Les Marocaines pourront bientôt transmettre leur nationalité à leurs enfants
Réparer l’injustice

Najlae Benmbarek

• Mohamed Bouzoubaâ.

Les Marocaines pourront-elles enfin transmettre leur nationalité à leurs enfants sans que les pères ne soient obligatoirement Marocains? Il semble qu’il y ait un espoir. En effet, 13 députés (USFP) à la Chambre des Représentants, ont présenté un projet d’amendement concernant l’article 6 du chapitre II du Code de la nationalité. Ce projet propose le changement de la loi qui dit que la nationalité marocaine est acquise par les enfants de père marocain ou de fils de Marocaine et de père inconnu. L’objectif de cet amendement est que soient reconnus Marocains de droit, les enfants issus de mariage mixte entre Marocaines et musulmans non-marocains. Ce projet d’amendement a ensuite été exposé par Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, au dernier Conseil de gouvernement.
Si le gouvernement accepte cet amendement, ce serait une première. La loi passerait par la commission de justice et de législation, puis par une séance plénière pour le vote. La Chambre des Conseillers, deuxième Chambre du Parlement, aura également son mot à dire et son accord à donner.
Le texte de loi actuel, qui est une mouture de 1993 du Code de la nationalité dit dans son article 6 sur la nationalité par filiation: «Est considéré Marocain, premièrement: l’enfant de père marocain et deuxièmement, l’enfant de mère marocaine et de père inconnu».
Le projet de loi proposé transforme la phrase en ce sens: «Est considéré Marocain l’enfant né de père marocain et de mère marocaine».
Pour l’instant, aucun parti politique ne s’est opposé à ce projet de loi. Ce serait s’attirer les foudres des associations féministes qui appellent à donner à la femme marocaine tous ses droits, y compris celui de transmettre la nationalité à ses enfants. Auparavant, certaines parties avaient exprimé publiquement leur refus de cet amendement et ont d’ailleurs exercé des pressions pour que le projet soit avorté.
Pour l’instant, une Marocaine ne peut donner sa nationalité à son enfant né de père étranger qu’après une procédure extrêmement lente qui peut prendre des années, et qui aboutit la plupart du temps à un refus ou qui croupit dans les tiroirs du ministère de la Justice.
Dans ce cas, l’enfant reste soumis, dans son pays de naissance, et donc d’origine, aux formalités de la carte de séjour, renouvelable tous les ans. Toute sa vie, et tant qu’il n’aura pas la nationalité marocaine, il sera «considéré comme un étranger et traité comme tel». Seule chance accordée par la loi aux enfants de père étranger: le droit, deux ans avant leur majorité, de demander la nationalité marocaine auprès du ministère de la Justice, à condition d’être, au moment de la demande, résidents au Maroc.
L’amendement proposé aujourd’hui par le groupe USFP sera non seulement un point positif pour les Marocaines, mais surtout un grand soulagement pour les milliers d’enfants de mères marocaines et de pères étrangers.