Le dossier du Sahara enregistre une évolution. Avec le rapport du Secrétaire général de l'ONU et la nouvelle résolution du Conseil de sécurité prorogeant le mandat de la Minurso de six mois, ce sont de nouvelles opportunités qui se précisent: pas de référendum, mais une ferme invitation aux parties à assumer leurs responsabilités pour trouver les voies et les modalités d'une solution politique négociée. État de la question.

Le Sahara au lendemain du rapport de l’ONU

Dix questions pour comprendre

Par Mustapha Sehimi

Que devient le référendum?
Cette consultation est-elle encore à l'ordre du jour? Rien n'est moins sûr. Pour Kofi Annan, cependant, un référendum ne saurait être exclu, surtout qu'il s'agit d'"assurer l'autodétermination du peuple du Sahara occidental". Il a encore rappelé dans son rapport au Conseil de sécurité que l'avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ), en date du 16 octobre 1975, disposait ainsi que les règles concernant la décolonisation et l'autodétermination prévues par la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale de l'ONU devaient s'appliquer à ce territoire.
Les partisans du référendum se fondent, en outre, sur d'autres références, qu'ils invoquent sans cesse: le Plan de règlement des Nations unies approuvé par le Maroc et le front Polisario en août 1988, puis par le Conseil de sécurité par ses résolutions 658, du 27 juin 1990, et 690, du 29 avril 1991, les Accords de Houston signés sous l'égide de James Baker en septembre 1997, enfin le Plan pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1495 en date du 31 juillet 2003. Tous ces textes disposent que "le règlement de la question du Sahara ne peut intervenir que par l'expression de la volonté souveraine du peuple du Sahara occidental, seul à même de décider de son avenir à travers un référendum d'autodétermination libre et régulier, sans contrainte d'aucune sorte".

Mohamed Abdelaziz et Abdelaziz Bouteflika.

Des forces extérieures contre l'option des négociations?
Le secrétaire général de l'ONU a surpris beaucoup de monde en mettant en cause "des forces extérieures à la région qui militaient contre l'option des négociations". Il relève, pour commencer, qu'aucun pays ne dit ou ne soutient explicitement qu'il est favorable à l'impasse actuelle de la situation. Et il s'empresse d'ajouter, pour le regretter d'ailleurs, que deux facteurs soient en jeu dans la plupart des capitales:
-le dossier du Sahara n'est guère une préoccupation politique de premier rang, loin de là;-la prise en compte du maintien des bonnes relations avec Rabat et Alger.
Sur la base de ces deux données cumulées, Kofi Annan estime qu'est forte la tentation de "tolérer la poursuite de l'impasse, du moins pendant quelques années encore". Il en conclut que de telles considérations ne peuvent que conforter l'idée que le statut quo reste, en dernière analyse, le cas de figure le plus tolérable et le plus gérable par rapport à telle solution envisageable.
On notera au passage que le haut fonctionnaire onusien s'octroie une latitude d'action et d'évaluation qui pose problème. En tant qu'organe exécutif des instances de l'ONU, tant l'Assemblée générale que le Conseil de sécurité, il ne dispose que des attributions qui lui sont expressément confiées par la Charte, et plus particulièrement par le Conseil de sécurité. Il peut proposer telle ou telle formule d'arrangement, mais, en tout état de cause il ne peut substituer sa volonté propre ou ses desideratas aux décisions des organes compétents de l'ONU. Il peut, à l'occasion, exprimer des regrets et des états d'âme, mais la décision ne lui appartient pas. Elle est le privilège des États membres.

Quel compromis?
Faute d'un plan soutenu par le Conseil de sécurité, ne reste qu'une option: celle d'un compromis entre les parties concernées et intéressées. Sur quelles bases? D'abord, en excluant l'imposition de conditions préalables. Fort de son bon droit, le Maroc est un Etat souverain qui n'entend pas qu'une quelconque solution soit retenue sans son accord.
Dans son compte-rendu de mission au Conseil de sécurité, le 18 janvier 2006, l'envoyé personnel de Kofi Annan au Sahara, Van Walsum, avait retenu, entre autres, l'idée de «négociations directes» entre les parties. A son tour, le secrétaire général de l'ONU souligne, aujourd'hui, qu'une solution ne pourrait être trouvée que si les parties s'employaient à trouver un compromis mutuellement acceptable. Il ajoute, et ce n'est pas le moins significatif, qu'une telle option devrait être fondée «sur les principes pertinents du droit international et les réalités politiques actuelles». C'est possible, c'est jouable donc, pour peu que les parties entament un dialogue constructif entre elles.
Cela dit, qui négocierait avec qui? Deux parties sont en présence: le Maroc et le front Polisario. Seront également associés deux pays voisins, en l'occurrence l'Algérie et la Mauritanie. Là est la clé d'une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, garantissant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental.

