EMT réagit sur l’affaire du port de Nador et du barrage Homadi
Victimes de dénigrement

Suite à notre article “L’affaire du port de Nador devant la justice: les secrets d’un scandale”, MHI n°539, nous avons reçu de la société EMT, représentée par son directeur général, Rolan Grand, la mise au point suivante.

Rolan Grand

 

• Le port de Nador en travaux.

 
Dans votre livraison du 27-12-2002, vous avez publié dans la rubrique Actualité un article intitulé “L’affaire du port de Nador devant la justice. Les secrets d’un scandale”.
Ledit article s’inscrit dans le cadre d’une campagne de dénigrement orchestrée à l’encontre de notre entreprise depuis un certain temps et l’on craint que la publication de votre article ne soit qu’un maillon de cette chaîne, d’autant plus que le journal n’a même pas contacté notre société pour vérifier les faits, et ce conformément aux exigences de l’objectivité et de la transparence qu’il devait observer.
Ceci étant, à la lecture de votre article, il apparaît bien que le journaliste n’ait pas hésité à contacter toutes les autres parties concernées: la preuve en est les documents auxquels il fait allusion, à savoir, le rapport de l’enquête réalisée par la Brigade Nationale de la Police judiciaire et le rapport de l’audit du ministère de l’Équipement.
Le minimum d’objectivité et de transparence aurait été de regrouper toutes les informations des parties concernées afin d’élucider cette affaire, d’autant plus que les poursuites judiciaires diligentées à l’encontre d’un agent de l’administration n’ont rien à voir avec l’entreprise EMT.
Ceci dit, le respect que nous nous devons à nous-mêmes et à l’opinion publique nous oblige à apporter des éclaircissements de nature à réfuter les allégations que vous avez publiées. Ces éclaircissements sont appuyés par des pièces justificatives et des documents dont copies ci-jointes.
Concernant le 1er marché : Port de Nador
- Un premier appel d’offres est lancé le 12 mai 2000 par la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime dépendant du Ministère de l’Équipement. Trois concurrents soumirent leurs offres:
SOMAGEC, DUMEZ, et le Groupement SOGEA/EMT
Le dossier du groupement SOGEA/EMT n’est pas retenu par la Commission de jugement des offres faute de présentation des Certificats de Qualification Classification requis par le règlement de l’appel d’offres.
Sont donc retenus et ouverts en séance publique, les dossiers des deux entreprises:
SOMAGEC: 86.074.134 DH
DUMEZ: 107.648.837 DH
La Commission déclare l’appel d’offres infructueux: les montants des offres sont largement supérieurs à l’estimation de l’Administration.
En juin 2000, EMT demande et obtient le Certificat de Qualification Classification auprès de la Direction des Affaires techniques du ministère de l’Équipement, et ce sur la base d’un dossier conforme aux exigences de la Commission Nationale de Qualification et Classification des entreprises présidée par le directeur des Affaires techniques du ministère et dans laquelle siègent les représentant de plusieurs ministères et la Fédération nationale des entreprises du BTP, et ce conformément aux dispositions du décret 2.94.223 du 16 juin 1994.
Un deuxième appel d’offres est relancé le 1er août 2000: Deux offres sont remises et ouvertes en séances publiques: SOMAGEC pur un montant de 61.457.050 Dh et EMT 53.750.087 Dh. La Commission de jugement attribue l’appel d’offres à l’entreprise EMT, moins-disant. La direction provinciale du ministère de l’Équipement de Nador rédige le marché et l’adresse à EMT pour signature.
Des modifications ont été apportées par les services du ministère de l’Équipement dans le texte du marché par rapport à celui de l’appel d’offres, notamment:
-L’article 205 qui concerne la désignation des carrières, une précision est apportées: les matériaux pour la construction des ouvrages devront provenir des carrières de la région de Nador “notamment celles se trouvant dans la région de Béni Ansar situées à une dizaine de kilomètres du site du port”. A noter que les ingénieurs du ministère avaient déjà fait cette recommandation, par écrit, lors de la visite des lieux précédant la remise des offres. EMT avait donc prévu dans son mémoire technique qui fait partie intégrante de son offre, la carrière de Béni Ansar comme origine des matériaux.
-L’article 519 “choix des carrières” est supprimé. Cette suppression enlève à l’entreprise toute possibilité de proposer de nouvelles spécifications pour les matériaux de carrière.
Le 02 janvier 2001, le ministère de l’Équipement, par lettre recommandée adressée à EMT, demande à l’entreprise des explications sur les modifications apportées au marché (modification de l’article 205 et suppression de l’article 519).
EMT répond au Ministre qu’elle n’était pour rien dans ces modifications introduites par l’Administration qui, comme il est de règle générale, rédige unilatéralement les marchés publics et que de toutes les façons ces modifications n’avantagent en rien l’entreprise.
Le 19 février 2001, le ministre de l’Équipement adresse la résiliation du marché à EMT. N’ayant pas de réponse du ministère de l’Équipement quant aux réserves formulées par elle sur cette résiliation qu’elle estime abusive, l’entreprise EMT, saisit, par le biais de son Avocat, Maître Saïda El Iraki, le Tribunal administratif. Par jugement du 19 décembre 2001, le Tribunal administratif annule la décision de résiliation du marché prise par le ministre de l’Equipement et désigne un expert avec pour mission de déterminer le montant du dédommagement que le ministère doit verser à l’entreprise.
- le 6 juillet 2001 un troisième appel d’offres, différent des appels d’offres précédents, est lancé par le ministre de l’Equipement pour les travaux de maintenance au port de Nador.
Sont retenues les offres des entreprises suivantes:
EMT: 36.983.834 DH
SOMAGEC: 50.442.006 DH
SEPROB: 50.776.823 DH
HOUAR: 55.281.108 DH
EMT moins-disant de plus de 27% par rapport au 2ème, est déclarée adjudicataire du marché.
Les travaux ont été exécutés et terminés depuis fin août 2002 à la satisfaction du ministre de l’Équipement.

