Rebondissement dans le bras de fer entre le PAM et le gouvernement.
Des communales houleuses en perspective.
Le coup de force De Ali El Himma

M. Sehimi

Avant de nommer un général, Napoléon posait cette ultime question: “Est-il né sous une bonne étoile?” Le Parti Authenticité et Modernité (PAM), de Fouad Ali El Himma, semblait bien bénéficier de cette faculté au départ. N’avait-il pas, en effet, une belle dot de départ dans sa besace: le statut à nul autre pareil de son fondateur, “ami du Roi”; une connaissance de premier plan de la société politique -de ses poisons comme de ses délices-, un carnet d’adresses imposant; et puis un marché potentiel laissé en jachère par les partis politiques existants; sans oublier un discours de modernité. Mais ce capital de premier établissement, pourrait-on dire, a-t-il été valorisé moins de neuf mois après et à trois semaines des élections communales du 12 juin? Rien n’est moins sûr…

Profit
La dernière épreuve qui se présente devant lui n’est pas la moins ardue: elle est relative à l’application qui doit être faite des dispositions de l’article 5 (al.2) ainsi libellé: «… le titulaire d’un mandat électoral au sein de l’une des deux Chambres du Parlement, élu sur accréditation d’un parti politique en activité, ne peut adhérer à un autre parti politique qu’au terme de son mandat…» Le PAM pensait-il que cette loi n’avait qu’un caractère déclaratif, comme tant d’autres d’ailleurs, et qu’elle n’était donc pas normative? Estimait-il que même si elle restait en vigueur, une application plutôt modulée en serait faite à son profit? Et puis, confortant cet état d’esprit, n’avait-il pas déjà pris beaucoup de liberté en août 2008, lors de la fusion de cinq partis scellant son acte de naissance officiel?
C’est qu’en effet à cette date, on s’en souvient, cette opération avait été considérée comme sujette à caution pour ce qui est de sa légalité parce que le récépissé de dépôt légal délivré par le ministère de l’Intérieur avait été considéré à tort comme purgeant, sinon dispensant, des formalités de la loi.
En particulier, quoi qu’on en dise, cet acte de fusion n’avait pas été approuvé par les organes compétents des partis concernés suivant les modalités prévues et ce, en violation des dispositions de l’article 42 de la nouvelle loi N°36-04 du 14 février 2006. Voilà qu’aujourd’hui, de nouveau, se repose avec éclat un problème de principe touchant le personnel politique transhumant. Les cohortes de candidats visés peuvent-ils briguer les suffrages des électeurs le 12 juin 2009 s’ils appartiennent à une autre formation? Le problème ne se pose pas s’ils étaient “indépendants”. Mais il reste évidemment entier si tel n’est pas le cas. Or, le PAM est au centre de ce débat puisqu’il s’est distingué depuis des mois par le recrutement -sollicité ou non d’ailleurs- de cadres bénéficiant d’un parrainage partisan.

