Étonnante
déclaration du Premier ministre à Paris sur le cas Ali Lmrabet
Quand Jettou communique...
• Ali Lmrabet.
Pour son
premier voyage dans la capitale française, ce lundi, le Premier
ministre a eu l’épreuve de la déclaration à
la presse, sur le perron de l’Elysée, à l’issue
de son entretien avec le président Jacques Chirac. Les “couacs”
n’ont pas manqué à cette occasion. Ainsi, interrogé
sur le sort actuel de Ali Lmrabet, - condamné en appel à
3 ans de prison ferme - Driss Jettou a précisé en substance
que ce dossier sera “traité avec beaucoup de modération
et de sagesse…”
De tels propos ne peuvent évacuer un certain nombre d’observations
de principe. Le Premier ministre aurait peut-être dû s’en
tenir à son premier commentaire sur la procédure judiciaire
en cours qui devait se poursuivre jusqu’à son terme normal.
Argumentaire sans doute conventionnel mais qui offre ce précieux
avantage de se retrancher derrière la séparation des pouvoirs
et partant de respecter la procédure en cours de la justice.
Procédure
Or, il est
allé plus loin en évoquant en effet les conditions dans
lesquelles cette affaire allait être “traitée”
– avec modération et sagesse. Que faut-il en déduire?
Que le moment venu, ces deux dernières vertus seront mises à
contribution, ce qui jette une lumière crue sur un procès
déjà largement contreversé? Ou encore, une fois le
verdict final rendu, que l’arrêt de la cour d’appel fera
l’objet d’un réexamen, mais alors par qui?
Constitutionnellement, il n’y a qu’une seule autorité
habilitée à se prononcer en la matière: celle de
S.M le Roi. Aux termes de l’article 34 de la loi suprême, “Le
Roi exerce le droit de grâce”. Il s’agit là d’une
attribution personnelle et exclusive: personnelle en ce sens qu’elle
ne peut pas être déléguée; exclusive aussi
dans la mesure où l’exercice dudit droit se fait sans l’interférence
d’aucun autre organe.
C’est dire que le dérapage verbal du Premier ministre n’est
rien d’autre qu’un débordement sur le champ de compétences
royal, tel que défini par la Constitution.
Si un Premier ministre dit “technocrate” en arrive à
de tels empiètements, il y a de quoi exprimer sa perplexité
et son inquiétude: où va-t-on ?