Autonomie: Quelle dimension?
Le référendum est désormais caduc parce que Rabat ne l'accepte pas et que, de surcroît, il n'est guère envisageable pour des raisons techniques: on sait que la question de l'identification des électeurs sahraouis n'a pas été réglée. Aujourd'hui, le Maroc s'en tient fermement à un projet d'autonomie interne présenté comme étant la solution optimale qu'il peut faire. Dans cet esprit, une nouvelle dynamique devant conduire un processus d'autonomie interne a été enclenchée. Elle a associé l'ensemble des forces vives - partis politiques, société civile… - en même temps que le CORCAS, nouvellement remanié, et où sont représentés notamment les chefs et les représentants des tribus sahraouies. Le principe retenu, c'est celui de la gestion par les habitants de leurs propres affaires. Il se fonde sur la redistribution des pouvoirs entre l'Etat central et la nouvelle entité régionale sahraouie sur la base de la préservation des attributions de souveraineté entre les mains de l'Etat. Ce projet est en cours de finalisation. Il devait être présenté à la fin avril 2006 au Conseil de sécurité de l'ONU mais, pour l'heure, et pour des raisons tactiques, il n'a pas été rendu public. Pourquoi? Parce qu'il sera au menu des négociations directes que le Royaume appelle de ses vœux et que, pour l'instant, il a été jugé plus opportun de ne pas le dévoiler dans le détail.

Menace à la paix et à la sécurité internationales
Pour la première fois, Kofi Annan attire l'attention du Conseil de sécurité sur les conséquences de l'impasse actuelle. Il fait ainsi référence que la question du Sahara occidental est “une source d'instabilité potentielle dans la région”. Plus encore, il craint qu’elle ne “devienne une menace à la paix et à la sécurité internationales”. Il ajoute, dans cette même ligne, qu'une prolongation de la situation peut conduire à une détérioration dans ce territoire. Et de donner en exemple les “manifestations continues et les allégations de violations des droits de l'Homme”.
D'un autre côté, est venu se greffer le problème des migrants illégaux. Des filières d'immigration clandestine ont été établies et elles posent des problèmes de contrôle et de sécurité aux pays de la région. Le Maroc a souvent dénoncé l'instrumentalisation de ces clandestins subsahariens par le front Polisario, soit pour des raisons financières, soit encore pour brouiller la perception internationale du dossier des réfugiés dans les camps de Tindouf. Dans la zone désertique où ce phénomène a été localisé, le risque est grand aussi de voir ces immigrés être embrigadés, nolens volens, dans des réseaux se livrant à des activités criminelles et terroristes.

Le désengagement de l'ONU
Kofi Annan l'a dit en termes clairs: après des années de recours à des plans soutenus par l'ONU, le moment était venu de réévaluer, ou plutôt de recadrer le rôle de l'organisation mondiale. Comment? En précisant aux parties que “l'ONU prenait du recul”. Et d'ajouter qu'il incombait désormais aux parties “de trouver une solution”. Cela n'implique pas que ces mêmes parties soient pratiquement livrées à elles-mêmes dans la mesure où un consensus existe au sein du Conseil de sécurité pour que toute solution soit trouvée dans le cadre ou sous les auspices des Nations
unies. Cette position a été accueillie avec satisfaction par le Maroc, mais aussi par Madrid et Paris. Elle se heurte pour l'heure à l'opposition de l'Algérie et du front Polisario.

L'échec du front du refus (Algérie et Polisario)
L'Algérie, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bedjaoui, n'a pas manqué de réagir au rapport Annan en faisant état de son “inquiétude” face à cette “grave violation du droit international”. De son côté, le représentant de ce pays à l'ONU, Youcef Yousfi, se fendait d'une lettre au secrétaire général de l'ONU rappelant que “la question du Sahara occidental relève de la responsabilité directe de l'ONU”. Il dénonce le fait que “l'ONU se propose de se désengager du processus de règlement d'une question de décolonisation…” Il considère que l'approche du secrétaire général et de son envoyé personnel “constitue une dérive que l'Algérie ne saurait ni ne pourrait, en aucune circonstance, soutenir ou entériner.” Et il regrette que les Nations unies, dont la vocation et la raison d'être sont de défendre le droit et la justice, “opposent la realpolitik à la légalité internationale et suggèrent que la première prévale sur la deuxième.”
Pour ce qui est du principe des négociations, l'Algérie réaffirme que celles-ci ne sont valables que si elles sont limitées aux deux parties au conflit (Maroc et Polisario) et qu'elles portent sur les modalités de mise en œuvre du Plan de paix approuvé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1495 (2003). Quant à Mohamed Abdelaziz, président de la RASD, il a parlé d'un “complot” contre la cause sahraouie. Le représentant du front Polisario à l'ONU, Ahmed Boukhari, a remis au président du Conseil de sécurité, le Chinois Wang Ying Fan, une lettre rejetant certains termes de la Résolution 1301 du Conseil de sécurité adoptée le mercredi 26 avril. Il y est fait état de son objection à l'endossement par le Conseil des observations et recommandations formulées dans le dernier rapport de Kofi Annan, ainsi qu'à la suggestion que les parties en conflit explorent tous les moyens et voies de parvenir à un règlement.