Pression
C’est ainsi qu’il a pu “monter” un premier groupe parlementaire au sein de la Chambre des Représentants avant un second au sein de la Chambre des Conseillers et qu’il a sillonné le Royaume pour espérer présenter, à un niveau comparable aux grands partis, des milliers de candidats aux élections locales.
Or, si le gouvernement a fermé les yeux en août sur les conditions discutables de création du PAM, tel n’est plus le cas aujourd’hui. Pourquoi ce retour à une stricte observance des dispositions de la loi à propos de l’article 5 aujourd’hui incriminé? Probablement parce que l’enjeu n’est pas jugé de même nature: hier c’était une opération liant cinq partis jugés marginaux et qui ne portait pas vraiment à conséquence, aujourd’hui, il s’agit d’une compétition à la base, au niveau des collectivités locales, lesquelles sont le socle de base de l’implantation partisane.
Il faut ajouter que les menées du PAM, ici et là, à grands frais, ne poussent pas à l’indulgence ou à la bienveillance de la part de partis s’estimant déjà à l’étroit dans un système de plus en plus balkanisé. Si tous ont dû gérer l’apparition de ce nouveau venu, la plupart ont dénoncé ses méthodes de recrutement tournant le dos à son propre discours rénovateur et vertueux relatif aux mœurs politiques. La pression s’est faite plus forte ces dernières semaines, le climat préélectoral aidant, et le ministre de l’Intérieur n’a pas eu d’autre choix que de prendre position en rappelant la nécessité du respect de la loi.
Il faut dire qu’il avait été interpellé les semaines précédentes par des dirigeants de parti politique qui lui avaient instamment demandé de mettre fin à une situation jugée contraire au texte législatif en vigueur. La veille même de ce conseil de gouvernement du 13 mai 2009, la sortie de Abdellatif Ouammou, chef du groupe de l’Alliance socialiste à Chambre des Conseillers, avait été le point d’orgue de cette campagne. Si bien que Chakib Benmoussa a posé ce problème qui le taraudait lors de cette réunion hebdomadaire de cet organe. Sur la base de sa communication et d’une note juridique présentée par le Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak, il a rappelé que son département allait veiller, lors des dépôts de candidatures aux élections municipales, à faire respecter la loi sanctionnant la transhumance d’un parti vers un autre.
À cette occasion, éclate une controverse juridique et politique nourrie par le PAM. Laquelle va connaître plusieurs développements. Ce parti commence par mettre en cause l’existence d’une circulaire reprenant l’économie générale des dispositions de l’article 5 contesté en sommant pratiquement le département de l’Intérieur de la publier. Cette circulaire existe-t-elle? Oui, selon les informations disponibles -elle devait même être cosignée par les deux ministres de l’Intérieur et de la Justice. Et puis, semble-t-il, Chakib Benmoussa s’est ravisé avec l’accord du Premier ministre et de Abdelouahed Radi, en s’en tenant à une position de principe non formalisée: celle de l’application de la loi par les autorités locales chargées de recueillir les candidatures. Le PAM somme alors le ministère de l’Intérieur de «rendre public immédiatement un communiqué officiel explicite en vue de lever toute équivoque…” Ce qui lui vaut cette mise au point du département de Chakib Benmoussa qui «dément la publication d’une note sur les parlementaires ayant changé leur appartenance politique», mais qui précise aussi que ce ministère «œuvrera, en toute neutralité, à faire respecter les lois en vigueur dans ce domaine, loin de toute exploitation politicienne».
En d’autres termes, ce texte rend sans objet le premier grief du PAM -à savoir la matérialité d’une circulaire- mais il confirme, si besoin était, l’effectivité qu’il compte donner à l’application de la loi. On notera au passage que le PAM va plus loin encore dans sa rhétorique en relevant que l’examen de cette circulaire «n’était pas inscrit à l’ordre du jour du conseil du gouvernement», qu’il s’est fait «sans respect des procédures en vigueur» et qu’il s’est basé sur «une interprétation erronée et intentionnelle des dispositions de l’article 5 de la loi relative aux partis politiques». Un argument difficilement recevable puisque le gouvernement peut, outre les points formellement inscrits à son ordre du jour, délibérer de toute question jugée opportune.

Stupéfaction
Le PAM réagit sur un autre plan aussi: il convoque et mobilise ses instances de direction, d’abord le Bureau politique puis les membres de cet organe avec ses parlementaires et même certains élus. Un communiqué est laborieusement mis au point et rendu public le samedi 16 mai. Il précise que «les parlementaires et les conseillers du Parti Authenticité et Modernité expriment leur vive stupéfaction de l’interprétation tendancieuse de l’article 5 de la loi sur les partis, en ce sens qu’elle comporte une ingérence inadmissible dans les prérogatives de l’institution judiciaire et une entreprise désespérée qui vise à faire échouer l’opération de mise à niveau du champ partisan national.»

Dénonciations
Dans cette même ligne, le PAM fait savoir qu’il a aussi entre les mains des armes de dissuasion et d’escalade politique pouvant conduire à une crise politique. Lors de son passage dans l’émission Hiwar de la chaîne de télévision Al Oula, dans la soirée de mardi 19 mai 2009, Mohamed Cheikh Biadillah, secrétaire général de ce parti, donne des indications sur l’état de la question. Il souligne que sa formation aura une forte réaction si l’article 5 de la loi est appliqué comme le veut le gouvernement. Il annonce également que les députés lui ont remis leur démission du Parlement. Il ajoute que son parti en tant que tel n’entend pas menacer la stabilité de la majorité parlementaire actuelle ni celle du gouvernement, mais que la formalisation de la démission de ses députés et ses conséquences devront être assumées par le gouvernement.
De telles explications sont-elles convaincantes? Elles s’apparentent plutôt à des contorsions significatives des ambiguïtés, voire des contradictions qui minent aujourd’hui le parti de Fouad Ali El Himma. Elles prennent d’autant plus de relief que l’attitude du gouvernement, plutôt éligible à la posture de l’édredon, ne donne pas prise aux critiques en règle et aux dénonciations du PAM.
Du côté du Premier ministre, on range volontiers toutes ces gesticulations au compte des pertes et profits de la vie politique, particulièrement en cette conjoncture électorale.
Abass El Fassi ne manquera certainement pas à l’occasion de signaler que la rigueur de l’article 5 a frappé dès mardi l’un des candidats de son parti, “transhumant” recalé lors du dépôt de son dossier. Quant au ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, c’est avec beaucoup de sérénité et de détermination qu’il fait face à une véritable campagne menée contre lui et son département. Il tient bien sa tranchée et il compte y rester de pied ferme. Nul doute qu’il n’accepte pas que le PAM mette en cause, à la suite du rejet de la candidature de l’un de ses membres à Marrakech, sa neutralité puisque le parti de Fouad Ali El Himma «met en garde contre la persistance du ministère de l’Intérieur à s’en tenir à un rôle qui n’est plus acceptable dans le Maroc d’aujourd’hui, en l’occurrence celui d’acteur politique central, particulièrement durant les échéances électorales». La salve est forte! En 2009 donc, ce département serait revenu au “système Basri” du précédent règne? Tableau d’autant plus surréaliste que le premier responsable du PAM, Fouad Ali El Himma, a dirigé ce ministère de 1999 à 2008, en ayant de surcroît la main haute sur des attributions excédant largement les responsabilités de cette administration.

