Les grandes lignes du plan Baker sur le Sahara
Entre souveraineté et autonomie

Le plan de paix de James Baker prévoit l'instauration immédiate d'un gouvernement semi-autonome au Sahara sous la souveraineté du Maroc. Suivrait un référendum dans un délai de cinq ans pour que la population sahraouie choisisse entre indépendance, intégration au Maroc ou maintien du régime de semi-autonomie.

Taïeb Chadi

• James Baker.

Le nouveau plan de règlement que James Baker, l’envoyé spécial des Nations-Unies pour le Sahara, a présenté à Rabat, à Alger, à Nouakchott et à Tindouf, en janvier dernier, ne diffère pas, substantiellement, de la première mouture de l’“Accord-cadre" et du fameux projet dit de “la troisième voie".
En effet, la proposition de l’émissaire onusien, qualifiée de « compromis », reprend des éléments de ces deux derniers projets. Sa nouveauté réside dans le fait que, après une période transitoire de partage des pouvoirs et lors du référendum sur le statut définitif du Sahara, les électeurs auraient la possibilité de voter pour l’une des trois options suivantes : le maintien du partage des pouvoirs, l'indépendance ou l'intégration au Maroc.

Gestion

Le plan onusien définit un timing et un partage des pouvoirs des plus précis. Ainsi, il indique qu'une année après la signature et l'entrée en vigueur du plan des élections auront lieu dans le territoire, supervisées exclusivement par l'ONU et ouvertes à toutes les personnes âgées de 18 ans révolus et inscrites soit sur la liste provisoire des électeurs arrêtée par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) en date du 30 décembre 1999 soit sur celle des réfugiés établie, le 31 octobre 2000, par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
L'enjeu de ces élections sera double. Choisir, séparément, le chef exécutif et l'assemblée législative de “l'autorité du Sahara occidental" qui aura de larges pouvoirs dans le domaine de la gestion des affaires internes du Sahara jusqu'à l'organisation du référendum, cinq ans au plus tard. Le chef exécutif ne disposera pas d'un gouvernement.
Mais, il aura la possibilité de déléguer certaines de ses prérogatives à des collaborateurs nommés dans des postes administratifs. Ce qui n'est pas une mince affaire. Parce que l'autorité autonome aura une compétence totale dans la gestion de tout ce qui relève de l’«administration locale, budget territorial, fiscalité, développement économique, sécurité intérieure, maintien de l'ordre, protection sociale, culture, éducation, commerce, transports, agriculture, mines, secteur de la pêche, industrie, environnement, logement et aménagement urbain, eau et électricité, réseau routier et équipement ».
Le chef de l'autorité autonome aura d'autres prérogatives importantes, notamment celle de nommer les membres de l'appareil judiciaire, qui sera habilité à faire respecter les lois votées par l'assemblée législative mais également à contrôler la conformité de celles-là, ainsi que de l'ensemble des décisions de l'autorité autonome avec les dispositions du plan de règlement onusien.
L'objectif étant d'empêcher les instances politiques de l'autorité du Sahara d'empiéter sur les compétences dévolues au pouvoir central de Rabat.

Souveraineté

Le Royaume disposera toujours, selon le plan, d'une compétence exclusive dans le domaine des relations extérieurs y compris la conclusion des conventions et des traités internationaux.
Il veille sur la sécurité nationale et la défense extérieure y compris la délimitation des frontières, maritimes, aériennes et terrestres. Pour préserver “ses acquis", Rabat pourra, selon le document, avoir recours à tous les moyens adéquats. D'autant plus qu'elle reste investie de la charge de veiller à l'intégrité du territoire nationale de toute tentative de séparatisme qu'elle émane de l'intérieur ou de l'extérieur.
Le Royaume reste l'unique compétence dans les questions relatives à la production, vente, possession, et usages d'armes et explosifs. Cependant, le Royaume peut autoriser l'autorité autonome, dans le cadre de l'accord onusien, à se servir d'un certain matériel nécessaire au maintien de l'ordre local. Les emblèmes de la souveraineté du Maroc sur le Sahara ne seront pas mis en cause. Le drapeau du Royaume, sa monnaie, ses douanes, sa poste et son système de télécommunications resteront, indique le plan, “valables pour le Sahara".

Consultation

Ce partage de pouvoir restera, en principe, en vigueur jusqu'au référendum sur le statut définitif au Sahara. Le corps électoral sera alors, sensiblement, élargi. Il comportera tous ceux qui auront résidé, dans le territoire d'une façon continue, depuis 1999.
Cette disposition permettra à des dizaines de milliers de Sahraouis non-inscrits dans le recensement espagnol et à des milliers de leurs compatriotes marocains installés au Sahara, depuis la Marche Verte, en 1975, de prendre part à la consultation référendaire. Dans l'absolu, il n'est pas exclu qu'on n'en arrive pas là. Le plan lui-même peut être modifié. Cela exige uniquement le “plein consentement "du Roi du Maroc, du chef exécutif et de l'assemblée législative de l'autorité autonome", précise le texte. Ce dernier stipule, par ailleurs que «dès la date d'entrée en vigueur du plan, tous les prisonniers politiques et les prisonniers de guerre seront libérés, chaque partie étant tenue de s'acquitter de cette obligation, quel que soit le comportement de l'autre partie».
Un énième plan, alors, qui, pour la énième fois, n’a pas eu l’accord des «trois parties» concernées par le conflit au Sahara. Une solution politique globale à ce problème, vieux de 28 ans, n’est donc pas prévisible, du moins pas pour le 31 juillet prochain.