Assistance aux réfugiés et mesures de confiance
Alors que la propagande du front Polisario faisait état de 158.000 réfugiés dans les camps de Lahmada de Tindouf, voilà que ce chiffre est réduit à 90.000 personnes. Ce comptage a été établi par le HCR et le PAM.
Par ailleurs, pour ce qui est des mesures de confiance, des avancées ont été enregistrées: 2.086 personnes ont ainsi bénéficié du programme d'échange de visites familiales entre les camps de Tindouf et les provinces sahariennes du Royaume; ainsi encore plus de 17.000 candidats sont actuellement inscrits sur une liste d'attente pour participer à ce programme: il s'agit de 6.000 du Sahara et de 11.000 dans les camps de Tindouf. Sans oublier le service téléphonique mis en place qui a permis d'instaurer une communication entre les populations: plus de 43.700 appels ont été faits à partir des camps. Un projet de service postal a aussi été proposé par le HCR pour élargir les contacts entre les familles.
À noter enfin que la parade militaire du front Polisario, à Tifariti, le 27 février 2006, a été qualifiée par la Minurso de “violation de l'accord militaire n°1”.

Les enjeux
Assurément, depuis une bonne trentaine d'années, le dossier du Sahara ne se présente plus sous les mêmes traits.
Les enjeux d'hier sont-ils ceux d'aujourd'hui et, surtout, de demain ? C'est qu'en effet, une nouvelle séquence s'ouvre avec la dernière feuille de route, encore contestée, de Kofi Annan présentée dans son rapport au Conseil de sécurité. Du point de la stratégie des acteurs, qu'en est-il? Les positions de l'Algérie se drapent volontiers du voile tellement valorisant du principe de l'autodétermination qui a été la bible du processus de décolonisation depuis le début des années soixante. Mais ce discours à fonction démonstrative et pour l'export cache mal des ambitions hégémoniques dans la région. Tant Houari Boumedienne que Abdelaziz Bouteflika sont des adeptes de la realpolitik: s'ils se sont tellement accrochés à cette question du Sahara, c'était parce qu'elle permettait de peser sur le pays voisin et qu'elle donnait ainsi l'occasion d'exercer une capacité de nuisance. Alger a sous-estimé à cet égard l'habileté manœuvrière de Hassan II -dont la Marche Verte de 1975 est l'une des illustrations. Tous les plans de règlement de l'ONU -et quelques autres à l'initiative de médiateurs comme l'Arabie Saoudite par exemple- se sont heurtés à cet obstacle incontournable: pas de “diktat” au Maroc. Trente ans après, de guerre lasse, tout le monde se rend compte qu'il faut partir du réel pour mettre sur pied une solution acceptable. Avec l'autonomie interne, Rabat fait une grande concession- il n'en fera pas d'autre. Le conflit du Sahara frappe aujourd'hui par la lassitude… Il faut en sortir, ce qui implique que les enjeux volontiers mis en avant dans le passé soient mis à plat.

La guerre obsolète
Le cas de figure d'une guerre entre Rabat et Alger provoquée par le différend du Sahara n'a pas été une simple hypothèse d'école. En plusieurs circonstances passées, l'on a vu la montée des périls et des bruits de bottes. A Amgala, en juillet 1976 -avec l'engagement d'unités de l'ANP algérienne-, puis en mars 1978 -avec l'utilisation de missiles sol-air par le Polisario-, puis à Tan Tan en janvier 1979, le risque d'affrontement et surtout d'embrassement a été réel. Il est connu que Hassan II a fait montre en toutes ces circonstances de beaucoup de retenue pour “ne pas insulter l'avenir” alors que d'autres voix militaires et partisanes se rangeaient plutôt du côté des “faucons”.
Cela dit, le conflit est, malgré tout, resté dans la catégorie de ce que l'on appelle de basse intensité. Même si les plans d'état-major algérien et marocain retiennent - encore? - le scénario de la guerre comme le premier dans la hiérarchie des menaces, la nouvelle conjoncture internationale ne pousse guère dans ce sens.
Qui peut se permettre, dans la région, une guerre? Quand bien même, une situation de ce type serait éventuellement créée -par suite d'un enchaînement imprévisible et mal contrôlé d'événements- nul n'ignore que cet affrontement ne dépasserait pas quarante-huit heures. Les implications et les prolongements d'un tel choc ne laisseraient pas la communauté internationale indifférente: loin de là. Mais, surtout, Washington, qui a de grands intérêts dans la région pèserait alors de tout son poids pour calmer le jeu.
La guerre, donc, n'est plus inscrite à l'ordre du jour - elle est obsolète. Et le monde arabe et musulman, passablement secoué par tant de spasmes - Irak, Iran, Afghanistan, Palestine, islamisme, terrorisme,…- doit faire l'économie d'une guerre entre le Maroc et l'Algérie. Il reste à trouver les chemins d'une sortie de crise sur la base du principe “gagnant-gagnant”, ce qui est la tâche de la diplomatie et de ses facultés imaginatives