Le triste sort du colonel Terhzaz

Le colonel major Kaddour Terhzaz à la retraite, 72 ans, est condamné le 28 novembre 2008, à 12 ans de prison ferme pour avoir «divulgué des secrets de la défense nationale». Un an après, sa famille mobilise les médias et les associations humanitaires pour sa libération.

A. Najib

Paris, 22 décembre 2009. Sur le parvis des droits de l’Homme, à 300 mètres de l’Ambassade du Maroc à Paris, le ciel pluvieux n’a pas empêché des centaines de manifestants réunis autour de Sonia Terhzaz, la fille du colonel-major, de venir demander la libération de Kaddour Terhzaz, condamné à 12 de prison ferme pour avoir écrit une lettre à SM le Roi Mohammed VI. Une lettre où il décrivait la situation d’anciens militaires marocains prisonniers du Polisario durant des années et libérés sans aucun dédommagement ni reconstitution de carrière.
La lettre était conséquente à la libération des prisonniers de Tindouf. Elle avait pour objet de signaler les préjudices de carrière pour ces pilotes: capturés avec un grade, libérés 25 ans après avec le même grade. Quoi qu’il en soit, personne ne saura exactement le contenu de la lettre qui devait être lue par S.M. le Roi Mohammed VI.

Prisonniers
Sur ordre du tribunal militaire, l’unique preuve du dossier Terhzaz a été détruite. Reste que le mobile de la missive est simple: Kaddour Terhzaz souligne le caractère particulièrement dangereux des missions des pilotes dont les appareils n’étaient pas à l’époque équipés de protection anti-missiles, avant d’en appeler à la “sollicitude” du Souverain et de plaider pour des reconstitutions de carrière. Il envoie sa lettre au Palais après en avoir remis une copie à l’ancien pilote Ali Najab.
Nous sommes en 2005. Mais revenons en arrière pour comprendre la démarche du colonel major. Dans les années 1970 et 1980, Kaddour Terhzaz avait sous sa responsabilité directe les pilotes chargés de bombarder, dans le Sahara, les colonnes du Polisario. Certains d’entre eux ont été faits prisonniers par le Polisario. Il fallait attendre l’année 2003. Exactement le mois de septembre pour que le dossier des officiers refasse surface. Grâce à l’activisme de la Croix Rouge, plusieurs officiers prisonniers du Polisario ont été libérés. Dont Ali Najab, ancien pilote. Ce dernier avait expliqué lors de plusieurs sorties médiatiques qu’après 25 ans passés dans les camps de Tindouf, il ne pouvait plus tolérer «le climat de défiance qui règne autour des prisonniers libérés, et moins encore le règlement militaire qui veut qu’un prisonnier de guerre soit rayé des tablettes de l’armée avec le grade qu’il avait le jour de sa capture.»

Carrière
Ali Najab crée une association pour défendre la cause des ex-prisonniers de guerre. Il prend aussi contact avec Kaddour Terzhaz, un militaire chevronné, connu pour son intégrité et, surtout, son franc-parler. Le colonel-major décide d’écrire au Roi comme dernier recours pour défendre ses officiers, dont certains ont été formés par lui-même.
Dans sa lettre, il reprend, selon ses propos, exactement «l’argumentation de Ali Najab.» Le colonel-major ne recevra jamais de réponse et l’armée s’empare du double de la lettre remise à l’époque à Ali Najab. Et le patron de l’armée, le général Abdelaziz Bennani a décidé de porter plainte contre Kaddour Terhzaz.
Le nœud gordien de l’affaire est l’allusion faite par l’officier, dans sa lettre au Roi , à l’absence de protection anti-missiles. Trois ans plus tard, le 9 novembre 2008, Kaddour Terhzaz est arrêté. Jugé dans un procès expéditif par un tribunal militaire, qui l’accuse d’avoir «divulgué des secrets de la défense nationale.» Il est condamné, le 28 novembre, pour «atteinte à la sûreté externe de l’Etat.»

Consignes
Mais quel est ce secret si dangereux pour la sécurité de l’Etat? Selon la famille Terhzaz, le colonel-major «n’a rien divulgué. Il n’a jamais rendu publique sa lettre au Roi. Et même ce secret n’en est pas un.» Et de fait, Ali Najab l’avait révélé aux médias bien avant. «Nos avions n’étaient pas équipés de moyens électroniques anti-missiles. Nous le savions et nous sommes quand même allés au combat», déclarait déjà Ali Najab dans une interview publiée le 21 avril 2006 par Maroc Hebdo International. Des propos qui ne lui avaient pas valu à l’époque le moindre ennui. D’où la thèse du complot et d’une machination par de très haut gradés qui veulent nuire à M. Terhzaz, nous déclare Sonia Terhzaz, la fille du colonel-major.
Pour la défense du colonel-major, il y a de nombreux points étranges qui émaillent le dossier. On lit dans la procédure judiciaire que: «L’Ex-colonel-major Kaddour Terhzaz, mis à la retraite en 1995, par mesure disciplinaire, pour violation des consignes militaires générales, vient de récidiver, notamment par la divulgation de renseignements d’ordre militaire et la détérioration de matériel et de domaine militaires.» C’est ce qu’indique un communiqué de la direction de la Justice militaire. Selon sa défense et ses enfants, qui ont consulté des experts juridiques en France et ailleurs, il paraît évident que le colonel-major Kaddour Terhzaz n’a jamais été mis à la retraite par mesure disciplinaire. Cependant, il a été mis à la retraite en 1995, d’une façon tout à fait légale, avec cinq autres colonels-majors pour limite d’âge (58 ans). En réalité, il avait déjà été placé «hors cadre» en 1986. Et, de ce fait, il n’assumait aucune fonction officielle. Par conséquent, il ne pouvait violer des consignes militaires générales. Du coup, le terme de “récidive” se trouve vidé de tout son sens.

