L’affaire du Sahara marocain devant le Conseil de sécurité
Le Maroc dit “non”

Abdellatif Mansour

• James Baker et Mohamed Benaïssa.

La question du Sahara marocain n’en finit pas de resurgir devant le conseil de sécurité. Elle est une fois de plus revenue à l’ordre du jour, le vendredi 11 et le mercredi 17 juillet 2003. Sur la table des discussions, les réponses des parties concernées et intéressées, à la toute dernière mouture du “Plan Baker”. Même s’il ne s’agit que de deux énièmes épisodes d'un feuilleton de plus d’un quart de siècle, ces deux réunions avaient une importance particulière. Elles devaient préparer la session spéciale du 31 juillet courant. Une session où devrait être prise la décision définitive sur la validation ou non du “Plan Baker” et la date de son éventuelle mise en œuvre. Lors de la deuxième réunion, celle du 17 juillet 2003, le Conseil de sécurité a privilégié la poursuite des négociations en vue de dégager une solution acceptable pour tous.
Tout indique donc que l’on s’achemine vers une phase terminale. Reste à savoir comment et à quel prix? Et puis, qu’est ce que ce “nouveau plan" apporte-t-il de nouveau? Qu’en est-il du “projet d’accord-cadre sur le statut du Sahara”? A -t-il été remanié de fond en comble, avant d’être enterré sans autres formalités diplomatiques ?
Dans son économie générale, le plan Baker reprend quasiment mot pour mot les dispositions de “l’accord-cadre” (voir article de Taïeb Chadi page 8). Particulièrement au niveau de l’encadrement réglementaire de “l’autorité du Sahara occidental”, des délimitations des espaces de prérogatives pendant la période transitoire de cinq ans, et du corps électoral constitué des résidents de nos provinces du sud, jusqu’au 30 décembre 1999; et des séquestrés dans les camps de Tindouf, jusqu’au 3 octobre 2000. jusqu’ici tout baigne ou presque, à part une institution judiciaire jouissant d’une autonomie par rapport aux instances juridictionnelles nationales. Une incongruité qu'il faudra bien négocier.
Là où la nouvelle formulation du plan Baker prend le large, c’est au niveau du projet de référendum. On croyait que “l’accord-cadre” avait définitivement dépassé le passage par un référendum; voilà donc qu’il est réinstallé. On était dans une configuration de règlement pacifique et durable, sur la base de la politique de régionalisation adoptée par le Maroc, avec toutes les garanties législatives d’une réelle autonomie régionale. En définitive, l’on se retrouve avec une consultation référendaire grande ouverte sur tous les dérapages imaginables et toutes les aventures possibles.
Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pas d’une avancée vers le bout d’un très long tunnel, mais d’une régression, d’un saut-arrière de plus de vingt ans.
Soyons clairs, le Maroc n’a pas peur du référendum. Non seulement parce qu'au Sahara, il est dans ses territoires légitimes et légaux, mais aussi parce qu'il ne doute pas un instant du patriotisme des citoyens marocains ayant la qualité de votants dans un éventuel référendum.

Pressions

Le problème, du point de vue marocain, est tout simple: cette consultation combien problématique s’est avérée impossible à organiser durant pas moins de deux décennies. Comment pourrait-elle l’être dans cinq ans? Ce n’est pas une projection pessimiste dans un avenir proche, mais une prise en compte réaliste des tentatives répétées et inlassables de la mission des Nations-Unies (Minurso) pour mettre sur rails un processus référendaire irréalisable. C'est exactement l'esprit de la lettre adressée par Mohamed Benaïssa au secrétaire général de l'ONU.
Qu'en est-il précisément de la position de l'Algérie à propos d'un plan Baker revu et mal corrigé? Alger a dit “oui", “va pour cette nouvelle proposition”. Et, comme chacun sait, lorsque les gouvernants d'Alger disent “oui", le Polisario, systématiquement, et immanquablement dit “oui" aussi. Et voilà que la partie intéressée et son faire-valoir sous forme de “partie concernée", se rejoignent sans s'être jamais quittée, dans la même tranchée, tout naturellement, pour un nouveau blocage et pour une pérennisation de l'enlisement dans le plus vieux conflit du continent africain. Or, c'est absolument ce que cherchent le tandem Alger-Polisario. Kofi Annan, James Baker et les membres permanents et non permanents du Conseil de sécurité, se laisseront-ils prendre dans cette stratégie d'obstruction méthodique et de sur-place planifié?
Au vu des dispositions régressives de la dernière fournée d'une longue série de “plans onusiens”, fournée signée Baker, il semble, malheureusement, qu'on est bien parti pour un nouveau bail sans horizon. Autrement dit, comment expliquer que l'ONU –certes, de guerre lasse, mais ce n'est pas un argument suffisant- veuille, aujourd'hui, imposer –et le mot n'est pas trop fort- une solution qui n'a pas l'assentiment du principal pays concerné, le Maroc, pour ne pas le citer?
Que propose-t-il, le Maroc, justement? Il propose une prorogation de six mois, pour que le 31 juillet 2003 ne soit plus la date butoir où tout peut basculer vers on ne sait où. Il semble que ce soit chose acquise, depuis le 17 juillet 2003. Cette proposition n'empêche pas d'aménager une belle sortie à James Baker, en même temps qu'une belle fin de carrière pour lui. Une manière aussi pour George W. Bush de récompenser symboliquement l'homme qui l'a beaucoup aidé dans une campagne présidentielle plutôt laborieuse. Mais que l'on se rassure, la question du Sahara aura usé plus d'un président des États-Unis et plus d'un secrétaire général de l'ONU. Le feuilleton continue.