Concernant le désenvasement du barrage Mechra Homadi

Un autre marché, celui du désenvasement de la retenue du barrage Mechra Homadi, a été évoqué dans le même article et pour lequel notre entreprise EMT tient à préciser ce qui suit:
La société SOTRAFRIC était titulaire depuis le 23 décembre 1993 du marché des travaux de désenvasement du barrage de Mechra Homadi avec la direction de l’Hydraulique du ministère des Travaux publics, lorsque son Président Directeur Général, Mario D’Amico, décède. Son fils est nommé Président de la société à sa place. Afin de ne pas perdre sa caution bancaire, et compte tenu de son manque d’expérience dans ce domaine, le nouveau Président de SOTRAFRIC décide de rechercher une entreprise pour former un groupement d’entreprises avec sa société pour l’exécution des travaux du marché en question. Il consulte un certain nombre d’entreprises capables d’exécuter ces travaux, dont EMT qui, après examen de l’affaire, accepte de former le groupement d’entreprises SOTRAFRIC-EMT pour réaliser les travaux, sous réserve de l’accord du Maître d’ouvrage.
Le 24 mai 1994, par la lettre n°133/94/A, SOTRAFRIC sollicite l’accord du Maître d’Ouvrage, conformément à l’article 11 du CCAG, pour l’apport de EMT en groupement conjoint et solidaire. L’accord de l’administration acquis, un avenant au marché est signé le 22 juin 1994 avec le ministère des Travaux publics.
Les travaux ont été exécutés dans les délais et réglés au groupement d’entreprises par 23 décomptes mensuels établis sur la base des attachements effectués par les ingénieurs de la direction de l’Hydraulique pour un montant total de 86.304.900,00 DH, y compris la révision des prix.

 

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