Inculpation
Quant à l’accusation de détérioration de matériel et de domaine militaires, selon la famille du colonel-major: «Kaddour Terhzaz occupait depuis 1959 une maison de fonction dans l’ancienne base Rabat Ville. De simple chalet, elle a été transformée en grande partie à ses frais en villa et jardin. Suite à la sollicitude royale, il a postulé pour l’acquisition de ce logement.» Réponse négative. Pis, il y a deux ans, “l’intérêt national” a décidé de récupérer cette base et donc l’évacuation des locataires.
En janvier 2008, le colonel-major s’exécute. Il s’agit d’une maison destinée à être détruite. Ce chef d’inculpation sera retiré de la plainte. Et puis il y a cette accusation grave: la divulgation de renseignements d’ordre militaire. Ce chef d’inculpation repose en tout et pour tout sur une simple lettre, manuscrite, écrite par Kaddour Terhzaz en 2005, à l’attention du Roi, chef suprême et chef d’Etat Major général des Forces Armées Royales (FAR).
Cette lettre exposait le problème des prisonniers des FAR et analysait «en toute objectivité les lacunes réelles de l’aviation marocaine dans les années 1970, à travers leur incapacité à faire face aux fameux SAM7 soviétiques de l’adversaire.» Résultat: plusieurs avions sont détruits et leurs pilotes capturés. Là aussi, il y a des amalgames: les soi-disants renseignements d’ordre militaire concernent des faits remontant à 28 années en arrière.

Renseignements
Et ils étaient connus de tous et même publiés par la presse. Par conséquent, il n’y a aucune divulgation de renseignements d’ordre militaire puisque le colonel-major s’adressait au Roi lui-même, chef suprême des Armées. Il est d’ailleurs suprenant d’affirmer qu’une lettre envoyée à Sa Majesté puisse constituer la divulgation d’un secret militaire, nous précise sa fille, Sonia Terhzaz, qui ajoute que son père «n’a jamais communiqué de renseignements ou de documents à la presse, et n’a jamais eu de contacts avec la presse nationale ou étrangère, ce qui peut être prouvé facilement. Ce chef d’inculpation a d’ailleurs été tout simplement ignoré par le Tribunal.»
Reste le point le plus mystérieux: la lettre elle-même, la pierre angulaire de toute cette affaire. Le tribunal a ordonné la destruction de la lettre, seule pièce d’accusation. Pourquoi et comment a-t-on pris une telle décision? C’est ce qui fait dire à François Baxerres, avocat général honoraire près la Cour d’Appel de Toulouse, et beau-frère du colonel Terhzaz, qui s’est rendu au Maroc le 28 novembre 2008, «j’ai rencontré les avocats de mon beau-frère et leur ai précisé tous les cas de nullité de la procédure que j’avais relevés jusqu’au procès hyper-expéditif ouvert devant le TPFAR (Tribunal Permanent des Forces Armées Royales),19 jours précisément après son incarcération.»
Les analyses de ce chevronné du barreau méritent que l’on s’y attarde. «Première surprise, au procès, auquel j’ai assisté le 28 novembre 2008, formation criminelle de la juridiction, inculpation criminelle, peine encourue de 5 à 30 ans pour atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat par divulgation de secrets militaires en temps de guerre, alors que l’état de guerre n’a jamais été déclaré par l’Etat marocain avec le Polisario. Ensuite, refus de recevoir les témoignages proposés par la défense et de renvoyer les débats à une autre date, sans respect des droits de la défense. Enfin, l’absence de dossier d’accusation et de personnalité de l’accusé. Seule la lettre exhibée par le Ministère Public, qui a demandé et obtenu sa destruction, a été présentée au Tribunal.» Verdict: 12 ans de réclusion criminelle, avec le rejet de la moindre circonstance atténuante. A 72 ans, il est évident, comme le soulignent ses quatre enfants, sa situation en détention s’étant dégradée et son isolement total ayant été décrété, sans que l’on sache ni les motifs ni la durée ni la nature des punitions appliquées, allant jusqu’au refus de parloir pour son épouse. C’est ce qui pousse François Baxerres à revenir au Maroc du 5 au 12 décembre 2009.
«Après avoir rencontré le magistrat français de liaison à Rabat et le Consul Général de France, j’ai tenté d’obtenir pour moi en ma qualité d’avocat général et de beau-frère, un permis de communiquer. Aucune réponse ne m’a été donnée. L’ambassadeur de France, contacté par ma belle-soeur et moi-même a refusé de nous recevoir.»
Depuis, l’affaire occupe les colonnes des médias en France et en Espagne et des associations humanitaires se sont saisies du dossier Terhzaz. Dans ce froid glacial de Paris, Sonia Terhzaz et ceux qui la soutiennent dans sa cause se tournent vers le Souverain, «notre seul recours pour sauver mon père, le colonel-major Kaddour
Terhzaz», dit Sonia, la voix plaintive.