Le plan marocain pour l’autonomie du Sahara sera soumis au Conseil de Sécurité de l’ONU fin avril 2006. Quels sont ses contours et ses chances d’aboutir?

Quelle autonomie pour le Sahara ?

Par Majdouline El Atouabi

S.M le Roi Mohammed VI et Koffi Anan.

Avril 2006 approche à pas de géants. Le gouvernement marocain apporte les dernières retouches au plan d’autonomie du Sahara, qu’il compte présenter au cours de ce mois-là devant le Conseil de Sécurité de l’ONU. Parallèlement aux consultations menées avec les formations politiques marocaines qui ont été invitées à émettre leurs avis et à proposer d’éventuels amendements, des dizaines d’émissaires, de lobbyistes, des membres du gouvernement et le Roi en personne, mènent depuis plusieurs mois une véritable campagne planétaire en vue de créer le consensus autour de ce plan, présenté comme l’ultime proposition marocaine. Certains pays amis, dont les Etats-Unis, la France et l’Espagne, auraient reçu une première mouture de ce plan qui est appelé à connaître des changements au fur et à mesure des suggestions. Plus surprenant , même le parti populaire (PP) de José Maria Aznar, traditionnellement hostile aux thèses marocaines a été joint à cet effort de concertation. Le mercredi 8 mars 2006, lors de son dernier voyage à Bruxelles, Driss Jettou, le Premier ministre marocain a en effait rencontré José Maria Aznar. Objectif de cette rencontre: obtenir sa neutralité. Ce dernier qui avait vertement critiqué le plan d’autonomie initial que lui avait présenté sa majesté le Roi Mohammed VI en décembre 2003, a jugé considérables et assez convaincants les progrès du nouveau plan. Un revirement qui ne manquera pas de faciliter la tâche au PSOE de Zapatero, qui ne fait plus mystère de son soutien à la proposition marocaine. Recevant au début du mois de mars 2006 Cristina Del Valle, une artiste connue pour son militantisme en faveur du Polisario, le chef de l’exécutif espagnol lui aurait ainsi confié : «Les pressions internationales ne nous laissent guère d’autre choix que celui de soutenir la solution de l‘autonomie».

accolade entre Driss Jettou
et José Maria Aznar.

Un grand nombre de pays considèrent l’autonomie du Sahara comme une sortie de crise honorable pour toutes les parties en conflit. Certains observateurs estiment que l’Algérie, principal belligérant, finira par adhérer à cette nouvelle dynamique.
En février 2006, Josep Antoni Duran
i Lleida, président de la commission des Affaires étrangères au Congrès des députés espagnols, a salué cette option de l’autonomie, qu’il considère comme «une bonne solution pour une première sortie de la crise». Un mois auparavant, le mercredi 4 janvier 2006, 104 Congressmen américains avaient adressé une lettre à la secrétaire d'Etat américaine, Condoleezza Rice, lui demandant de soutenir une solution «dotant les habitants du Sahara occidental d'un mécanisme d'autonomie dans le respect total de la souveraineté du Maroc et de son intégrité territoriale».
En Afrique, les deux tournées royales organisées en l’espace d’une année ont, elles aussi, donné leurs fruits. Plusieurs pays africains, dont la République démocratique du Congo de Joseph Kabila, soutiennent désormais la proposition marocaine. En Amérique du Sud, où le Maroc a dépêché successivement son ministre des Affaires étrangères, Mohamed Benaïssa, et son Premier ministre, plusieurs pays qui étaient sur le point de basculer dans le camp du Polisario assurent aujourd’hui le Maroc de leur soutien à une solution politique négociée. C’est notamment le cas des puissances régionales comme le Brésil, la Colombie, l’Argentine et le Chili. À quoi est dû ce tournant?
Inspiré du plan initial annoncé en 1985 par le défunt Roi Hassan II, le plan qui est en cours de finalisation et qui sera soumis sous peu au conseil de sécurité représente une avancée considérable dans la position marocaine. En 1985 déjà, Hassan II s’était en effet déclaré favorable à une solution d’autonomie pour les provinces du sud. Visionnaire, feu Hassan II avait déclaré: «Hormis le timbre et le drapeau, tout est négociable». Il prévoyait de doter les Sahraouis d’une totale liberté en matière d’administration locale, de police, de justice et même en ce qui concerne l’exploitation et la gestion des ressources naturelles du Sahara. En fin de compte, seule l’armée et le contrôle des frontières devaient rester du ressort du pouvoir central. Le rejet de ce plan par le Polisario et l’Algérie n’empêchera pas Hassan II d’engager un certain nombre de réformes constitutionnelles et politiques qui avaient pour principal objectif de préparer le terrain juridique en vue d’une large autonomie des provinces du sud. Ce fut notamment le cas des deux réformes constitutionnelles de 1992 et de 1996, qui ont institué puis renforcé l’autonomie d’une nouvelle entité territoriale, la région.
Le plan d’autonomie que le Maroc propose actuellement est donc le fruit d’un travail de longue haleine. Il recèle un certain nombre de concessions qui ne laissent planer aucun doute sur la volonté du Maroc de dépasser la crise en dotant le Sahara d’une véritable autonomie. Plusieurs mois durant, des commissions techniques spécialisées dans les questions juridiques et constitutionnelles ont exploré les différentes combinaisons possibles, avec une nette préférence pour le modèle espagnol des gouvernements autonomes et celui des Lander Allemands.
En plus des Marocains, d’éminents juristes étrangers dont surtout des Espagnols, des Allemands et des Suisses ont d’ailleurs participé aux travaux préparatifs. En vue de concrétiser ces travaux, une réforme constitutionnelle est programmée pour les prochains mois. Celle-ci instaurera une nouvelle répartition territoriale, avec des entités encore plus autonomes et plus vastes que la région.