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488 dossiers de spoliation immobilière devant la justice au Maroc

Stéphane Vabre, Younes Anibar (avocat), Professeur Michel Rousset et Moussa Elkhal. Casablanca le 5 avril 2018.

Les victimes vivent des situations pénibles

La spoliation immobilière n’est pas un vain mot. C’est devenu un véritable fléau juridico-social au Maroc. Mais, au-delà des biens spoliés par des mafias marocaines sans foi ni loi, le phénomène provoque des drames et des souffrances humaines considérables.
Fatiguées et malades, les victimes de la spoliation immobilière sont incroyablement affaiblies par les nombreuses années endurées à fréquenter les tribunaux et les juges pour récupérer leurs biens. Lors d’une conférence organisée par l’Association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM), jeudi 5 avril 2018 à Casablanca, de nombreuses victimes ont livré des témoignages émouvants pour raconter leurs histoires.

Céline Ranieri et son frère, Gilles, racontent avoir perdu un terrain que leur grand-père, de nationalité italienne, a acheté au Maroc il y a de cela de très nombreuses années. En 2010, ils découvrent que ce terrain a été spolié alors qu’ils s’apprêtaient à faire appliquer un jugement d’expropriation, après plus de 12 ans de bataille judiciaire.

Nouveau processus
Les deux frères dénoncent une lenteur inexplicable de la justice marocaine bien que leur dossier soit plus ou moins sur la bonne voie. La même lenteur a été dénoncée par Yves Martin qui, à 84 ans, très souffrant, continue à arpenter les couloirs des palais de justice pour récupérer son bien immobilier hérité de son père. «Je n’en peux plus physiquement et moralement mais, comme je suis entouré de bons conseillers juridiques marocains et français au sein de l’association, je continuerai à me battre. Non pas pour moi, mais pour mes trois enfants afin qu’ils puissent profiter de ce bien», explique-t-il, en larmes.

Mais, contrairement à certaines idées reçues, il n’y a pas que les étrangers qui sont victimes de ce phénomène. Les Marocains aussi en subissent les plus graves conséquences. C’est le cas notamment de Othman Benabdeljelil qui, un peu perturbé, raconte avoir passé 19 ans de sa vie à se battre pour récupérer les biens fonciers et immobiliers laissés par son père, Abdelhak Benabdeljelil, avocat, décédé il y a quelques années. «J’avoue vivre un cauchemar et un enfer éternels. Ma famille aussi endure des souffrances interminables. Mais, depuis la lettre royale adressée au ministre de la Justice, je commence à reprendre espoir», affirme ce haut cadre d’une société.

C’est justement cette lettre adressée par S.M. le Roi Mohammed VI au ministre de la Justice et des libertés de l’époque, Mustapha Ramid, le 30 décembre 2016, qui a mis les victimes de la spoliation immobilière un peu en confiance. Ces dernières, malgré la fatigue, la douleur et la maladie, semblent ainsi s’embarquer dans un nouveau processus judiciaire, relativement mobilisé, pour lequel une commission anti-spoliation a été mise en place. Présidée par le ministre de la Justice, cette commission a vu le jour le 3 janvier 2017, et s’est réunie cinq fois depuis sa création. Membre de cette commission, Oudija Bensalem, qui est également directeur des affaires législatives au ministère de la Justice, n’a pas mâché ses mots en parlant, pendant la conférence de Casablanca, d’un phénomène grave touchant non seulement les étrangers mais aussi les Marocains.

Affaires tranchées
«Pour moi, la spoliation immobilière est comme le terrorisme: elle touche toutes les religions, toutes les races et toutes les nationalités», explique ce magistrat ayant plus d’une trentaine d’années d’expérience à son actif.
Oudija Bensalem avance quelques chiffres: les dossiers traités devant la justice sont au nombre de 60. Un chiffre contesté par le secrétaire général de l’Association pour le droit et la justice au Maroc, Stéphane Vabre, qui évoque plus de 488 dossiers de spoliation immobilière soumis aux différentes juridictions du Royaume. Même vive réaction chez Moussa Elkhal, juriste spécialiste de la spoliation immobilière, qui explique que les 488 dossiers dont dispose l’association sont bien ficelés et bien documentés.

Mais, depuis le 1er octobre 2017, la Conservation foncière a adopté un nouveau système basé sur les procurations authentiques. Une manière de barrer la route aux procurations sous seing privé dont la falsification était facile. Une mesure saluée par le professeur Michel Rousset, célèbre constitutionaliste français, qui a parlé d’efforts importants réalisés par le Maroc pour juguler la spoliation immobilière. «Je pense que sans l’engagement royal, ce phénomène serait encore plus grave», estime ce grand juriste qui a participé à la rédaction de nombreuses constitutions marocaines. En attendant le règlement des très nombreux dossiers en attente, la justice a tranché quelques affaires. Il s’agit notamment de l’affaire d’une villa de 500 mètres carrés environ dans l’Oasis, à Casablanca, appartenant à Fayçal Kimia.

Dans ce dossier, la cour d’appel de Casablanca a prononcé, en septembre 2017, des jugements sévères: 10 ans de prison pour chacun des trois principaux accusés: Boumediane Zaïdi, dont le nom figure sur le titre de la villa spoliée, le notaire Larbi Mouktafi ainsi que l’actuel conservateur foncier à Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, Abderrahim Amal, poursuivi en tant que fonctionnaire public. Les trois sont reconnus coupables pour faux et usage de faux documents officiels. Le tribunal a également ordonné l’annulation des faux contrats utilisés.

Ainsi, le notaire, Larbi Mouktafi, a été condamné à 12 ans de prison ferme. Les autres condamnés sont: Lotfi Benzakour, Belkacem Laghdaïch, Mustapha Him et El Houssaïne El Houzi, qui ont écopé de 7 ans de prison ferme et d’une amende de 2 millions de dirhams chacun, et enfin l’avocat Redouane Khalfaoui, condamné à un an de prison ferme et à la restitution de la somme de 37,5 millions de dirhams au plaignant, Gérard Bénitah. Malheureusement, seules ces deux affaires ont été jugées, mais il reste encore des centaines d’autres dossiers à traiter. Une lenteur qui suscite parfois de l’amertume et du chagrin chez les victimes, qui continuent, cependant, à garder espoir.

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