Caisse et cibler les démunis en accordant une aide financière directe conditionnelle.

Aide financière directe De prime abord, il faut commencer par rationnaliser les dépenses et améliorer la gouvernance de la Caisse. Comment? En limitant l’enveloppe budgétaire à un niveau déterminé par rapport au PIB, en réduisant la subvention du fioul industriel de 51 à 25% de son prix réel, en mettant en place un système d’information pour le suivi des dossiers de subvention, et en redistribuant des quotas de la farine nationale subventionnée sur la base d’une nouvelle carte de pauvreté en faisant bénéficier toutes les communes concernées par l’INDH, ainsi que 443 nouveaux centres ruraux.

Le deuxième volet de la réforme préconise un ciblage direct des démunis pour une meilleure lutte contre la précarité. L’aide financière sera conditionnée à l’intégration obligatoire des ménages nécessiteux dans les programmes de santé et d’éduction au profit de leurs progénitures.

Dans le domaine de l’éducation, les familles bénéficiares doivent s’engager à assurer à leurs enfants une scolarisation jusqu’à 15 ans. Dans la même lignée, le programme “Tayssir” sera activé et profitera à 660.000 ménages ruraux issus de 11 régions. Dans le domaine de la Santé, les familles bénéficant de l’aide financière directe sont tenus de vacciner leurs enfants contre le pneumocoque et le rotavirus afin de réduire la mortalité infantile.

En résumé, les conditions nécessaires imposées pour le succès de la réforme se résument comme suit: ciblage des bénéficiaires en fonction de leurs conditions socio- culturelles et économiques; financement de l’opération d’aide directe en puisant en partie dans les dépenses de la Caisse; application graduelle de l’aide financière directe; suivi et contrôle de l’aide, ainsi qu’une évaluation des résultats et de l’impact de l’aide sur le niveau de vie, de santé et d’éducation de la population ciblée par un système d’information.