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Moins d'une année après la dernière loi Sarkozy sur l'immigration, le gouvernement français lance une nouvelle réforme pour durcir et restreindre l'immigration familiale. Haro sur l'immigration subie Ahmed Elmidaoui
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Nicolas Sarkozy
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| Les principales
dispositions et amendements de la réforme de la loi sur l'immigration,
adoptée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale,
portent sur la langue et les valeurs républicaines, les ressources
nécessaires à l'existence des familles des immigrés
et les fameux tests ADN. Tout étranger de plus de 16 ans demandant à rejoindre la France au titre du regroupement familial ou en tant que conjoint de Français sera soumis, avant son départ, à une évaluation de ses connaissances de la langue et des valeurs de la République. Les ressources nécessaires pour faire venir ses proches seront indexées sur la taille de la famille. Le minimum reste le SMIC. Le montant peut aller jusqu'à 1.500 euros, l'équivalent de 17.000 dirhams pour les familles de six personnes ou plus. Quant aux tests ADN, les agents diplomatiques pourront proposer au demandeur d'un visa de réaliser, à ses frais (300 euros), un test ADN pour vérifier sa filiation. Une lecture sereine de cette réforme soumise à l'approbation de l'Assemblée nationale, nous mènent à confirmer que le projet manifeste une nouvelle fois l'instabilité législative qui caractérise le droit des étrangers. Alors même qu'il n'existe pas de bilan des précédentes lois, cette nouvelle réforme constitue une énième régression du droit de vivre en famille, dont des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants subiront les conséquences. Loin de favoriser l'intégration, ces nouveaux obstacles risquent au contraire d'empêcher l'installation durable et de bonnes conditions de familles étrangères ou franco-étrangères. Ainsi, si l'apprentissage du français dès le pays d'origine peut apparaître de prime abord comme une mesure favorisant l'intégration des familles, ce dispositif, peu réaliste dans les faits, aurait au contraire pour conséquence d'exclure un nombre important de migrants. En devenant sans papiers, leurs chances d'intégration se trouveraient compromises. Quant à la connaissance des valeurs de la république, de quoi est-il question et de quelles valeurs s'agit-il? Quel niveau de connaissances l'administration française prendra-t-elle en compte et selon quelle modalité l'évaluation sera effectuée? Ce sont là des questions décisives auxquelles le projet de loi ne donne aucune réponse. S'ajoutent les obstacles financiers qui vont encore durcir les conditions de regroupement familial. Ces obstacles contenus dans les lois Sarkozy de 2003 et 2006, avaient été repoussés par le Sénat, quoique votés par les députés. Mais, de toutes ces mesures, c'est celle relative aux tests ADN pour prouver le lien de parenté, qui a provoqué une levée de boucliers au sein de la gauche et des associations de lutte contre le racisme, qui dénoncent une ''nouvelle pierre à l'édifice de la rupture avec le droit commun'' pour la Ligue des droits de l'homme (LDH) et une "vision écoeurante de relent colonial'' pour SOS Racisme. ''Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation'', a rappelé Le collectif d'associations UCIJ (Uni-e-s contre l'immigration jetable) qui a appelé à une manifestation devant l'Assemblée. L'aspect humiliant de ce test ADN ou ''fichiers génétiques pour les étrangers'', embarrasse même certains ministres et députés UMP. ''Ça me heurte en tant que fille d'immigrés'' car ''ça jette l'opprobre sur les étrangers qui veulent venir chez nous'', a lâché dimanche la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara. Ces tests, censés être pratiqués dans le pays d'origine du demandeur, risquent d'être ''inapplicables'', a relevé le député UMP François Goulard. La colère des Associations de lutte contre le racisme est aussi attisée par la réprimande adressée tout récemment par le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, à une vingtaine de préfets n'ayant pas atteint leurs objectifs d'expulsions de sans-papiers, fixés à 25.000 par le président Nicolas Sarkozy. Que c'est trop pour M. Hortefeux. Il est seulement à 17.000 expulsions. Toutes les autorités compétentes doivent donc se mobiliser pour faire la chasse aux clandestins. Les préfets en retard des quotas imposés à chaque département français en matière de lot d'expulsés ont été convoqués et blâmés pour avoir été trop ''humanistes'' et trop lents dans le "ramassage" des indésirables, dont on sait que la majorité viennent du Maghreb et d'Afrique subsaharienne. Les sans-papiers sont ainsi traqués partout, même jusque dans les écoles quand ils vont déposer leurs enfants. Cette politique de chiffres où on assiste à une marchandisation d'êtres humains qui n'ont plus de noms, ni de personnalité, mais seulement un numéro, rappelle d'autres temps, mais jamais la France des valeurs, quoiqu'elle applique son bon droit d'expulser ceux qu'elle juge indésirables. Une bonne note quand même, la carte de séjour ''compétences et talents'' qui peut être accordée, en vertu de la réforme, à l'étranger susceptible de participer au développement économique ou au rayonnement (intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif) de la France et du pays dont il a la nationalité. Et dire que Sarkozy n'a pas tenu sa promesse d'immigration ''choisie''. |
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