Respect
Sur la base de ces assertions, il y de quoi s’inquiéter quant à la viabilité et à la crédibilité du processus de démocratisation du nouveau règne puisque cela voudrait dire que le ministère de l’Intérieur est “déviant”, que le Premier ministre est défaillant, et que les composantes de son cabinet sont en situation de démission politique, enfin que SM le Roi, en dernière instance, laisse faire… Enorme, non ?
Même l’institution judiciaire, garante et comptable du respect de la loi, n’est pas épargnée puisqu’elle encourt le risque d’être «entraînée dans des conflits politiques» par des «tentatives visant à l’impliquer dans des règlements de comptes politiciens».
Que le titulaire du département de la Justice soit Abdelouahed Radi, Premier secrétaire de l’USFP, n’est pas indifférent. C’est d’autant plus vrai que le PAM, sans beaucoup d’euphémisme ni de litote, ne manque pas de stigmatiser ce parti -et dans une moindre mesure l’Istiqlal- à propos de la mise en vigueur de cet article 5. Comme pour assumer la plénitude de ses fonctions et conforter la position de son collègue du département de l’Intérieur, le ministre de la Justice a, tenu jeudi 14 mai 2009, une réunion avec les procureurs généraux du Roi près les cours d’appel. À l’ordre du jour: l’application de la loi pour le bon déroulement du processus électoral lié au scrutin local du 12 juin. Il s’agit, outre le respect de cet article 5 relatif à la non-validité de la transhumance des candidats, de «combattre les lobbies des élections et les agents d’autorité qui leur sont complices».
Par ailleurs, si le PPS soutient totalement la décision du gouvernement, le RNI de Mustapha Mansouri, lui, se trouve dans une situation particulière. Composante de la majorité parlementaire et du gouvernement, il ne peut qu’être solidaire d’une politique marquée du sceau de la légalité et de l’éthique électorale et politique. Mais, dans le même temps, il est un allié privilégié du PAM au moins au sein du Parlement puisque leurs deux groupes ont fusionné. Pour autant, est-il vraiment peiné qu’un nouveau venu comme le PAM avec un appétit insatiable soit ainsi endigué et recadré, contraint qu’il est désormais à compter sur ses propres forces plutôt que de braconner sans retenue dans les terrains des autres.

Bonus
Quant au PJD, l’on peut avancer sans grand risque qu’il fait son miel à propos des mésaventures actuelles du parti de Fouad Ali El Hmma. Entre lui et cette formation, dès le départ, un gros contentieux est apparu lié au discours d’un anti-islamisme primaire de l’ancien ministre délégué à l’Intérieur. Il peut aujourd’hui se délecter du déficit d’implantation de ce parti dont le capital essentiel a été assuré par une cohorte d’opportunistes de tous poils soucieux de bénéficier du soutien de “l’ami du Roi” et des dividendes électoraux censés être générés par ce parrainage.
Au total, n’est-ce pas le contexte présidant au scrutin du 12 juin qui est ainsi assaini dans le sens d’une compétition électorale ouverte, sans bonus pour tel ou tel parti? Le succès de ces élections ne pouvait qu’être plombé par avance par des pratiques d’un autre temps. C’est à armes égales que les partis doivent être appréhendés et traités: c’est une exigence de principe de la démocratie.